Centre d'études en droit économique (CEDE)

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Charlaine BOUCHARD

"La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine",L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d'études en fiscalité, Montréal, APFF, Ministère de la Justice du Canada, 2005, p. 3 :1-3 :73[RAC].