Publications des membres
Le droit international de l’environnement, dans JurisClasseur Québec, coll. Environnement, fasc. 1, Lexis Nexis, Feuilles mobiles,
première parution septembre 2013, 140 pages
Le marché: menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ?, Colloque international en mémoire d’Alexandre Kiss, Larcier, 2013, 34 pages.
L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE): entre un vécu fantasmé et un vécu réel , dans "Pour un droit économique de l’environnement", Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, 2013, 23 pages
Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes: éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales ,dans Revue générale de droit d'Ottawa, 2013, vol. 43, p. 175-236
La gouvernance d'entreprise, autrement ,dans "Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise : l’école de Montréal", C. Gendron et B. Girard (dir.), coll. « Recherches », Paris, Armand Colin, 2013, p. 91-104 (avec S. Rousseau)
Du nouveau dans le "reporting" extra-financier des sociétés : analyse pluridisciplinaire et critique du décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale,dans "Jalons pour une économie verte", S. Dupuy (dir.), éditions P.U.A.M., 2013 (avec N. Antheaume, M. Capron, N. Cuzacq, T. Lahalle et Y. Queinnec
Et si on parlait d’autre chose que du Conseil d’administration et des actionnaires ?,dans "Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, S. Rousseau et L. Nurit (dir.), Montréal/Genève/Limal, Éditions Thémis, Schulthess et Anthémis, 2013, p. 195-226
Les cadres théoriques et le droit,• Direction de l’ouvrage "Les cadres théoriques et le droit". Actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013.
La caractérisation de la notion d'abus dans la régulation de la position dominante des entreprises,(2013) 26/2 Revue canadienne de droit de la concurrence/Canadian Competition Law Review, p. 155-201.
La Cour d’appel fédérale se prononce sur l’horizon temporel adéquat pour apprécier l’effet d’empêchement d’une fusion (Tervita-CCS-),(2013) 3 Concurrences, p. 184
Le Tribunal de la concurrence décide que sans exclusion d’un concurrent, il n’y a point d’abus de position dominante (Toronto Real Estate Board),(2013) 3 Concurrences, p. 187
La Cour supérieure du Québec autorise un deuxième recours collectif dans l’affaire du cartel de l’essence (Ultramar ltée),(2013) 1 Concurrences, p. 225
La Cour supérieure du Québec précise que les demandeurs d’un recours collectif peuvent obtenir l’accès à la totalité des communications interceptées lors de l’enquête publique (Jacques c. Pétroles Irving inc),(2013) 1 Concurrences, p. 228
Looking for Legitimate Claims: Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State ,dans Andrew Byrnes, Mika Hayashi & Christopher Michaelsen, (eds.), International Law in the New Age of Globalization, Leyde, Martinus Nijhoff , 389-425
Valeurs non marchandes et droit de l'OMC,coll. « Mondialisation et droit international », Bruxelles, Bruylant, 668 pages
Le droit international de l’environnement ,dans JurisClasseur Québec, coll. « Environnement », fasc. 1, Lexis Nexis, Feuilles mobiles, 140 pages
La gouvernance d'entreprise, autrement ,dans Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise : l’école de Montréal, dans C. Gendron et B. Girard (dir.), coll. « Recherches », Paris, Armand Colin, p. 91-104.
Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée – Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme ,dans C. Champaud (dir.), L’entreprise dans la société du 21e siècle, Bruxelles, Larcier, p. 131-174.
Sécurité des produits, santé des consommateurs, responsabilités et constitutions : synergies comparées ,(2013) 14 Revue de droit de la santé de McGill
« Tecnica e prodotti difettosi: Intrecci ed indifferenza ,(2013) 1 Danno e Responsabilità, p. 89-96
Un tournant pour le droit d’auteur canadien ,Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 25, no 3, octobre 2013.
Le contrat de crédit à la consommation au Canada : vers de nouveaux horizons? ,« O contrato de crédito ao consumo no Canadá: rumo a novos horizontes? » (traduction portugaise de: « Le contrat de crédit à la consommation au Canada : vers de nouveaux horizons? », (2013) 88 Revista Do Direito Do Consumidor 39-81 [Brésil].
La biodiversité : un pilier pour le développement durable post Rio+20?, dans Malgosia Fitzmaurice, Sandrine Maljean-Dubois, Stefania Negri (eds), "The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond" coll. Queen Mary Studies in International Law, Netherlands, Brill/Martinus Nijhoff Publishers, décembre 2013, 25 pages
Le terrain contaminé : une fatalité historique pour le contrat? Perspective québécoise, dans Mathilde Boutonnet (dir.), "Le contrat et l'environnement", Bruxelles, Bruylant, décembre 2013, 30 pages
Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque,dans Thema Assurances de personnes, Montréal, LexisNexis
Modes de participation à l'infraction visant la personne physique,dans JurisClasseur Québec, coll. Droit pénal, Droit pénal général, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, 2013, p. 1 à 50.
Lenteur et demeure: le défaut de ponctualité en droit civil québécois et français,(2013) 46 Revue juridique Thémis, 581 à 645.
La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire ,(2013) 54:4 C. de D. 689–729.
L’intervention étatique dans le secteur des services bancaires canadiens ,(2013) Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais – Número Especial sobre as Jornadas Jurídicas Brasil-Canadá, 189-206
Crédit à la consommation et surendettement du consommateur : vers un crédit responsable ?,dans Patricia GALINDO DA FONSECA, Fabiana D’ANDREA RAMOS et Thierry BOURGOIGNIE (dir.), A Proteção do Consumidor no Brasil e no Quebec: Diálogos de Direito Comparado – La protection du consommateur au Québec et au Brésil : échanges de droit comparé, Niterói (Brésil), 2013, 55-98
Les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre,C. Bouchard, « Les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre », (2013) 115 R. du N. 229.
Présentation du numéro spécial sur le droit brésilien,« Présentation du numéro spécial sur le droit brésilien », (2013) 54 Cahiers de droit 3-9 (avec Pierre Issalys).
Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence unilatérale fédérale sur le Sénat,« Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence unilatérale fédérale sur le Sénat » (2013) 5 Revue québécoise de droit constitutionnel 83-106.
Les difficultés d'application du principe d'unité de l'État fédéral dans le droit de la responsabilité de l'État : retour sur le(s) livre(s) d'André Momméja et Maurice Donot,« Les difficultés d'application du principe d'unité de l'État fédéral dans le droit de la responsabilité de l'État : retour sur le(s) livre(s) d'André Momméja et Maurice Donot », Revue générale de droit international public, 2013, pp. 769-794.
Chronique de droit international économique en 2013 - Investissement ,« Chronique de droit international économique en 2013 - Investissement », (2013) 51 Annuaire canadien de droit international 397-428.
La méthodologie juridique en quête d'identité,M. Cumyn et Mélanie Samson, « La méthodologie juridique en quête d'identité » (2013) 71 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 1-42.
De la souveraineté alimentaire à la sécurité alimentaire : objectifs, stratégies et moyens juridiques,Parent, G., F. Collart-Dutilleul (dir.), De la souveraineté alimentaire à la sécurité alimentaire : objectifs, stratégies et moyens juridiques, Cowansville, Éditions Yvons Blais, Cowansville, 2013.
L’Amérique du Nord,Parent, G., Morales, S. et H. Tremblay, « L’Amérique du Nord », dans F. COLLART DUTILLEUL (dir.) Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Paris, Éditions Larcier, 2013.
La sécurité alimentaire,Parent, G. « La sécurité alimentaire » dans F. COLLART DUTILLEUL (dir.) Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Paris, Éditions Larcier, 2013.
Approche internationale pour une gestion lucide des ressources génétiques végétales,Parent G. et S. Morales, « Approche internationale pour une gestion lucide des ressources génétiques végétales », dans Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, Pour un droit économique de l’environnement, Paris, Éditions Frison-Roche, 2013
La diversité agricole et alimentaire et l’OMC,Parent, G. « La diversité agricole et alimentaire et l’OMC » dans Parent G. et F. Collart Dutilleul (dir.), De la souveraineté alimentaire à la sécurité alimentaire : Objectifs, stratégies et moyens juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013.
