Université Laval
Centre d'études en droit économique (CÉDÉ)
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Publications

Acce?der aux ressources ge?ne?tiques et partager les fruits de l’innovation La fin des iniquite?s en matie?re de bio-prospection et de bio-innovation?

Sophie Lavallée
2016
«Acce?der aux ressources ge?ne?tiques et partager les fruits de l’innovation La fin des iniquite?s en matie?re de bio-prospection et de bio-innovation?», Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Hommage à Laurence Boy, Presses universitaires de l’Université d’Aix-Marseille, 2016, trimestre 3, p. 203-248.

Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation

Georges Azzaria
2016
Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation, Montréal, INRS-Centre Urbanisation Culture Société, mars 2016 (avec Jonathan Roberge, Guy Bellavance et Christian Poirier et la collaboration de Martin Bonneau, Guillaume Sirois et Martin Tétu),

Commentaire sur la décision Saint-Hilaire c. Québec (Ville de) – Des particules et des citoyen(ne)s: l’eau “impropre à la consommmation” et la responsabilité des municipalités

Marie-Ève Arbour
2016
« Commentaire sur la décision Saint-Hilaire c. Québec (Ville de) – Des particules et des citoyen(ne)s: l’eau “impropre à la consommmation” et la responsabilité des municipalités », EYB2016REP2016, septembre 2016, [en ligne] à https://www.academia.edu/28254867/Responsabilit%C3%A9_civile_-_eau_contamin%C3%A9e_St-Hilaire_c._Qu%C3%A9bec_.

Droit international de l’environnement, 3e édition

Sophie Lavallée
2016
Droit international de l’environnement, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1er novembre 2016, 1568 p., en collaboration avec J.-Maurice Arbour et Hélène Trudeau.

Inefficacy of wetland legislation for conserving Quebec wetlands as revealed by mapping of recent disturbances

Sophie Lavallée
2016
avec Monique Poulin, Ste?phanie Pellerin, Je?ro?me Cimon-Morin, Genevie?ve Courchesne & Youri Tendland, "Inefficacy of wetland legislation for conserving Quebec wetlands as revealed by mapping of recent disturbances", Wetlands Ecology and Management, volume 24, Issue 3, June 2016, p. 1-15.

L'activité du Québec en matière de commerce international: de l'énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l'AECG

Richard Ouellet
2016
«L'activité du Québec en matière de commerce international: de l'énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l'AECG», Revue québécoise de droit international, numéro Hors-série, juin 2016, sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux, La doctrine Gérin-Lajoie: 50 ans d'actions internationales du Québec (avec Guillaume Beaumier)

La longue traversée vers le droit à réparation : La norme canadienne applicable aux acheteurs indirects

Karounga Diawara
2016
(2016) 3 Revue Concurrences 203-212.

Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault)

Karounga Diawara
2016
Chronique: «Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault)» (2016) 1 Revue Concurrences 231

Le Bureau de la concurrence autorise une fusion dans le secteur de la distribution de l’essence au détail à la suite d’une médiation (Parkland)

Karounga Diawara
2016
Chronique: «Le Bureau de la concurrence autorise une fusion dans le secteur de la distribution de l’essence au détail à la suite d’une médiation (Parkland)» (2016) 2 Revue Concurrences N° 79541

Le Protocole de Nagoya sur l’acce?s et le partage des avantages de?coulant de l’utilisation des ressources ge?ne?tiques (APA): bre?ve pre?sentation

Sophie Lavallée
2016
«Le Protocole de Nagoya sur l’acce?s et le partage des avantages de?coulant de l’utilisation des ressources ge?ne?tiques (APA): bre?ve pre?sentation», Revue Liaison-énergie Francophonie, Vol. 1, 1er trimestre 2016, p. 9-19.

Le Tribunal de la concurrence homologue le consentement (engagement) concernant la fusion de deux cimenteries multinationales (Holcim)

Karounga Diawara
2016
Chronique: «Le Tribunal de la concurrence homologue le consentement (engagement) concernant la fusion de deux cimenteries multinationales (Holcim)» (2016) 1 Revue Concurrences 233

Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis

Marc Lacoursière
2016
« Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis », (2016) 46 Revue Générale de Droit 463-529.

Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique

Sophie Lavallée
2016
«Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique», Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité?, sous la direction de Ève Truilhé-Marengo et Mathilde Boutonnet (dir.), Paris, éd. Mare et Martin, juin 2016, 25 p.

L’Accord de Paris : fin de la crise du multilate?ralisme climatique ou e?volution en clair-obscur?

Sophie Lavallée
2016
«L’Accord de Paris : fin de la crise du multilate?ralisme climatique ou e?volution en clair-obscur?», Revue juridique de l’environnement (RJE) 1/2016, Dossier COP 21, 19-36 (avec Sandrine Maljean-Dubois).

