La régulation de la chaîne de blocs par la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence: approche comparative et prospective des droits canadien et américain Rokhaya Diop Numéro: 24/1
L’activisme actionnarial: Genèse, influence contemporaine et cadre juridique Nima Sharegui Numéro: 24/1
Comment mettre fin à son différend sans procès, selon le Code de procédure civile du Québec ou Ce que tout législateur devrait éviter de faire Sylvette Guillemard Numéro: 17/2
Infléchissement du droit à l’oubli et cohérence de la procédure pénale de traitement du délit de blanchiment de capitaux Papa Keyi Abel Ndong Numéro: 17/2
La médiation et la conciliation en droit sénégalais: libres propos sur un texte réglementaire J. Jean-louis Corréa Numéro: 17/2
Libres propos sur les procédures d’exécution portant sur le navire Marie Duvale Kodjo Gnintedem Numéro: 17/2
L’action en défense d'intérêts collectifs en procédure civile sénégalaise Ndèye Coumba Madeleine Ndiaye Numéro: 17/2
Gouvernance et transparence en droit des sociétés de l’espace OHADA: perspectives de droit dur (hard law) et de droit souple (soft law) Moussa Samb Numéro: 17/1
La désolidarisation entre participation au capital social et source du pouvoir en droit OHADA Alain Kenmogne Simo Numéro: 17/1
Le nouveau statut de l’entreprenant du droit OHADA: une réforme inachevée? Roger Gnidouba Lanou Numéro: 17/1
Les prérogatives non pécuniaires de l’associé dans le droit OHADA Sylvie Ngamaleu Djuiko Numéro: 17/1
L’évolution des règles du droit des sociétés à la faveur de la révision de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales Patrice S. A. Badji Numéro: 17/1
Quelle place réserver à l’investissement direct étranger dans le droit OHADA? Réflexions à partir des expériences européenne et nordaméricaine Hervé Agbodjan Prince Numéro: 17/1
Regards sur l’article 2-1 de l’Acte uniforme révisé relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt économique Têko Seyram Amenyinu Numéro: 17/1
Tendance actuelle et perspective d’avenir du droit des groupements d’affaires de l’OHADA Francis Riche Bilong Nkoh∗ Numéro: 17/1
Un renforcement du mécanisme d’alerte pour lutter efficacement contre la criminalité économique dans l’espace OHADA Amissi M. Manirabona Numéro: 17/1
Investir dans un autre futur: un ambitieux discours sur l’État de l’Union Jean-Christophe Bernier Numéro: 16/1
Plaidoyer pour un droit pénal économique plus favorable à la conformité en entreprise Amissi M. Manirabona Numéro: 16/1
La directive sur les actions en dommages et intérêts en cas de pratiques anticoncurrentielles Suzanne Carval Numéro: 15/1&2
La liquidation de la créance d’indemnisation obtenue après l’action privée Benjamin Lehaire Numéro: 15/1&2
Le financement par les tiers de l’action collective: l’exemple de l’Union européenne David Bosco Numéro: 15/1&2
La réforme du droit des sociétés de l’OHADA: aspects généraux et droit transitoire Moussa Samb Numéro: 14/2
Les conflits de normes en matière de droits fondamentaux: le cas de l’OHADA et de l’Union africaine Jean Joss Milingo éllong Numéro: 14/2
L’associé coopérateur dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives Geneviève Brémond Sarr Numéro: 14/2
La réforme du droit des ententes anticoncurrentielles: aperçu du domaine du nouveau régime hybride à double volet Karounga Diawara Numéro: 10/3
Les mécanismes de règlement des différends du secteur financier: le cas de l'OSBI et de l'AMF Charles Brassard Numéro: 10/3
Entente en matière de sécurité sociale Belgique-Québec: des procédures administratives empêchent l’entrée en vigueur en ce début d’année 2010 Arnaud Mary Numéro: 10/1
L'Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l'éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique Hervé A. Prince Numéro: 10/1
La consécutivité des peines d’emprisonnement en droit pénal: les affaires Autorité des marchés financiers c. Lacroix et La Reine c. Lacroix Mario Naccarato Numéro: 10/1
Le casse-tête est enfin complet pour les sociétés de personnes: la cour d'appel rend la décision de principe que l'on attendait depuis 1996 Charlaine Bouchard Numéro: 10/1
Le livre numérique: menace virtuelle pour le droit d'auteur? La saga Google Book Search Diane Serres Numéro: 10/1
Améliorations possibles du système canadien de divulgation volontaire en tant que moyens de luttes aux paradis fiscaux et bancaires Arnaud Mary Numéro: 11/1
La clause de la nation la plus favorisée (NPF) et son impact sur l’arbitrage en matière d’investissement: regard sur les sentences récentes Cosme Gosshe Mekpo Numéro: 11/1
La propriété dans les univers virtuels: un droit réel ou un droit personnel? Paul Chênevert Numéro: 11/1
Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement Clément Mabit Numéro: 11/1
Lutte contre la fraude fiscale: la Belgique impose la déclaration des paiements vers les paradis fiscaux Arnaud Mary Numéro: 11/1
Analyse multidisciplinaire des avantages et des inconvénients à préciser l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture en matière de découplage des soutiens directs à l'agriculture Sonya Morales Numéro: 11/2&3
La Cour d’appel fédérale confirme la validité des sanctions financières imposées par la Loi sur investissement Canada Matthew T. Oliver Numéro: 11/2&3
Une analyse critique du cadre juridique des investissements étrangers au Canada à la lumière de l’affaire PotashCorp Matthew T. Oliver Numéro: 11/2&3
La négociation des contrats d’échange sur risque de crédit et des ventes à découvert désormais sous haute surveillance en Europe Michèle Patricia Akiobé Numéro: 12/2&3
Le conflit entre la Chambre de la sécurité financière et la Banque Canadienne Impériale de Commerce: pistes de réflexion sur les pouvoirs d’enquête de la syndique de la Chambre Martin Côté Numéro: 12/2&3
Les débits préautorisés ou la nouvelle génération des chèques en blanc Michelle Cumyn Numéro: 12/2&3
Analyse tridimensionnelle de l’obligation de minimiser son dommage en droit civil québécois Benjamin Lehaire Numéro: 13/2&3
Les aspects bénéfiques d’une gestion adéquate de la propriété intellectuelle pour l’entreprise Isabelle Blackburn Numéro: 13/2&3
Exploitants de guichets automatiques: connaissez-vous la nouvelle règlementation? Charles Brassard Numéro: 13/1
La collectivisation du recours privé en droit de la concurrence: réalité canadienne et perspectives françaises Benjamin Lehaire Numéro: 13/1
Étude de l'actualité financière et des débats législatifs préalables à la mise sous tutelle de Fannie Mae Mari Brossard Numéro: 14/1
Les affaires eBay, d'un continent à l'autre: approche juridique d'une réalité «électronique» Caroline Lafond Chrétien Numéro: 14/1
L'escompte canadien dans le débat sur la structure de la réglementation des valeurs mobilières Cécile Carpentier Numéro: 10/2
La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services financiers et la détermination des peines: d’hier à demain Mario Naccarato Numéro: 10/2
Proposition de commission unique: l’argument des coûts directs pour les émetteurs Cécile Carpentier Numéro: 10/2
Une loi fédérale sur le commerce des valeurs mobilières: l’enjeu constitutionnel Eugénie Brouillet Numéro: 10/2
