Centre d'études en droit économique (CEDE)

Logo ULaval

Publications des membres

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« L'invocabilité des traités de libre-échange en droit interne : nouveau regard sur l'arrêt Project Blue Sky v. Australian Broadcasting Authority de la Haute Cour d'Australie »,(2003) 41 Annuaire canadien de droit international 387-401.

Conception et réalisation: Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP).
Tous droits réservés. © 2016 Université Laval Se connecter