Droit et pratique de l’entreprise. Fonds d’entreprise concurrence et distribution, 3e éd.
Benjamin Lehaire,Charlaine Bouchard
Publications
La Loi sur la protection du consommateur au cœur du régime fédéral : la dualité avec le domaine du droit de la concurrence
Karounga Diawara
L’activisme actionnarial : Genèse, influence contemporaine et cadre juridique
Nima Sharegui
Comparaison franco-sénégalaise sur l’exécution forcée des obligations de faire
J. Jean-louis Corréa
2024
Dans les Annales de l'Université de Parakou, Série Droit et science politique, vol. 2, 133-159.
Greenwashing in the Financial Sector: Time for Transparency and Accountability
Julien Beaulieu
2024
La cure de jouvence de la législation sur la concurrence à l’ère de l’économie numérique et de la lutte contre l’inflation
Karounga Diawara
2024
« La cure de jouvence de la législation sur la concurrence à l’ère de l’économie numérique et de la lutte contre l’inflation », Barreau du Québec (dir), Développements récents en droit de la concurrence, Montréal, Éditions Yvon Blais, volume 554
Le lien avant-contractuel
J. Jean-louis Corréa
2024
CORREA (J. J.-L.) et DIATTA (I.), « Le lien avant-contractuel », Revue burkinabè de droit (RBD), 2024.
Le panafricanisme en pratique : Enjeux contemporains de puissance et de coopération
Klingelschmitt Nicolas
2024
« Le panafricanisme en pratique : Enjeux contemporains de puissance et de coopération », Revue NejMaroc n°10
Les données personnelles : nouveau nom de la vie privée
J. Jean-louis Corréa
2024
CORREA (J. J.-L.), « Les données personnelles : nouveau nom de la vie privée », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif (RRJ), févr. 2024, ISSN 2588-2287.
Les médias d’ici doivent renouveler leur vision africaine
Klingelschmitt Nicolas
2024
« Les médias d’ici doivent renouveler leur vision africaine », Opinions, La Presse
Les nouveaux habits de l’abus de position dominante
Karounga Diawara
2024
« Les nouveaux habits de l’abus de position dominante », Barreau du Québec (dir), Développements récents en droit de la concurrence, Montréal, Éditions Yvon Blais, volume 554, 75-96
Penser les impensées de l’émergence en Afrique
Charles Moumouni,Mamoudou Gazibo
2024
Dès la fin des années 2000, des analyses positives évoquent une croissance du produit intérieur brut sur le continent africain et un progrès rapide dans une diversité de secteurs.
Penser les impensés de l’émergence en Afrique fait avancer les travaux en mettant en lumière certaines de ses dimensions impensées, de nature historique, démographique, géopolitique, agricole, environnementale, éducationnelle et entrepreneuriale féminine. Adoptant une approche multidisciplinaire, multisectorielle et multiacteurs, l’ouvrage est construit autour de l’idée centrale selon laquelle l’Afrique ne peut émerger sans se libérer de ses pesanteurs exogènes et prendre ancrage dans ses réalités endogènes.
Ce collectif a un intérêt scientifique pour les équipes de recherche et la communauté étudiante qui œuvrent dans le domaine des études africaines. Il a aussi une portée sociale et institutionnelle utile à la décision éclairée des gouvernements africains et leurs partenaires au développement.
Repenser le critère de commercialité du droit OHADA
J. Jean-louis Corréa
2024
CORREA (J. J.-L.) et DIAWARA (M.), « Repenser le critère de commercialité du droit OHADA », Annales africaines (nouvelle série), déc. 2024, ISBN 978-2-487-33404-5.
Vers une responsabilisation accrue ? A. B. contre Google et l’avenir de la régulation des services en ligne. Les cahiers de propriété intellectuelle
Arthur Oulaï,Serge Kablan
2024
Dans cet article, nous analysons la décision de 2023 rendue par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire A. B. c.Google, l’une des rares décisions québécoises qui explorent la responsabilité des plateformes en ligne sous l’angle de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI).Cet examen vise à déterminer si le jugement représente une évolution significative dans l’interprétation de la faute civile imputable à ces entités numériques, en vertu de l’article 22 LCCJTI.Bien que le jugement apporte certaines clarifications en enrichissant la jurisprudence existante, il introduit également des ambiguïtés qui rendent le régime de responsabilité des plateformes à la fois flexible et d’une sévérité relativement modérée.
