Centre d'études en droit économique (CEDE)

Logo ULaval

Publications des membres

Charlaine BOUCHARD

"De la vente d'entreprise et des raisons ayant justifié l'abrogation des dispositions du Code s'y rapportant",(2002) R. du N. 277-322 [RAC].

Conception et réalisation: Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP).
Tous droits réservés. © 2016 Université Laval Se connecter