Vous souhaitez découvrir les dernières avancées dans le droit économique? Alors rejoignez-nous pour la conférence inaugurale du Centre d'études en droit économique (CEDE), qui marque la reprise de ses activités.
La conférence sera suivie d’un cocktail de réseautage, où vous pourrez échanger avec les membres du CEDE, les partenaires du milieu et les autres participants. C’est une occasion unique de vous informer, de vous impliquer et de vous enrichir sur le droit économique!
Résumé de la conférence
Alors que l’intelligence artificielle est apparue brusquement au grand public à la fin de l’année 2022, les juristes s’interrogent depuis plusieurs années sur l’encadrement des technologies, notamment disruptives, issues de l’écosystème des entreprises du Web. L’encadrement des plateformes, puis la protection des données à caractère personnelle, et la particulière réactivité de l’Union européenne sur ces sujets, ont conduit les États, y compris le Canada, à procéder à un encadrement de ces nouvelles technologies, notamment avec le projet de loi C-27 mettant en œuvre la Charte du numérique. Derrière ces nouvelles pièces législatives, apparait un modèle d’encadrement juridique du marché qui n’a rien de nouveau. Le droit économique est en effet habitué à poser des règles juridiques propres à assurer le fonctionnement du marché, sans brimer l’innovation.
En partant d’exemples concrets, comme le projet de loi C-27, cette conférence propose de mettre en évidence la nature du cadre normatif en matière d’innovation (consentement des consommateurs, compliance by design, consultation des parties prenantes, etc), de remonter à ses origines politiques et philosophiques, de comprendre l’injonction à l’adaptation de la société au progrès technologique et de dessiner au final le modèle de régulation de l’innovation, qui, comme nous le verrons, est familier au droit économique.
En savoir plus sur Benjamin Lehaire
Benjamin Lehaire est professeur titulaire en droit à l’Université TÉLUQ où il enseigne le droit de l’entreprise. Il est par ailleurs l’auteur du livre L’innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité paru dans la collection «Penser le droit», chez Bruylant. Le livre a été nominé en Europe au Prix Montesquieu (Paris) pour le meilleur ouvrage en droit des affaires paru en 2022. Il s’est intéressé dans le cadre de ses recherches au rapport entre le droit et l’innovation pour rendre explicite les origines politiques et juridiques de notre conception de l’encadrement juridique de l’innovation.