Quand l'État du Delaware adopte la Benefit Corporation : Mythe ou réalité de la redéfinition des devoirs des administrateurs ?,« Quand l'État du Delaware adopte la Benefit Corporation : Mythe ou réalité de la redéfinition des devoirs des administrateurs ? », dans Journal des sociétés, novembre 2013, no 114 (18 pages) (avec D. Mannella).
Approche critique du "Say on Pay" : Leçon d'une analyse substantielle sur les orientations contemporaines du droit des sociétés,« Approche critique du "Say on Pay" : Leçon d'une analyse substantielle sur les orientations contemporaines du droit des sociétés », dans Revue internationale de droit économique, numéro spécial hommage à l'école de Nice, t. XXVII, 2013/4, p. 557-558 (avec J. Le Maux).
Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle , « Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle », (2013) 54 C. de D. 115 (25 pp)
Réflexions actuelles sur les démembrements de propriété,« Réflexions actuelles sur les démembrements de propriété », Cours de perfectionnement du notariat, (2013) 2 C.P. du N. 235.
Revue sélective de jurisprudence en droit des sûretés 2013,Revue sélective de jurisprudence en droit des sûretés 2013, Revue du Notariat, (2013)
Revue de la jurisprudence 2012 en droit des entreprises,C. Bouchard, « Revue de la jurisprudence 2012 en droit des entreprises », (2013) 115 R. du N. 127.
Responsabilité sociale des entreprises , « Responsabilité sociale des entreprises », dans Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, F. Collart-Dutilleul (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2013
L'instrumentalisation de l'affectio societatis lors d'une rupture amoureuse entre concubins - Comparaison franco-québécoise,« L'instrumentalisation de l'affectio societatis lors d'une rupture amoureuse entre concubins - Comparaison franco-québécoise », dans Mélanges en l'honneur de Raymond Le Guidec, V. Zalewski-Sicard (dir.), Paris, LexisNexis, 2013, p. 255-277
Personnes morales et sociétés de personnes : un oxymore en vertu des dispositions du Code civil du Québec ?,« Personnes morales et sociétés de personnes : un oxymore en vertu des dispositions du Code civil du Québec ? », dans Personnes et Patrimoines : Variations autour d'une connexion, L.-D. Muka Tshibende (dir.), Bruxelles, Bruylant, p. 443-461
« Du spécialiste au dilettante, quel juriste doit produire le discours juridique? Trois exemples d'analyse interdisciplinaire relatifs à la théorie contractuelle »,52(3-4) C. de D., 497-518.
« De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement »,(2011) 56 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 177-228.
Observations relatives à la Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation,27 octobre 2011
« Garantie de qualité: droit de la consommation »,dans Contrats nommés I,JurisClasseur Québec, LexisNexis, fascicule 8, 2011.
« Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet », dans Droit, science et technique : quelles responsabilités?,Éditions Litec, 2011, pp. 265-282.
« Navigating the Arctic: The Canadian NORDREG, the International Polar Code and Regional Cooperation »,(2011) 54 German Yearbook of International Law 77-124.
« The 'Arctic Exception' in the Law of the Sea Convention: A Contribution to Safer Navigation in the Northwest Passage? »,(2011) 42 Ocean Development and International Law 22-52.
« Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque »,dans JurisClasseur Québec, Contrats nommés II, P.-C. Lafond (dir.),Montréal, LexisNexis, 2011.
« Les apports de la linguistique à la théorie des contrats: Panorama des principales théories de dialogisme et de polyphonie à inscrire au sein du phénomène contractuel »,(2011) 52(1) C. de D., 37-70, en collaboration avec Andy Van Drom.
« Le contrat d'assurance contemporain et la réification des parties »,(2011) 56:2 R.D. McGill, 317-348.
« Rapports de fait avec les biens : possession et détention »,dans JurisClasseur Québec, coll. "Droit civil", Biens et publicités des droits, fasc.6, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
« Acquisition par occupation »,dans JurisClasseur Québec, coll. "Droit civil", Biens et publicités des droits, fasc.17, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
« Dispositions spécifiques à l'hypothèque avec et sans dépossession »,dans JurisClasseur Québec, coll .Droit civil, Sûretés, Fasc. 9, Montréal, Lexis Nexis Canada, Feuilles mobiles.
« Hypothèque grevant une créance, des valeurs mobilières et des titres intermédiés »,dans JurisClasseur Québec, coll. Droit civil, Sûretés. fasc.10, Montréal, Lexis Nexis Canada, feuilles mobiles.
« Circulation et établissement »,dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 11, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
« Looking for Legitimate Claims : Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State »,(2011) 12:3 Journal of World Investment and Trade 321-350.
« De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l'OMC »,(2011) 56:1 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 115-176.
« Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
(Avec Cinthia DUCLOS et la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE« L’évolution du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
(Avec Cinthia DUCLOS) « Le portrait des prestataires de services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
(Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT et Geneviève BRISSON) « La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
« Les catégories, la classification et la qualification juridiques. Réflexions sur la systématicité du droit »,(2011) 52 Cahiers de droit 351 (numéro thématique « Épistémologie et méthodologie juridiques ».
Le contrôle de la puissance de marché: Contribution à une approche juridique du marché,Cowansville, Yvon Blais, 2011, 552 p.
« La science dans l’établissement de la responsabilité à l’OMC : la star de la croisette! »,OMC et Responsabilité, Colloque de Nice 2011, Bruxelles, Bruylant.
« Garantir l'exercice des droits culturels dans un monde plus chaud : le défi 'culturel' des mesures d'adaptation aux changements climatiques»,article co-écrit avec M. Géraud de Lassus Saint-Geniès, dans Changements environnementaux globaux et droit de l'homme, sous la direction de Christel Cournil et Catherine Fabregoule, Bruylant, Paris, 2011, pp. 493-507.
« Traités multilatéraux: nouvelles perspectives relatives à l'articultion »,dans Les sources et les normes dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce, sous la direction de Thierry Garcia et Vincent Tomkiewicz, Bruylant, Paris, 2011.
(Avec Hervé Agbodjan Prince) « Aides d’état aux petites et moyennes entreprises : entre opportunisme étatique et légalité internationale»,dans Charlaine Bouchard dir., Droit des PME, Collection CÉDÉ, Éd. Yvon Blais, 2011, pp. 353 à 383.
(Avec Julie Desrosiers) «Le particularisme juridique de la répression de la criminalité organisée au Canada»,2011) 89 Revue du Barreau canadien 545-609.
«Du silence à l'obsolescence: l'extinction tacite des promesses de contrat au Québec et en France»,à paraître dans la Revue du notariat, vol. 114, 2011 (50 pages).
«De la dérision à la sanction: le sort réservé aux dérives langagières en droit pénal canadien»,(à paraître) dans la Revue langues et linguistique, 2011, vol. 34 (30 pages).
« La clause de style et le contrat de vente internationale de marchandises »,dans Sylvette Guillemard, dir., Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner: Études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 387.
« Innovation et exclusivité: l'opportunité du brevet pour la PME »,dans Charlaine Bouchard, dir., Le droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 205.
« Innovation et exclusivité: l'opportunité du brevet pour la PME »,dans Charlaine Bouchard, dir., Le droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 205.
(Avec Nicole L'Heureux) Droit de la consommation, 6e éd.,Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011, 940 p.
« Richard c. Time Inc. : à la recherche de la définition du “consommateur moyen” ! »,(2011) 90 Revue du Barreau canadien 495-510.
« LCA Potentials and Limits within a Sustainable Agri-Food Statutory Framework »,Global Food Insecurity, Rethinking Agricultural and Rural Development Paradigm and Policy, Behnassi, Mohamed; Draggan, Sidney; Yaya, Sanni (Eds.), 2011.
