Centre d'études en droit économique (CEDE)

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Aurore BENADIBA

La Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l'obtention des titres intermédiés ou les excès d'un régime d'exception en matière de sûretés mobilières,Les Cahiers de droit, Volume 53, numéro 2, juin 2012, p. 303-348.