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : pour un équilibre entre l'objectif de protection des renseignements personnels et la responsabilité des entreprises
Arthur Oulaï,Patrick Mignault,Serge Kablan
2023
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : pour un équilibre entre l'objectif de protection des renseignements personnels et la responsabilité des entreprises. Cahiers de droit, 64(2)
Le recrutement et l’utilisation des enfants comme soldats : un aperçu de la situation en Afrique, dans le monde arabe et en Asie du Sud et du Sud-est, Revue de la Recherche Juridique , 1139-1176, 35 pages
Ebata Rodrigue,Carole Sénéchal
2023
Depuis le milieu des années 1990, les Nations unies ont joué un rôle déterminant dans la protection des enfants soldats en raison des conséquences préjudiciables qu’entraînent de tels recrutements pour ces jeunes, leur communauté et la sécurité nationale. Par ailleurs, la prolifération des armes légères et de petit calibre, de moindre coût et d’utilisation facile, a encouragé le recrutement d’enfants soldats. Quelle que soit la manière dont ils ont rejoint les groupes armés, les enfants recrutés se voient d’abord confier des tâches de « soutien opérationnel » : porteurs, messagers ou espions. D’autres sont appelés aux combats et participent activement aux hostilités. C’est surtout, mais pas seulement, les filles recrutées qui risquent d’être victimes d’abus sexuels de la part des combattants adultes. Cet article s’intéresse au recrutement des enfants et à leur utilisation comme enfant soldat en Afrique, dans le monde arabe et en Asie du Sud et du Sud-Est.
L’entreprise résiliente
2023
« L’entreprise résiliente. Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale » (co-direction avec M.- P. Blin-Franchomme, I. Desbarats et G. Jazottes), Lexisnexis
NFT et Droits ‒ Regards croisés sur une innovation numérique
2023
« NFT et Droits ‒ Regards croisés sur une innovation numérique » (co-direction avec H. Poujade), Presses UTC, 2023 ‒ « Le droit du commerce électronique », avec le prof. J.-P. Clavier, Larcier, 2ème éd.
Regard critique sur les catégories contractuelles du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal
J. Jean-louis Corréa
2023
CORREA (J. J.-L.), « Regard critique sur les catégories contractuelles du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal », Revue internationale de droit comparé (RIDC), vol. 75, n° 4, avril 2023, DOI : 10.3917/ridc.754.0040.
Rencontres. Regards croisés sur la justice
Eve Gaumond,Ledy Rivas Zannou,Michael Lang
2023
Rencontres. Regards croisés sur la justice, coll. Dossier spécial, Vol. 28-2, Montréal, Lex Electronica
Ressources naturelles et énergie en droit québécois, LexisNexis
Christophe Krolik
2023
Contribution au rapport : Réglementation de l’énergie au Québec, quelles options pour accélérer la transition énergétique et la décarbonisation (HEC Montréal)
Christophe Krolik
2021
Whitmore, J., Pineau, P.-O., Audette, S., 2021. Réglementation de l’énergie au Québec :
quelles options pour accélérer la transition énergétique et la décarbonation ?, Synthèse d’un atelier tenu les
10, 11 et 12 mars 2021, préparé pour le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, Chaire de gestion
du secteur de l’énergie, HEC Montréal.
Green Competition: Introduction to the Interactions between Competition and Environmental Policy in Canada
Julien Beaulieu
2021
Green Competition: Introduction to the Interactions between Competition and Environmental Policy in Canada, Canadian Competition Law Review, Volume 33, No. 2, p. 144-171.
La justice dans tous ses états, coll. Dossier spécial, Vol. 26-2, Montréal, Lex Electronica
Eve Gaumond,Ledy Rivas Zannou
2021
Dans le cadre de ce collectif, et préalablement dans le cadre d'un cycle des Midis-conférences des jeunes chercheurs organisé par le Centre de Recherche en Droit Public, les contributions ont tenté de réfléchir sur la thématique transversale de la justice. Ainsi, sous le titre de « La justice dans tous ses états », ce collectif se propose de questionner et d'envisager au regard de différentes approches d’une part, l’état de la justice et, d’autre part, les éventuelles ajustements nécessaires pour son effectivité.
La transparence des industries extractives en Afrique
Charles Moumouni,Christophe Krolik
2021
Presses de l'Université du Québec. La transparence des industries extractives en Afrique s’inscrit dans un contexte de développement durable. Elle rejoint la question du développement du continent africain qui dépend des revenus générés par l’exploitation de ses abondantes ressources minières, pétrolières et gazières. La notion est souvent perçue comme une obligation de reporting financier et extra-financier. Toutefois, en raison de la pluralité des sources, les enjeux sont bien plus complexes. Une meilleure compréhension et une application adéquate de la transparence concourent à la bonne gouvernance du secteur extractif, qui demeure un défi permanent et urgent pour le continent africain.