(Avec Cinthia DUCLOS et la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE« L’évolution du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
(Avec Cinthia DUCLOS) « Le portrait des prestataires de services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
« LCA Potentials and Limits within a Sustainable Agri-Food Statutory Framework »,Global Food Insecurity, Rethinking Agricultural and Rural Development Paradigm and Policy, Behnassi, Mohamed; Draggan, Sidney; Yaya, Sanni (Eds.), 2011.
« Simard c. Harding »,Entracte, 15 mars 2011.
« Entre la marque de commerce et le droit d’auteur, mon cœur balance… et pourtant, il s’agit de deux droits fondamentalement différents! »,Entracte, 15 mars 2011.
« Si la responsabilité des associés est solidaire lorsque les obligations ont été contractées dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de la société,dans quelle situation la responsabilité des associés est-elle simplement conjointe? », Entracte, 15 mai 2011.
« La nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises fait peau neuve (1re partie),Entracte, 15 mai 2011.
« La nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises fait peau neuve (2e partie),,Entracte, 16 juin 2011.
« La société en nom collectif un mode “inusité” de détention d’un complexe immobilier de plus de 150 logements »,Entracte. (parution en 2011)
Contrat de société et d’association,dans Chambre des Notaires du Québec, Répertoire de droit/Nouvelle série, « Sociétés », Doctrine-Document 1, Montréal, 2011.
« Entreprise - Le recours au droit des sociétés pour sauver les meubles des concubins qui se séparent! »,(2011) 113 R. du N. 127.
« Du papier au livre numérique, les nouveaux défis de l’industrie face aux gros joueurs de l’Internet : les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre »,(parution en 2011)
Droit des PME,coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 668 p.
Le contrat de société et d’association,coll. «Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. (parution en 2011)
Les OGM et l’OMC : Analyse des Accords SPS, OTC et du GATT,Bruxelles, Bruylant, 2011, 616 pages.
Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 458p.
Comprendre la procédure civile québécoise,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 432 p.
Méthodologie et épistémologie juridiques,• Direction du numéro thématique de la revue Les Cahiers de droit, vol. 52 (3-4), décembre 2011: "Méthodologie et épistémologie juridiques".
Courtiers et conseillers financiers : encadrement des services de placement,avec CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), volume 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011
Le financement des PME à capital fermé ,Article dans ouvrage collectif: (avec Arthur OULAÏ), dans Charlaine Bouchard, (dir.), Droit des PME, Carswell, Les Éditions Yvon Blais, 2011, p. 257-296
Les autorités d’encadrement,DUCLOS, C., avec la collab. de R. Crête et A. Létourneau, « Les autorités d’encadrement », dans CRÊTE, R., NACCARATO, M., LACOURSIÈRE, M. et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 117-172.
Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement ,CRÊTE, R. et C. DUCLOS, «Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement », dans R. CRÊTE, M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 361-412.
La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement ,CRÊTE, R., M.NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU, C. MABIT et G. BRISSON, «La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement », dans R. CRÊTE, M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 575-610.
Ruling the North American Market: NAFTA and its Extensions,Bélanger L. and R. Ouellet, « Ruling the North American Market: NAFTA and its Extensions », in Gordon Mace, Andrew F. Cooper et Timothy M. Shaw (dir.), Inter-American Cooperation At a Crossroads, Londres et New York: Palgrave Macmillan, 2011, pp. 187-203
Réflexions sur l’influence mutuelle du droit international public et du concept de sécurité alimentaire durable,Parent, G., « Réflexions sur l’influence mutuelle du droit international public et du concept de sécurité alimentaire durable » dans Yaya, Sanni et al. (ed.), Changement climatque, crise énergétique et insécurité alimentaire : Le monde en quête d’un visage, Québec, PUL, 2011, 350 p., pp. 143-154
Potentialités et limites de l’analyse du cycle de vie des produits et services pour un droit de l’agroalimentaire au service de la sécurité alimentaire durable,Parent, G., et S. Lavallée, « Potentialités et limites de l’analyse du cycle de vie des produits et services pour un droit de l’agroalimentaire au service de la sécurité alimentaire durable » dans Yaya, Sanni et al. (ed.), Changement climatque, crise énergétique et insécurité alimentaire : Le monde en quête d’un visage, Québec, PUL, 2011, 350 p., pp. 271-290
Analyse interdisciplinaire de la pertinence de préciser les prescriptions de l’annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture en matière de découplage des soutiens directs à l’agriculture, Parent G., E. Duchesne et J-P Gervais, Pascale BREAULT et Sonya MORALES « Analyse interdisciplinaire de la pertinence de préciser les prescriptions de l’annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture en matière de découplage des soutiens directs à l’agriculture », BDE, Volume 2, Numéros 2 & 3 (Été - Automne 2011) ;
Vers une définition de l’affectio societatis lors de la constitution d’une société,« Vers une définition de l’affectio societatis lors de la constitution d’une société », aux éditions LGDJ (Lextenso), Bibliothèque de Droit Privé, Tome 522, 2011 (695 pages)
Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération – Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques,« Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération – Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques », dans Risque d’entreprise : quelle stratégie juridique ?, L. Nurit et S. Rousseau (dir.), Lextenso éditions, 2011, p. 25-85
CSR and “best interests of the corporation”: New Purpose for Corporations and Managers? A Comparative View from north American and European Corporate Law ,« CSR and “best interests of the corporation”: New Purpose for Corporations and Managers? A Comparative View from north American and European Corporate Law », dans Finance and Sustainability: Towards a New Paradigm? A Post-crisis Agenda - Critical Studies on Corporate Responsibility, Governance and Sustainability, W. Sun, C. Louche and R. Pérez (Eds.), Vol. 2, Emerald Books, 2011, p. 63-81
Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique,« Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique », dans Responsabilité sociale des entreprises – Regards croisés Droit et Gestion, F.-G. Trébulle et O. Uzan (dir.), Economica, 2011, p. 43-90 (avec S. Rousseau)
Plaidoyer pour une responsabilité accrue des commissaires aux comptes en matière de RSE,« Plaidoyer pour une responsabilité accrue des commissaires aux comptes en matière de RSE », dans Qualité de l’audit : Enjeux de l’audit interne et externe pour la gouvernance des organisations, B. Pigé (dir.), Collection Comptabilité, contrôle & finance, De Boeck éditions, 2011, p. 99-118
La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation,« La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation », dans Méthodes thématiques pour la gestion des risques Oriane 3, B. Guillion (dir.), L’Harmattan, 2011, p. 321-342
Bilan de la consultation européenne sur la divulgation par les sociétés des informations extra-financières,« Bilan de la consultation européenne sur la divulgation par les sociétés des informations extra-financières », dans Bulletin Joly Bourse, septembre 2011, no 9, p. 483-487
La loi Grenelle II ou le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières,« La loi Grenelle II ou le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières », dans La Revue du financier, mai-juin 2011, no 189, numéro spécial « Risques », p. 61-72
L’ISR imposé aux gérants de portefeuilles : big-bang ou coup d’épée dans l’eau de la loi Grenelle II ?,« L’ISR imposé aux gérants de portefeuilles : big-bang ou coup d’épée dans l’eau de la loi Grenelle II ? » dans Revue de Droit Bancaire et Financier, mars-avril 2011, Études 21, p. 15-24
Évolution du cadre réglementaire français en matière d’investissement extra financier – Appréciation et éléments de droit comparé,« Évolution du cadre réglementaire français en matière d’investissement extra financier – Appréciation et éléments de droit comparé », dans Revue de Recherche Juridique-Droit prospectif, 2011, no 2, N. XXXVII – 133, PUAM, p. 679-716
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Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable,« Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable », dans Revue de droit d’Ottawa, 2010-2011, Vol. 42, no 1, p. 29-70 (avec A. M. Manirabona)
