L’Axe régulation et entreprise (ARE) a pour objet d’explorer les problématiques générales et particulières suscitées par l’intervention étatique visant à encadrer et réglementer les activités des entreprises au sein de différentes industries interreliées ou spécifiques. À cet effet, l’ARE s’intéresse à l’études de plusieurs questions relativement à l’interaction entre la régulation et les activités des entreprises et de leurs conséquences sur les consommateurs. Il peut s’agir notamment de thématiques suivantes :

• Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
• Protection du consommateur, consommation et concurrence
• Droit des PME
• Gouvernance des entreprises
• Droit des propriétés intellectuelles
• Formes juridiques et taille des entreprises (OSBL, PME, grandes entreprises)
• Gestion des risques, conformité et faillite
• Intégration régionale, commerce international, contrats commerciaux internationaux et règlement des différends

Sous la direction des professeures Cinthia Duclos et Raymonde Crête, le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) poursuit des activités de recherche, d’animation scientifique et de formation, principalement sous l’angle de la protection des consommateurs, dans les quatre volets suivants:

1. Encadrement des services d’investissement

Les recherches menées sous ce volet portent sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de conseils en placement, de gestion individuelle et collective de portefeuille, de négociation de valeurs mobilières et de planification financière. Les membres du GRDSF s’intéressent notamment aux exigences d’inscription, aux normes de conduite, aux mécanismes de gouvernance, de gestion des risques et de conformité de même qu’aux régimes de responsabilité civile, disciplinaire, administrative, pénale et criminelle dans cette industrie.

2. Encadrement des services d’assurance 

Sous ce volet, le GRDSF examine la réglementation financière touchant l’industrie de l’assurance, plus particulièrement à l’encadrement des sociétés d’assurance et des intermédiaires appelés à distribuer les différents produits d’assurance. L’évaluation porte notamment sur la Loi sur les assureurs, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur l’encadrement du secteur financier.

3. Encadrement des services bancaires de dépôt, de paiement et de crédit

Le GRDSF analyse l’encadrement des services bancaires au regard des mutations survenues dans ce secteur en raison notamment de la crise financière de 2008, de l’endettement des consommateurs, de l’intensification de la lutte contre les fraudes bancaires et le blanchiment d’argent, de l’émergence de mécanismes de paiement électronique novateurs ainsi que des technologies financières (FinTechs) et du système bancaire ouvert (open banking).

4. Protection des clients en situation de vulnérabilité

En collaboration avec la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, les activités du GRDSF analysent les enjeux que soulève la prestation de services financiers auprès de clients qui peuvent se retrouver dans une situation de vulnérabilité, en raison notamment du vieillissement, de troubles cognitifs, de problèmes de santé physique ou mentale ou de dépendance envers autrui. Cette évaluation amène le GRDSF à proposer des pistes de solution en vue d’assurer le bien-être financier de ces clients dans leurs relations avec les entreprises de services financiers et leurs représentants.

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