L’ALÉNA et les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: complémentarité ou chronique d’une mort annoncée?

Richard Ouellet
2016
« L’ALÉNA et les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: complémentarité ou chronique d’une mort annoncée? », dans B. Tranchant et O. Blin (dir.), Du conflit à la complémentarité, Études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Pedone, 2016, 155 p., aux p. 51 à 76.

L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels

Alexandre Stylios
2016
« L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels », avec Catherine Rossi, (2016) 46 Revue Générale de Droit No Hors série p. 99.

L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime dans l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers

Cinthia Duclos
2016
DUCLOS, C. et F. LEVESQUE, « L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime dans l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers », (2016) 46 (hors série) Revue Générale de Droit 219-276.

Material antagonism: art, law and architecture in Santiago Sierra’s work

André Bélanger
2016
"Material antagonism: art, law and architecture in Santiago Sierra’s work", in Sandra Karina Löschke (Ed.), Materiality and Architecture, London, Routledge, 2016, 81-99, en collaboration avec Anne Bordeleau.

Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec

Marc Lacoursière
2016
« Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec » (traduction portugaise de: « La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec »), (2016) 103 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil] 171-196.

Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec

Marc Lacoursière
2016
« Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec » (traduction portugaise de : « La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec »), (2016) 103 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil] 171-196.

Protocole de Nagoya : les multiples facettes de sa mise en œuvre

Sophie Lavallée
2016
Protocole de Nagoya : les multiples facettes de sa mise en œuvre, Numéro spécial de la revue Liaison Énergie-Francophonie, numéro 101, 1er trimestre 2016, mars 2016 (Sophie Lavallée et Dimitri Yentchare, directeurs de la publication).

Regards sur les systèmes de paiements pour services écosystémiques en milieu agricole au Québec

Sophie Lavallée
2016
Sophie Lavallée et Jérôme Dupras, «Regards sur les systèmes de paiements pour services écosystémiques en milieu agricole au Québec», Revue Développement durable et territoires, Vol. 7, n°1 | Avril 2016 : Analyse institutionnelle des paiements pour services environnementaux (sous la direction de Géraldine Froger, Philippe Méral et Roldan Muradian).

Rischi da sviluppo

Marie-Ève Arbour
2016
« Rischi da sviluppo » [risques de développement] dans E. Sgreccia et A. Tarantino (éd.), Enciclopedia di bioetica e scienza giuridica, 10e vol., Edizioni scientifiche italiane, Naples, 2016, p. 158-169.

Sistemas alimentarios territorializados en Costa Rica: 100 iniciativas locales para la alimentación responsable y sostenible

Geneviève Parent
2016
Parent G. et al., « Sistemas alimentarios territorializados en Costa Rica: 100 iniciativas locales para la alimentación responsable y sostenible » Paris, Journal Resolis #10, June/junio 2016

Systèmes alimentaires territorialisés au Québec : 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable

Geneviève Parent
2016
Parent G. dir., « Systèmes alimentaires territorialisés au Québec : 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable » Paris, Journal Resolis #07, Février 2016.

Volkswagen, le commerce et les seuils GES: la régulation des produits mise à mal

Marie-Ève Arbour
2016
« Volkswagen, le commerce et les seuils GES: la régulation des produits mise à mal », Repère, 2016, EYB2016REP1843.

Volkswagen: Bugs and Outlooks in Car Industry Regulation, Governance and Liability

Marie-Ève Arbour
2016
« Volkswagen: Bugs and Outlooks in Car Industry Regulation, Governance and Liability », (2016) 1, vol. 7, European Journal of Risk Regulation (editor of the Mini Symposium on the VW scandal), [en ligne] https://www.academia.edu/25989652/EJRR_1_16_Dieselgate_COP21_and_Geoengineering.

« Rischi da sviluppo » [risques de dévleoppement]

Marie-Ève Arbour
2016
« Rischi da sviluppo » [risques de dévleoppement] dans E. Sgreccia et A. Tarantino (éd.), Enciclopedia di bioetica e scienza giuridica, 10e vol., Edizioni scientifiche italiane, Naples, 2016, p. 158-169.

????????????????? / Commonality and Arctic Governance: Global and Regional Perspectives

Kristin Bartenstein
2015
(2015) ???????? / China Oceans Law Review 453-472 / 473-497

Abus de position dominante

Karounga Diawara
2015
L'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.

Abus de position dominante

Karounga Diawara
2015
dans JurisClasseur Québec, coll. Droit des affaires, vol. Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 26, Montréal, LexisNexis, Feuilles mobiles, première parution mai 2015 (mise à jour annuelle)

Chronique jurisprudentielle sur les sociétés de personnes: histoire d'une anomalie

Charlaine Bouchard
2015
C. Bouchard, «Chronique jurisprudentielle sur les sociétés de personnes: histoire d'une anomalie», (2015) 74 R. du B. 39-72.