Pourtant, la transparence dans l’exploitation des ressources naturelles et énergétiques de l’Afrique était jusqu’ici peu documentée. Cet ouvrage comble ce besoin par les contributions d’experts de renommée internationale autour d’une réflexion sur les mesures et moyens les plus idoines à mobiliser. Il combine des approches et des sources variées allant dans le sens du développement durable de l’Afrique. Les résultats offrent un contenu original à l’analyse précise, critique et prospective. Une importance capitale est accordée à la pratique sur le terrain à travers des études de cas illustratifs. Ce livre de référence s’adresse aux universitaires et aux professionnels souhaitant disposer d’une vision concrète de la transparence du secteur extractif en Afrique.
« Le cadre normatif du contrat de partage de production : l’exemple des hydrocarbures », dans C. Krolik (dir), La transparence dans les industries extractives en Afrique
Karounga Diawara
2021
Le droit de la régulation des jeux d'argent
Jean-Baptiste Vila
2020
Contrairement aux apparences, il n'existe pas de frontière entre la puissance publique et les jeux d'argent. Leurs relations ne se limitent pas à un principe général d'interdiction et ses dérogations. À l'origine, l'intervention de l'État se limitait à l'autorisation de certains jeux pour financer d'autres besoins d'intérêt général. Mais l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne en 2010 a marqué une nouvelle étape dans la construction d'un véritable droit de la régulation des jeux d'argent. L'adoption de la loi Pacte du 22 mai 2019 ou encore de l'ordonnance du 12 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ont permis de franchir un nouveau palier. Non seulement le capital de l'opérateur exclusif des jeux de loterie en France s'en trouve substantiellement modifié, mais l'ensemble du droit de la régulation sectorielle des jeux connaît une profonde mutation. Le point d'orgue de cette réforme est bien entendu la création de l'Autorité nationale des jeux, l'introduction d'une nouvelle notion (les jeux de loterie) devenant une acception de celle déjà connue de jeux d'argent ou encore les précisions fiscales.
Toutes les problématiques ne sont pas pour autant réglées. Certaines questions sociales et sociétales, comme la consommation et l'addiction, demeurent. Les évolutions technologiques (intelligence artificielle et algorithme, jeux vidéo) laissent quant à elles présager de nouveaux changements.
Les conditions de l’efficacité des coopératives en Afrique
Willy Tadjudje
2020
Livre : Academia (éditeur), 240 pages.
Usagers de drogues et Covid-19 : Comment réduire la surpopulation carcérale en Afrique de l’Ouest ?
Albert Gautier Ndione,Alice Desclaux,Idrissa Ba,Khoudia Sow,Mbissane Ngom,Mouhamet Diop
2020
Vulnérabilité (s) : L’appréhension des défis du numérique par le droit, coll. Dossier spécial, Vol. 25-2, Montréal, Lex Electronica, 109 p.
Eve Gaumond,Ledy Rivas Zannou
2020
Les avancées dans le domaine des technologies numériques tendent à accentuer les vulnérabilités à plusieurs niveaux et à en créer de nouvelles. Par exemple, l’intelligence artificielle reproduit les biais humains et son utilisation est susceptible de renforcer les discriminations, les réseaux sociaux contribuent à la prolifération de la désinformation et à la création de chambres d’écho qui enferment les citoyens dans des bulles informationnelles, ou encore l’exploitation des données massives présente des risques tant pour la vie privée des individus que pour le fonctionnement de la démocratie.
Ces différentes menaces placent nos sociétés, et notamment les populations les plus défavorisées, dans des situations de vulnérabilité accrue. Comment appréhender ces défis technologiques et sociétaux d’un point de vue juridique dans un tel contexte ? Le droit est-il l’outil approprié pour répondre à l’émergence et au développement des vulnérabilités occasionnées par le numérique ? Enfin, quelle est la place du droit quand « le code fait loi »?
Tels sont les questionnements auxquels les contributeurs de ce collectif ont tenté de répondre avec des approches aussi bien ambitieuses qu'audacieuses.
L'entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle
Ivan Tchotourian,Margaux Morteo
2019
en collaboration avec Karine Morin, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019, 320 p.
