Publications des membres
Charles-Emmanuel CÔTÉ
L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies , "L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies", dans Eugénie Brouillet et Patrick Taillon (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2015.