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Le corporate governance revisité : déclaration de gouvernance, transparence et encadrement des rémunérations au cœur des nouvelles préoccupations belges,« Le corporate governance revisité : déclaration de gouvernance, transparence et encadrement des rémunérations au cœur des nouvelles préoccupations belges », dans Journal des sociétés, février 2011, no 84, p. 45-52
Le droit au secours du risque de mauvaise gouvernance : regard d’un juriste français sur les réformes récentes du Code belge des sociétés en matière de corporate governance,« Le droit au secours du risque de mauvaise gouvernance : regard d’un juriste français sur les réformes récentes du Code belge des sociétés en matière de corporate governance », dans Management & Avenir, janvier-février 2011, no41, p. 139-154
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L'encadrement juridique des rappels et des retraits de produits de consommation,37 Gestion, p, 17 (HEC, dossier spécial "rappel de produits")
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Les défis du législateur face au cyberespace ,Article dans ouvrage collectif: (2011) 82 n° 2 Cours de perfectionnement du Notariat 123-170
La Cour d’appel du Québec autorise le recours collectif des acheteurs indirects victimes d’un cartel (Option Consommateurs c. Infineon Technologies),(2012) 4 Concurrences, p. 191
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique refuse de certifier un recours collectif des acheteurs indirects (Sun-Rype Products Ltd. v. Archer Daniels Midland Company - Pro Sys Consultants Ltd. v. Microsoft Corporation ),(2012) 4 Concurrences, p. 193
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Contrat de société et d’association,coll. « Bleue », Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 125 p. (avec Bernard Larochelle)
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Sécurité économique et responsabilité de l’État à l’Organisation mondiale du commerce ,dans Michèle Rioux (dir.), Débordements sécuritaires, Montréal, Institut d'études internationales de Montréal, p. 61-91
Une nouvelle façon de penser l’immigration transatlantique? L’entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ,dans Dorval Brunelle (dir.), Repenser l’Atlantique. Commerce, immigration, sécurité, Bruxelles, Bruylant, p. 229-244
Le développement durable au service du patrimoine culturel. À propos de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ,dans Laurier Turgeon (dir.), Patrimoine culturel et développement durable, coll. « Patrimoine en mouvement », Québec, Presses de l'Université Laval
La relation entre la culture et le développement durable dans la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : harmonie ou dissonance ? ,dans Patrimoine culturel immatériel et collectivités infra étatiques : dimensions juridiques et régulation, Actes du colloque 5-9 déc. 2011, Université Bordeaux IV, sous le parrainage de la Commission nationale française pour l'UNESCO
Traités multilatéraux: nouvelles perspectives relatives à l’articulation,dans Vincent Tomkiewicz (dir.), Les sources et les normes dans le droit de l'OMC, Paris, Éditions A. Pedone, p. 27-56
Droit international de l'environnement,2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1 100 p (avec Jean-Maurice Arbour et Hélène Trudeau)
Le principe des responsabilités communes mais différenciées au service du développement durable ,dans Agnès Michelot, Équité et environnement : Quel(s) modèle(s) de justice environnementale?, Bruxelles, Larcier, p. 377-396
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Quelques enjeux éthiques du numérique ,(2012) 14(2) Éthique publique, Québec, Nota bene (avec Céline Castets-Renard)
From the Reification to the Re-humanization of the Contractual Bond?,dans B. Melkevik (dir.), Standing Tall, Hommages à Csaba Varga, Budapest, Pazmany Press, 45-63.
Les apports de la linguistique à la théorie des contrats: la polyphonie du contrat, trace discursive d'une recontextualisation sociale,(2012) 53-3 C. de D., 623-648, en collaboration avec Andy Van Drom.
Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri des sanctions disciplinaires au Québec? ,CRÊTE, R., C. DUCLOS et F. BLOUIN, « Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri des sanctions disciplinaires au Québec? », (2012) 42 Revue générale de droit 267-446.
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Le concept de sécurité alimentaire : approche juridique,Parent, G. « Le concept de sécurité alimentaire : approche juridique » dans J. POULAIN (dir.) Dictionnaire des cultures et des modèles alimentaires, Paris, Presses Universitaires de France, 2012.
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Droit économique et sécurité alimentaire : un couple mal assorti ?,Parent, G., « Droit économique et sécurité alimentaire : un couple mal assorti ? » Revue Internationale de Droit Économique, 2012, p. 15-20.
Les sûretés mobilières sur les biens incorporels: Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec,en ligne sur papyrus : https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/8625/2/BenAdiba_Aurore_2012_these.pdf
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Protection de l’Arctique maritime: la coopération régionale revisitée à travers les régimes antarctique et baltique,«Protection de l’Arctique maritime: la coopération régionale revisitée à travers les régimes antarctique et baltique», (2012) 17 Annuaire du droit de la mer 217-257.
Revue sélective de jurisprudence en droit des sûretés 2012,Revue sélective de jurisprudence en droit des sûretés 2012, Revue du Notariat, (2012) 114 R. du N. 379
Entreprise ,C. Bouchard, « Entreprise », (2012) 114 R. du N. 97.
Chronique de droit international économique en 2012 - Investissement -L'APIE Canada-Chine de 2012 - L'affaire Mobil Investments Canada c. Canada,«Chronique de droit international économique en 2012 - Investissement -L'APIE Canada-Chine de 2012 - L'affaire Mobil Investments Canada c. Canada», (2012) 50 Annuaire canadien de droit international 363-394.
L’effet des accords commerciaux internationaux sur l’évolution de la Constitution du Canada en matière d’affaires étrangères et de relations internationales,«L’effet des accords commerciaux internationaux sur l’évolution de la Constitution du Canada en matière d’affaires étrangères et de relations internationales» (2012) 61 Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais 135-152.
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Adoption du décret no 2012-557 du 24 avril 2012 : le reporting extra-financier des sociétés revisité ,« Adoption du décret no 2012-557 du 24 avril 2012 : le reporting extra-financier des sociétés revisité », dans Bulletin Joly Bourse, juillet-août 2012, no 7, p. 300-306
RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise : Un jeu d’acteurs et de structures… ad hominem ou ad libitum du marché ?,« RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise : Un jeu d’acteurs et de structures… ad hominem ou ad libitum du marché ? », dans Journal des sociétés, juillet 2012, no 100, numéro spécial I. Desbarats (dir.), p. 36-40
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Armonizzazione del diritto e prodotti difettosi - Da Leroy Somer a Aventis Pasteur: ancora a proposito della Direttiva prodotti difettosi,Danno e responsabilità, 2010, vol, 2, p. 131 (commentaire à CJCE, 04/06/2009, C-285/08 et CJCE, 02/12/2009, C-358/08)
Les apports de la linguistique à la théorie des contrats: Prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat ,« Les apports de la linguistique à la théorie des contrats: Prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat », (2010) 51 C. de D. 51-82, en collaboration avec Viorel-Dragos Moraru et Andy Van Drom.
De Genève à Doha: genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l'OMC,«De Genève à Doha: genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l'OMC», (2010) 56:1 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 115-176.
Le principe des responsabilités communes mais différenciées à Rio, Kyoto et Copenhague. Essai sur la responsabilité de protéger le climat, «Le principe des responsabilités communes mais différenciées à Rio, Kyoto et Copenhague. Essai sur la responsabilité de protéger le climat», Études internationales, Vol. XLI, no 1, Mars 2010, 51-78.
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Droit et pratique de l'entreprise-Entrepreneurs et sociétés de personnes, tome 1, 2e éd.,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 775 p. La 1re édition de cet ouvrage a été rédigée conjointement avec le professeur Nabil Antaki.
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"Le dépôt d'une déclaration d'immatriculation au registre des entreprises ne constitue pas une preuve de la formation de la société",2007, Entracte, vol. 16, no 11.
"La dissolution d'une société en nom collectif : de la reddition de comptes à la liquidation",2007, Entracte, vol. 16, no 8.