Company Law and CSR: New Legal and Economnic Challenges (analysed from a Comparative Perspective)

Ivan Tchotourian
2015
« Company Law and CSR: New Legal and Economnic Challenges (analysed from a Comparative Perspective) », aux éditions BRUYLANT (ouvrage collectif réunissant plus de 80 experts internationaux), 2015. (À paraître)

Droit de la concurrence: Aspects théoriques et appliqués

Karounga Diawara
2015
Collection "CÉDÉ", Éditions Yvon Blais, décembre 2015, 690 p. ISSN: 978-2-89635-517-4

e droit talmudique

Alexandre Stylios
2015
Recension du livre de François-Xavier Licari, Le droit talmudique, Paris, Dalloz, 2015.

El derecho y los sistemas alimentarios territorializados

Geneviève Parent
2015
et Mc Desjardins, H Munoz (trad.), IV Congreso International Observatorio de la alimentacion & Fundacion Alicia, Otras maneras de Comer, Barcelone, 9-12 juin 2015

El derecho y los sistemas alimentarios territorializados

Geneviève Parent
2015
Parent, G., M-C Desjardins, H. Munoz (trad.), « El derecho y los sistemas alimentarios territorializados » IV Congreso International Observatorio de la alimentacion & Fundacion Alicia, Otras maneras de Comer, Barcelone, 9-12 juin 2015.

L'administration du bien d'autrui après 20 ans

Michelle Cumyn
2015
M. Cumyn, "L'administration du bien d'autrui après 20 ans" dans Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin (dir.), La personne humaine, entre autonomie et vulnérablitlié. Mélanges en l'honneur d'Édith Deleury, Cowansville QC, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 153-180.

L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies

Charles-Emmanuel Côté
2015
"L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies", dans Eugénie Brouillet et Patrick Taillon (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2015.

La conception moderne de la personnalité morale

Charlaine Bouchard
2015
C. Bouchard, «La conception moderne de la personnalité morale», dans Mélanges en l’honneur de la professeure Édith Deleury, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015,

La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio+20): révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l'environnement

Sophie Lavallée
2015
Les Cahiers de droit, vol. 56, no 2, juin 2015, p. 105-150 (avec P. Woitrin)

La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio+20): révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l'environnement

Sophie Lavallée
2015
«La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio+20): révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l'environnement», Les Cahiers de droit, vol. 56, no 2, juin 2015, p. 105-150 (avec P. Woitrin).

La Cour suprême énonce que l’exception d’efficience est applicable à une fusion, même si la quantité des gains est négligeable comparativement à l’absence de preuve quantitative des effets anticoncurrentiels (Tervita)

Karounga Diawara
2015
Chronique: «La Cour suprême énonce que l’exception d’efficience est applicable à une fusion, même si la quantité des gains est négligeable comparativement à l’absence de preuve quantitative des effets anticoncurrentiels (Tervita)» (2015) 2 Revue Concurrences 206

La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine

Richard Ouellet
2015
«La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine» dans C. Deblock et al. (dir.), Un nouveau pont sur l'Atlantique, L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses de l'Université du Québec, Montréal, 2015, aux p. 63 à 87 (avec Zakaria Sorgho et Guillaume Beaumier).

La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine

Richard Ouellet
2015
Richard Ouellet, Zakaria Sorgho et Guillaume Beaumier, « La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine» dans C. Deblock et als (dir.), L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses de l'Université du Québec, Montréal, 2015.

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

Sophie Lavallée
2015
«La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)», Actes du colloque anniversaire pour les 20 ans de l'OHADA, Yaoundé, Cameroun, 2015 (avec K. Diawara).

Le contrat à titre d’outil d’effacement social? Quand l’art se fait juge

André Bélanger
2015
« Le contrat à titre d’outil d’effacement social? Quand l’art se fait juge », (2015) 1 Les Cahiers PSD, 73-81.

Le droit et les systèmes alimentaires territorialisés : perspective canadienne

Geneviève Parent
2015
Parent G., et M.-C. Desjardins, « Le droit et les systèmes alimentaires territorialisés : perspective canadienne », Économies et Sociétés, Tome XLIX (11/2015) Série « Systèmes agroalimentaires », AG, No 37, Isméa Les Presses, Paris, 2015, pp. 1185-1201.

Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC

Richard Ouellet
2015
Richard Ouellet et Geneviève Dufour, "Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC", Pedone, 2015. (à paraître)

Le silence et le droit

Pierre Rainville
2015
«Le silence et le droit», Cahiers de droit, 2015 (dir. P. Rainville; codir. S. Guillemard).