Centre d'études en droit économique (CEDE)

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Charlaine BOUCHARD

"Rapport sur la nature juridique des sociétés de personnes : étude de droit comparé",L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d'études en fiscalité, Montréal, APFF, Ministère de la Justice du Canada, 2002, p. 6:1-6:64 [RAC].