"Le casse-tête des sociétés se poursuit: qu'en est-il cette fois de la représentation des sociétés en nom collectif devant les tribunaux?",2007, Entracte, vol. 16, no 7.
"Les sociétés et l'exonération des droits de mutation : quand la Cour d'appel s'en mêle",2007, Entracte, vol. 16, no 6.
"La société et l'exonération des droits de mutation : est-il possible qu'un tribunal règle enfin la question?",2007, Entracte, vol. 16, no4.
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« Les OGM à l’OMC : Résumé critique du rapport du Groupe spécial dans l’affaire CE – Produits biotechnologiques »,(2007) Hors-série RQDI 281.
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L’antagonisme commerce et environnement ou le principe du développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l’article XX du GATT,L’antagonisme commerce et environnement ou le principe du développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l’article XX du GATT, 2006, thèse de doctorat, 511 p.
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Les terrains contaminés au Québec : quels sont les risques pour les prêteurs depuis la nouvelle Loi 72 sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés au Québec ?,Rapport bourgogne no 2006RB-01, Cirano, 2005 et publié aussi dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 193, Développements récents en droit de l'environnement, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2006, 43 p.
L'expert devant le tribunal : efficacité et objectivité : comment y parvenir ?,Rapport d'étude commandé par l'Institut canadien d'administration de la justice, Ottawa, octobre 2005, 31 p.
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Qu'y a-t-il derrière l'étiquette "bio"? : une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada,«Qu'y a-t-il derrière l'étiquette "bio"? : une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada», Revue de droit de McGill, vol. 50, no 1, 2005, 89-125. (avec Geneviève Parent)
L’analyse du cycle de vie des produits et services: un outil d’aide
à la décision pour les décideurs publics et privés en matière
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From Practical Joker to Offender: Reflections on the Concept of "Crime", «From Practical Joker to Offender: Reflections on the Concept of "Crime"», dans What is a Crime, UBC Press, Vancouver, 2004, p. 125 à 154. Cet article a fait l'objet de recensions bibliographiques: D. Rose, (2005) 31 Queen's Law Journal 436; G. Renaud, (2005) 43 Alberta Law Journal 492
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"La valse hésitation entourant l'abrogation des dispositions sur la vente d'entreprise : de la nécessité de gérer l'incertitude sans pour autant ressusciter le passé",5 janvier 2004, Entracte, 1 [RAC].
« L’actualité de l’Accord de Florence: son articulation avec les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux susceptibles d’affecter la circulation de biens culturels »,Étude commandée par l’UNESCO, réalisée en collaboration avec Lilian Richieri Hanania, sous la direction d'Hélène Ruiz Fabri, UNESCO, Paris, 2004, 150 pages.
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« Les enjeux du contrat de consommation en ligne »,(2004) 33 R.G.D. 373. Cet article a été réalisé conjointement avec la professeure Charlaine Bouchard.
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Effets des accords commerciaux internationaux et options en vue des prochaines négociations,Ouellet, Richard «Effets des accords commerciaux internationaux et options en vue des prochaines négociations», dans Gregory Marchildon et als., dir., L’avenir fiscal du système de santé canadien, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2004, pp. 453 à 474.
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Droit et pratique de l'entreprise, tome 1, 3e éd.,Entrepreneurs et sociétés de personnes Collection CÉDÉ (Centre d'études en droit économique)
Pour plus d'informations et pour commander, rendez-vous sur le lien Internet suivant: http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/droit-et-pratique-de-lentreprise-tome-i-3e-edition-entrepreneurs-et-societes-de-personnes/
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Les troubles mentaux et le législateur canadien : le temps de la déraison (La réforme déraisonnable de la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux),dans La non-responsabilité criminelles pour cause de troubles mentaux, Éditions Yvon Blais, octobre 2014, vol. 388
La réponse criminelle et pénale à l'exploitation financière des personnes aînées en France et au Canada ,R. Crête (dir.), M. Beaulieu, I. Tchotourian, dans "L'exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction", Éditions Yvon Blais, décembre 2014
Les 100 mots du droit anglais ,collaborateur dans l'ouvrage , Éditions Lamy, avril 2013 (sous la direction d’Alexis Alabarian) - 2e prix du Cercle Montesquieu 2014
L'exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction , R. Crête (dir.) et M. Beaulieu, éditions Yvon BLAIS, décembre 2014 (542 pages)
Divulgation extra-financière des sociétés en Europe : Présentation et analyse du projet de la Commission européenne ,dans Revue trimestrielle de droit européen, avril-juin 2014, no 2, p. 309-342
Le nouveau Code AFEP-MEDEF de juin 2013 ,Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mars-avril 2014, no 134, p. 5-29 (avec S. Schiller, V. Magnier, G. Gaède, J.-C. Duhamel et C. Lambert)
Embrace the Coming Changes in Corporate Governance: Lessons from Developments in Corporate Law – A Comparative View , dans Revista da Faculdade de Direito da UFMG, Belo Horizonte, jul./dez. 2014, no 65, p. 321-344
Portrait of Risk Development as A Young Defence, (2014) 59 Revue de droit de McGill, p.1.
Compensating Non Communicable Diseases:“Lifestyle Torts” Meet Social Determinants of Health,dans Alberto Alemanno et Amandine Garde (ed.), Regulating Lifestyle Risks, Cambridge University Press, 2014, p. 120
Smartifying Product Safety and Market Surveillance: The EU (Proposal) Package,(2014) 2 Revue européenne de droit de la consommation, p. 233.
Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes,Direction de l'ouvrage Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes, Actes de la 3e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques tenue dans le cadre du colloque de l’ACFAS, Pressbooks, 2014
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Chronique de droit international économique en 2014 - Investissement,« Chronique de droit international économique en 2014 - Investissement », (2014) 52 Annuaire canadien de droit international 387-409.
Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle: l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs,M. Cumyn et Cécile Pilarski, « Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle: l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs » (2014) 48 Revue juridique Thémis 389-452.
La perspective bancaire canadienne lors de la crise financière de 2007-2009,LACOURSIÈRE, Marc, « La perspective bancaire canadienne lors de la crise financière de 2007-2009 », (2014) 29 Banking and Finance Law Review 271-319.
Le prêt entre particuliers par Internet ,LACOURSIÈRE, Marc et Arthur OULAÏ, « Le prêt entre particuliers par Internet », (2014) 44 Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke 463-530.
La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec,LACOURSIÈRE, Marc, « La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec », (2014) 90 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil].
Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit de l’environnement : Enjeux et perspectives,(avec S. Maljean-Dubois et K. Bartenstein) «Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit de l’environnement : Enjeux et perspectives», Les Cahiers de droit, Vol. 55, no 1, mars 2014 (numéro spécial).
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L'évolution du droit pénal général à travers le prisme de la Cour suprême du Canada: bilan analytique et critique de l'année 2013,«L'évolution du droit pénal général à travers le prisme de la Cour suprême du Canada: bilan analytique et critique de l'année 2013», Revue pénitentiaire et de droit pénal, Paris, Éditions Cujas, 2014, no1, p. 193 à 210.
Business or Workplace Closure in Quebec: is the Employer « Socially Responsible”?,Dominic ROUX et Pierre VERGE, « Business or Workplace Closure in Quebec: is the Employer « Socially Responsible”?”, in Yvan Tchotourian & Catherine Malecki, Company Law and CSR: Convergence or Divergence? A Comparative Approach about the New Challenge of Law, Bruxelles, Bruylant, 2014.
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L’équité au cœur de l’APA : le Protocole de Nagoya et la Loi modèle de l’Union africaine sous la loupe,Sophie Lavallée et Dimitri Yentcharé, "L’équité au cœur de l’APA : le Protocole de Nagoya et la Loi modèle de l’Union africaine sous la loupe", Revue africaine de droit de l’environnement, numéro spécial sur l’Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages résultant de leur exploitation (APA): Enjeux et perspectives pour un développement durable en Afrique, Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), no 2/2014, p. 41-64.
