Centre d'études en droit économique (CEDE)

Logo ULaval

Publications des membres

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« L'inconstitutionnalité du projet d'élections fédérales sénatoriales »,[2010] 3 Revue québécoise de droit constitutionnel 81-89.

Conception et réalisation: Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP).
Tous droits réservés. © 2016 Université Laval Se connecter