Centre d'études en droit économique (CEDE)

Publications des membres

Pierre RAINVILLE

La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative, « La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative », (1996) 37 Cahiers de droit 909 à 970. (La Cour suprême du Canada a cité et repris à son compte cet article: États-Unis d'Amérique c. Dynar, [1997] 2 R.C.S. 462).