Preuve et vérité dans le procès pénal canadien, Preuve et vérité dans le procès pénal canadien, Journées Pays-Bas / Belgique de l’association Henri Capitant (3-7 juin 2013) - L’article 13 de la Charte dans The Canadian Charter of Rights and Freedoms, 5th Edition/Chartre canadienne des droits et libertés, 5ème édition, LexisNexis, 2014
Sécurité des produits, responsabilité civile et fédéralismes : synergies comparées (États-Unis, UE, Canada) ,« Sécurité des produits, responsabilité civile et fédéralismes : synergies comparées (États-Unis, UE, Canada) », (2014) 7 Revue de droit de la santé de McGill, p. 169-233.
La publicité des sûretés réelles au Québec, La publicité des sûretés réelles au Québec, (2014) 116 R. du N. 333, p.333-387.
Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux, réflexion sur l'encadrement du crédit immobilier en droit québécois,« Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux, réflexion sur l'encadrement du crédit immobilier en droit québécois », dans Le consommateur immobilier en quête de protection, Colloque de la Fondation Claude Masse, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 247-271.
L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et québécois,« L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et québécois » dans Actes du colloque international « Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – vu de l’extérieur », Université de Bucarest, 2014, p. 393-415.
La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace OHADA: pour une ouverture du droit OHADA aux considérations non économiques, «La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace OHADA: pour une ouverture du droit OHADA aux considérations non économiques», dans Justine DIFFO TCHUNKAM (Dir), L'OHADA au service de l'économie et de l'entreprise. Efficacité et compétitivité (1993-2013) : Hommage aux doctrinaires et pionniers de l'OHADA, Juta and Company (Pty) Ltd, Claremont (Afrique du Sud), 2014, 228-247 (avec Sophie Lavallée)
La Cour suprême confirme l’autorisation d’un recours collectif intenté par un groupe mixte composé d’acheteurs directs et indirects (Infineon Technologies AG),Chronique: «La Cour suprême confirme l’autorisation d’un recours collectif intenté par un groupe mixte composé d’acheteurs directs et indirects (Infineon Technologies AG)», (2014) 1 Revue Concurrences 236
La Cour d’appel fédérale censure l’interprétation restrictive du Tribunal de la concurrence de la disposition sur l’abus de position dominante et entrevoit la possibilité de son extension aux abus d’exploitation (Toronto Real Estate Board, 2014 FCA 29),Chronique: «La Cour d’appel fédérale censure l’interprétation restrictive du Tribunal de la concurrence de la disposition sur l’abus de position dominante et entrevoit la possibilité de son extension aux abus d’exploitation (Toronto Real Estate Board, 2014 FCA 29)», (2014) 2 Revue Concurrences 221
Le Tribunal de la concurrence précise les critères autorisant un tiers à demander une annulation ou une modification d’une ordonnance de consentement (engagement) (Kobo),Chronique: «Le Tribunal de la concurrence précise les critères autorisant un tiers à demander une annulation ou une modification d’une ordonnance de consentement (engagement) (Kobo)», (2014) 4 Revue Concurrences 260
Le Bureau de la concurrence approuve, sous conditions, une fusion horizontale dans le secteur des journaux communautaires au Québec (Transcontinental),Chronique: «Le Bureau de la concurrence approuve, sous conditions, une fusion horizontale dans le secteur des journaux communautaires au Québec (Transcontinental)», (2014) 4 Revue Concurrences 259
La biodiversité, un pilier pour le développement durable «post Rio+20»,«La biodiversité, un pilier pour le développement durable «post Rio+20»», Protection de l’environnement et développement durable de Rio à Rio +20, sous la direction de Malgosia Fitzmaurice, Sandrine Maljea-Dubois et Stéfania Negri, Brill Nijhoff, Netherlands, 2014, p. 100-130.
Regard sur vingt ans de protection de l'environnement dans le cadre de l'ALÉNA,«Regard sur vingt ans de protection de l'environnement dans le cadre de l'ALÉNA», Actes du colloque 2012 de la Société française du droit de l'environnement, Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement?,Colloque international en mémoire d'Alexandre Kiss, Larcier, 2014, 34 p. (avec Pierre Woitrin)
从全球和区域角度看公共性和北极治理 / Commonality and Arctic Governance: Global and Regional Perspectives,(2015) 中国海洋法学评论 / China Oceans Law Review 453-472 / 473-497
Pour la recherche en droit: quel(s) cadre(s) théorique(s)?,et C. Landheer-Cieslak, dans T. Tanquerel et A. Flückiger, L’évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthodes, Bruxelles, Bruylant (coll. «Penser le droit»), 2015, 83-116
The 'Arctic Region Council' Revisited – Inspiring Future Development of the Arctic Council,dans S. Lalonde and T. L. McDorman (ed.), International Law and Politics of the Arctic Ocean: Essays in Honor of Donat Pharand, Leiden, Brill Nijhoff, 2015, 55-75
Le temps contractuel: Réflexions rapides et métaphores précipitées autour de l'accélération de la vie sociale ,dans V. Caron & al., Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, Thémis, 2015, 117-141
La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio+20): révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l'environnement,Les Cahiers de droit, vol. 56, no 2, juin 2015, p. 105-150 (avec P. Woitrin)
Les organisations non gouvernementales, catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l'environnement»?,Démocratie et diplomatie environnementales, Acteurs et processus en droit international, Eric Canal-Forgues (dir.), Paris, Éditions A. Pedone, 2015, 65-94
The EU and the US at the WTO,et Erick Duchesne, dans J.-F. Morin et als (dir.), The Politics of Transatlantic Trade Negotiations: TTIP in a Globalized World, Farnham, Ashgate, 2015, 182 p., aux pp. 95 à 101
El derecho y los sistemas alimentarios territorializados ,et Mc Desjardins, H Munoz (trad.), IV Congreso International Observatorio de la alimentacion & Fundacion Alicia, Otras maneras de Comer, Barcelone, 9-12 juin 2015
Droit de la concurrence: Aspects théoriques et appliqués,Collection "CÉDÉ", Éditions Yvon Blais, décembre 2015, 690 p.
ISSN: 978-2-89635-517-4
The 'Common Arctic': Legal Analysis of Arctic and non-Arctic Political Discourses,K. Bartenstein, The 'Common Arctic': Legal Analysis of Arctic and non-Arctic Political Discourses, (2015) Arctic Yearbook 264-280.
Material Antagonism: Art, Law and Architecture,"Material Antagonism: Art, Law and Architecture", in Immaterial Materialities, Routledge, 2015, en collaboration avec Anne Bordeleau.
La conception moderne de la personnalité morale,C. Bouchard, «La conception moderne de la personnalité morale», dans Mélanges en l’honneur de la professeure Édith Deleury, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015,
Chronique jurisprudentielle sur les sociétés de personnes: histoire d'une anomalie,C. Bouchard, «Chronique jurisprudentielle sur les sociétés de personnes: histoire d'une anomalie», (2015) 74 R. du B. 39-72.
Revue de la jurisprudence en 2014 en droit des entreprises ,C. Bouchard, « Revue de la jurisprudence en 2014 en droit des entreprises », (2015) 117 R. du N.
L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies , "L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies", dans Eugénie Brouillet et Patrick Taillon (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2015.
The Structure of Stateless Law,M. Cumyn, “The Structure of Stateless Law” in Shauna Van Praagh & Helge Dedek, eds., Stateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline, Ashgate, 2015, ch. 7.
L'administration du bien d'autrui après 20 ans,M. Cumyn, "L'administration du bien d'autrui après 20 ans" dans Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin (dir.), La personne humaine, entre autonomie et vulnérablitlié. Mélanges en l'honneur d'Édith Deleury, Cowansville QC, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 153-180.
