Centre d'études en droit économique (CEDE)

Publications des membres

Michelle CUMYN

Mémoire présenté au ministère des Finances sur la réforme du droit québécois des associations,Québec, Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), mars 2009, [en ligne], http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_DAP-42-MichelleCumyn.pdf