Subvention obtenue pour un projet sur les nouvelles règles fédérales en matière d’écoblanchiment
Le chargé de cours Julien Olivier Beaulieu, en collaboration avec le professeur Arthur Oulaï et la doctorante Camille Lemarié, a obtenu une subvention du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.
Ce financement appuie la réalisation d’un article intitulé « Nouvelles règles fédérales sur l’écoblanchiment : quel impact sur la transparence environnementale du secteur privé? ». Le projet analysera les récentes modifications à la Loi sur la concurrence du Canada introduites par le projet de loi C-59, sanctionné en 2024.
L’article offrira un regard critique sur ce changement de régime majeur, ses effets sur la conduite des entreprises canadiennes et les défis juridiques à venir, notamment à la lumière des contestations constitutionnelles récentes.
Cette recherche novatrice vise à outiller la communauté juridique en droit de la concurrence, de l’environnement et de la consommation, en proposant une analyse claire et accessible des impacts de ces nouvelles règles.
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