La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio+20): révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l'environnement,«La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio+20): révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l'environnement», Les Cahiers de droit, vol. 56, no 2, juin 2015, p. 105-150 (avec P. Woitrin).
Les organisations non gouvernementales, catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l'environnement?,Sophie Lavallée, «Les organisations non gouvernementales, catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l'environnement»?, Démocratie et diplomatie environnementales, Acteurs et processus en droit international, Eric Canal-Forgues (dir.), Paris, Éditions A. Pedone, 2015, 65-94.
Le terrain contaminé : une fatalité historique pour le contrat? Perspective québécoise,Sophie Lavallée, «Le terrain contaminé : une fatalité historique pour le contrat? Perspective québécoise», sous la direction de M. BOUTONNET (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, 63-108.
Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique: Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité?,Sophie Lavallée, «Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique», Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité?, sous la direction de Ève Truilhé-Marengo et Mathilde Boutonnet (dir.), Paris, éd. Mare et Martin, 2015, 24 p.
The EU and the US at the WTO,Erick Duchesne et Richard Ouellet, «The EU and the US at the WTO», dans J.-F. Morin et als (dir.), The Politics of Transatlantic Trade Negotiations: TTIP in a Globalized World, Farnham, Ashgate, 2015, 182 p., aux pp. 95 à 101.
La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine,Richard Ouellet, Zakaria Sorgho et Guillaume Beaumier, « La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine» dans C. Deblock et als (dir.), L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses de l'Université du Québec, Montréal, 2015.
El derecho y los sistemas alimentarios territorializados,Parent, G., M-C Desjardins, H. Munoz (trad.), « El derecho y los sistemas alimentarios territorializados » IV Congreso International Observatorio de la alimentacion & Fundacion Alicia, Otras maneras de Comer, Barcelone, 9-12 juin 2015.
Le droit et les systèmes alimentaires territorialisés : perspective canadienne ,Parent G., et M.-C. Desjardins, « Le droit et les systèmes alimentaires territorialisés : perspective canadienne », Économies et Sociétés, Tome XLIX (11/2015) Série « Systèmes agroalimentaires », AG, No 37, Isméa Les Presses, Paris, 2015, pp. 1185-1201.
Le silence et le droit,«Le silence et le droit», Cahiers de droit, 2015 (dir. P. Rainville; codir. S. Guillemard).
Paroles de déraison et paroles de dérision: les excès de langage à l'épreuve du droit criminel canadien,«Paroles de déraison et paroles de dérision: les excès de langage à l'épreuve du droit criminel canadien», (2015) 49 Revue juridique Thémis 35-132.
Volonté interne et for intérieur: le silence et l'inaction en guise d'outils interprétatifs du contrat,«Volonté interne et for intérieur: le silence et l'inaction en guise d'outils interprétatifs du contrat», (2015) 56 Cahiers de droit 615-676.
Company Law and CSR: New Legal and Economnic Challenges (analysed from a Comparative Perspective),« Company Law and CSR: New Legal and Economnic Challenges (analysed from a Comparative Perspective) », aux éditions BRUYLANT (ouvrage collectif réunissant plus de 80 experts internationaux), 2015. (À paraître)
L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance,Revue de Recherche juridique - Droit prospectif, 2015-2, Vol. XL – 157, p. 455-502.
OPA hostiles au Canada : présentation des réformes à venir, Bulletin Joly Bourse, novembre 2015, no 11, p. 509-515.
Abus de position dominante,dans JurisClasseur Québec, coll. Droit des affaires, vol. Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 26, Montréal, LexisNexis, Feuilles mobiles, première parution mai 2015 (mise à jour annuelle)
Les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique : la pratique judiciaire aux États-Unis et l’approche administrative au Canada,(2015) 43 Revue Lamy de la concurrence 177-183
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L’Accord de Paris : trois questions passées sous silence,Sophie Lavallée, «L’Accord de Paris : trois questions passées sous silence», Options politiques/Policy Options, 23 décembre 2015.
Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC, Richard Ouellet et Geneviève Dufour, "Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC", Pedone, 2015. (à paraître)
« Chronique – L’inférence négative et la causalité (en aval d’Émond c. Benhaim) », « Chronique – L’inférence négative et la causalité (en aval d’Émond c. Benhaim) », 2015, 29 Preuve et procédure civile en bref, 2015 (en ligne), p. 2.
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Revue de la jurisprudence en droit des sûretés, Revue de la jurisprudence en droit des sûretés, (2015) 117 R. du N. 125, p.125-153.
L’ordre public,« L’ordre public » dans Benoît Moore (dir.), Les grands classiques du droit civil. Les grandes notions, Montréal, Thémis, 2015, p. 33-71.
La Cour suprême énonce que l’exception d’efficience est applicable à une fusion, même si la quantité des gains est négligeable comparativement à l’absence de preuve quantitative des effets anticoncurrentiels (Tervita),Chronique: «La Cour suprême énonce que l’exception d’efficience est applicable à une fusion, même si la quantité des gains est négligeable comparativement à l’absence de preuve quantitative des effets anticoncurrentiels (Tervita)» (2015) 2 Revue Concurrences 206
Le Tribunal de la concurrence ouvre la voie à une première imposition d’une sanction administrative pécuniaire pour abus de position dominante (Direct Energy),Chronique: «Le Tribunal de la concurrence ouvre la voie à une première imposition d’une sanction administrative pécuniaire pour abus de position dominante (Direct Energy)» (2015) 3 Revue Concurrences 207
Le Tribunal de la concurrence rend, pour la première fois, une injonction provisoire dans une affaire de fusion (Parkland Industries),Chronique: «Le Tribunal de la concurrence rend, pour la première fois, une injonction provisoire dans une affaire de fusion (Parkland Industries)» (2015) 3 Revue Concurrences 205
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), «La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)», Actes du colloque anniversaire pour les 20 ans de l'OHADA, Yaoundé, Cameroun, 2015 (avec K. Diawara).
La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine,«La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine» dans C. Deblock et al. (dir.), Un nouveau pont sur l'Atlantique, L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses de l'Université du Québec, Montréal, 2015, aux p. 63 à 87 (avec Zakaria Sorgho et Guillaume Beaumier).
e droit talmudique,Recension du livre de François-Xavier Licari, Le droit talmudique, Paris, Dalloz, 2015.
Protocole de Nagoya : les multiples facettes de sa mise en œuvre,Protocole de Nagoya : les multiples facettes de sa mise en œuvre, Numéro spécial de la revue Liaison Énergie-Francophonie, numéro 101, 1er trimestre 2016, mars 2016 (Sophie Lavallée et Dimitri Yentchare, directeurs de la publication).
L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur?,«L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur?», Revue juridique de l’environnement (RJE) 1/2016, Dossier COP 21, 19-36 (avec Sandrine Maljean-Dubois).
Regards sur les systèmes de paiements pour services écosystémiques en milieu agricole au Québec,Sophie Lavallée et Jérôme Dupras, «Regards sur les systèmes de paiements pour services écosystémiques en milieu agricole au Québec», Revue Développement durable et territoires, Vol. 7, n°1 | Avril 2016 : Analyse institutionnelle des paiements pour services environnementaux (sous la direction de Géraldine Froger, Philippe Méral et Roldan Muradian).
La longue traversée vers le droit à réparation : La norme canadienne applicable aux acheteurs indirects,(2016) 3 Revue Concurrences 203-212.
« Rischi da sviluppo » [risques de dévleoppement] ,« Rischi da sviluppo » [risques de dévleoppement] dans E. Sgreccia et A. Tarantino (éd.), Enciclopedia di bioetica e scienza giuridica, 10e vol., Edizioni scientifiche italiane, Naples, 2016, p. 158-169.
Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation,Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation, Montréal, INRS-Centre Urbanisation Culture Société, mars 2016 (avec Jonathan Roberge, Guy Bellavance et Christian Poirier et la collaboration de Martin Bonneau, Guillaume Sirois et Martin Tétu),
Material antagonism: art, law and architecture in Santiago Sierra’s work,"Material antagonism: art, law and architecture in Santiago Sierra’s work", in Sandra Karina Löschke (Ed.), Materiality and Architecture, London, Routledge, 2016, 81-99, en collaboration avec Anne Bordeleau.
Le Tribunal de la concurrence homologue le consentement (engagement) concernant la fusion de deux cimenteries multinationales (Holcim),Chronique: «Le Tribunal de la concurrence homologue le consentement (engagement) concernant la fusion de deux cimenteries multinationales (Holcim)» (2016) 1 Revue Concurrences 233
Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault),Chronique: «Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault)» (2016) 1 Revue Concurrences 231
Le Bureau de la concurrence autorise une fusion dans le secteur de la distribution de l’essence au détail à la suite d’une médiation (Parkland),Chronique: «Le Bureau de la concurrence autorise une fusion dans le secteur de la distribution de l’essence au détail à la suite d’une médiation (Parkland)» (2016) 2 Revue Concurrences N° 79541
L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime dans l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers ,DUCLOS, C. et F. LEVESQUE, « L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime dans l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers », (2016) 46 (hors série) Revue Générale de Droit 219-276.
Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis,« Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis », (2016) 46 Revue Générale de Droit 463-529.
Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec,« Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec » (traduction portugaise de : « La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec »), (2016) 103 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil] 171-196.
Inefficacy of wetland legislation for conserving Quebec wetlands as revealed by mapping of recent disturbances, avec Monique Poulin, Stéphanie Pellerin, Jérôme Cimon-Morin, Geneviève Courchesne & Youri Tendland, "Inefficacy of wetland legislation for conserving Quebec wetlands as revealed by mapping of recent disturbances", Wetlands Ecology and Management, volume 24, Issue 3, June 2016, p. 1-15.
Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA): brève présentation,«Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA): brève présentation», Revue Liaison-énergie Francophonie, Vol. 1, 1er trimestre 2016, p. 9-19.
Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation?,«Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation?», Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Hommage à Laurence Boy, Presses universitaires de l’Université d’Aix-Marseille, 2016, trimestre 3, p. 203-248.
Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique,«Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique», Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité?, sous la direction de Ève Truilhé-Marengo et Mathilde Boutonnet (dir.), Paris, éd. Mare et Martin, juin 2016, 25 p.
L'activité du Québec en matière de commerce international: de l'énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l'AECG,«L'activité du Québec en matière de commerce international: de l'énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l'AECG», Revue québécoise de droit international, numéro Hors-série, juin 2016, sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux, La doctrine Gérin-Lajoie: 50 ans d'actions internationales du Québec (avec Guillaume Beaumier)
Sistemas alimentarios territorializados en Costa Rica: 100 iniciativas locales para la alimentación responsable y sostenible ,Parent G. et al., « Sistemas alimentarios territorializados en Costa Rica: 100 iniciativas locales para la alimentación responsable y sostenible » Paris, Journal Resolis #10, June/junio 2016
Systèmes alimentaires territorialisés au Québec : 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable,Parent G. dir., « Systèmes alimentaires territorialisés au Québec : 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable » Paris, Journal Resolis #07, Février 2016.
L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels,« L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels », avec Catherine Rossi, (2016) 46 Revue Générale de Droit No Hors série p. 99.
Rischi da sviluppo,« Rischi da sviluppo » [risques de développement] dans E. Sgreccia et A. Tarantino (éd.), Enciclopedia di bioetica e scienza giuridica, 10e vol., Edizioni scientifiche italiane, Naples, 2016, p. 158-169.
Commentaire sur la décision Saint-Hilaire c. Québec (Ville de) – Des particules et des citoyen(ne)s: l’eau “impropre à la consommmation” et la responsabilité des municipalités ,« Commentaire sur la décision Saint-Hilaire c. Québec (Ville de) – Des particules et des citoyen(ne)s: l’eau “impropre à la consommmation” et la responsabilité des municipalités », EYB2016REP2016, septembre 2016, [en ligne] à https://www.academia.edu/28254867/Responsabilit%C3%A9_civile_-_eau_contamin%C3%A9e_St-Hilaire_c._Qu%C3%A9bec_.
Volkswagen: Bugs and Outlooks in Car Industry Regulation, Governance and Liability ,« Volkswagen: Bugs and Outlooks in Car Industry Regulation, Governance and Liability », (2016) 1, vol. 7, European Journal of Risk Regulation (editor of the Mini Symposium on the VW scandal), [en ligne] https://www.academia.edu/25989652/EJRR_1_16_Dieselgate_COP21_and_Geoengineering.
Volkswagen, le commerce et les seuils GES: la régulation des produits mise à mal,« Volkswagen, le commerce et les seuils GES: la régulation des produits mise à mal », Repère, 2016, EYB2016REP1843.
Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec,« Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec » (traduction portugaise de: « La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec »), (2016) 103 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil] 171-196.
Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation : La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation? ,« Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation : La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation? » dans Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Hommage à Laurence Boy, Presses universitaires de l’Université d’Aix-Marseille, 2016, trimestre 3, p. 203-248.
L’ALÉNA et les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: complémentarité ou chronique d’une mort annoncée?,« L’ALÉNA et les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: complémentarité ou chronique d’une mort annoncée? », dans B. Tranchant et O. Blin (dir.), Du conflit à la complémentarité, Études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Pedone, 2016, 155 p., aux p. 51 à 76.
Droit international de l’environnement, 3e édition,Droit international de l’environnement, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1er novembre 2016, 1568 p., en collaboration avec J.-Maurice Arbour et Hélène Trudeau.
Droit et droiture: le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle, "Droit et droiture: le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle", (1992) 33 Cahiers de droit 189-230.
Les droits fondamentaux du travail et le développement économique du Québec : obstacles et perspectives, (2017) 1 Revue internationale de droit comparé 107-130
Ivan Tchotourian Jean-Christophe Bernier, Charles Tremblay Potvin
Les 5 mythes de la gouvernance d’entreprise : perspective économico-juridique nord-américaine,« Les 5 mythes de la gouvernance d’entreprise : perspective économico-juridique nord-américaine », (2017) 2 Revue internationale de droit économique 5-39
L’art de rédiger un contrat de société de personnes,L’art de rédiger un contrat de société de personnes, dans Chambre des notaires du Québec, Répertoire de droit/Nouvelle série, Montréal, Wilson & Lafleur, 2017, 285 p.
Droit bancaire ,Droit bancaire, 5ème édition, Yvon Blais.
Gouvernance d'entreprise et fonds d'investissement (hedge funds),Gouvernance d'entreprise et fonds d'investissement (hedge funds), Réflexions juridiques sur un activisme d'un nouveau genre, Yvon Blais, 2018.
Les enjeux économiques et de régulation du marché des jeux d’argent et de hasard au Québec et en Ontario,dans Jean-Baptiste VILA (dir), Régulation et jeux d’argent, Paris, LGDJ, 2018, 125.
La légitimité du pouvoir dans l’entreprise : analyse critique de l’affaire Walmart de Jonquière,coll. « Minerve », Montréal, Éditions Yvon Blais.
Gouvernance d'entreprise, conformité et criminalité économique - Approche globale et comparative,sous la direction de Ivan Tchotourian et Jean-Christophe Bernier, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018, 658 p.
Les défis du droit OHADA : bilan rétro-prospectif critique, dans David Bosco (dir), Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, Ateliers de droit économique (2014-2017), Aix-en-Provence, Collection Institut de droit des affaires, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 147
L'entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle,en collaboration avec Karine Morin, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019, 320 p.
Karounga DIAWARA, Marc LACOURSIÈRE, Ivan Tchotourian, Cinthia DUCLOS, Michelle CUMYN
Le droit des activités économiques à l’ère numérique,2019, vol 60, no 3, Les Cahiers de droit