Le droit des activités économiques à l’ère numérique
Cinthia Duclos,Ivan Tchotourian,Karounga Diawara,Marc Lacoursière,Michelle Cumyn
2019
2019, vol 60, no 3, Les Cahiers de droit
Présentation : Le droit des activités économiques à l’ère numérique
Karounga Diawara
2019
Le droit des activités économiques à l’ère numérique, (2019) 60-3 Les cahiers de droit 585-587. (Numéro spécial en collaboration avec le CÉDÉ)
Droit bancaire
Marc Lacoursière,Nicole L'heureux
2018
Droit bancaire, 5ème édition, Yvon Blais.
Gouvernance d'entreprise et fonds d'investissement (hedge funds)
Ivan Tchotourian,Noami Koffi
2018
Gouvernance d'entreprise et fonds d'investissement (hedge funds), Réflexions juridiques sur un activisme d'un nouveau genre, Yvon Blais, 2018.
Gouvernance d'entreprise, conformité et criminalité économique - Approche globale et comparative
Ivan Tchotourian,Jean-Christophe Bernier
2018
sous la direction de Ivan Tchotourian et Jean-Christophe Bernier, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018, 658 p.
La légitimité du pouvoir dans l’entreprise : analyse critique de l’affaire Walmart de Jonquière
Charles Tremblay Potvin
2018
coll. « Minerve », Montréal, Éditions Yvon Blais.
Les défis du droit OHADA : bilan rétro-prospectif critique
Karounga Diawara
2018
dans David Bosco (dir), Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, Ateliers de droit économique (2014-2017), Aix-en-Provence, Collection Institut de droit des affaires, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 147
Les enjeux économiques et de régulation du marché des jeux d’argent et de hasard au Québec et en Ontario
Karounga Diawara
2018
dans Jean-Baptiste VILA (dir), Régulation et jeux d’argent, Paris, LGDJ, 2018, 125.
Les enjeux économiques et de régulation du marché des jeux d’argent et de hasard au Québec et en Ontario (Canada) », dans Jean-Baptiste Vila (dir), Régulation et jeux d’argent, Paris, LGDJ, 125-133.
Karounga Diawara
2018
Les 5 mythes de la gouvernance d’entreprise : perspective économico-juridique nord-américaine
Charles Tremblay Potvin,Ivan Tchotourian,Jean-Christophe Bernier
2017
« Les 5 mythes de la gouvernance d’entreprise : perspective économico-juridique nord-américaine », (2017) 2 Revue internationale de droit économique 5-39
Les défis du droit OHADA : bilan rétro-prospectif critique », dans David Bosco (dir), Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, Ateliers de droit économique (2014-2017), Aix-en-Provence, Collection Institut de droit des affaire
Karounga Diawara
2017
Les droits fondamentaux du travail et le développement économique du Québec : obstacles et perspectives
Charles Tremblay Potvin
2017
(2017) 1 Revue internationale de droit comparé 107-130
L’art de rédiger un contrat de société de personnes
Charlaine Bouchard
2017
L’art de rédiger un contrat de société de personnes, dans Chambre des notaires du Québec, Répertoire de droit/Nouvelle série, Montréal, Wilson & Lafleur, 2017, 285 p.
Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation : La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation?
Sophie Lavallée
2016
« Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation : La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation? », Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Hommage à Laurence Boy, Presses universitaires de l’Université d’Aix-Marseille, 2016, trimestre 3, p. 203-248.
Canada : Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault)
Karounga Diawara
2016
Chronique: « Canada : Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault) » (2016) 1 Revue Concurrences 231.
Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation
Georges Azzaria
2016
Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation, Montréal, INRS-Centre Urbanisation Culture Société, mars 2016 (avec Jonathan Roberge, Guy Bellavance et Christian Poirier et la collaboration de Martin Bonneau, Guillaume Sirois et Martin Tétu),
Commentaire sur la décision Saint-Hilaire c. Québec (Ville de) – Des particules et des citoyen(ne)s: l’eau “impropre à la consommmation” et la responsabilité des municipalités
Marie-Ève Arbour
2016
« Commentaire sur la décision Saint-Hilaire c. Québec (Ville de) – Des particules et des citoyen(ne)s: l’eau “impropre à la consommmation” et la responsabilité des municipalités », EYB2016REP2016, septembre 2016, [en ligne] à https://www.academia.edu/28254867/Responsabilit%C3%A9_civile_-_eau_contamin%C3%A9e_St-Hilaire_c._Qu%C3%A9bec_.