Centre d'études en droit économique (CEDE)

L’action collective (recours collectif) en droit antitrust : regards croisés

Date: 
Jeudi, 7 Mai, 2015
Heure: 
16h00
Organisateurs: 
Centre d'études en droit économique - Axe régulation et entreprise
Conférenciers: 

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Lieu: 
Salle 2300, pavillon Alphonse-Desjardins (2325, rue de l'Université)

Selon un modèle largement accepté, il existe, en matière d’application du droit de la concurrence, une distinction essentielle entre l’action régulatrice menée à l’initiative des autorités publiques de contrôle (application publique) et l’action privée à vocation réparatrice engagée par des particuliers ou des groupes de particuliers devant le juge de droit commun (application privée). Si, en principe, le recours privé en matière antitrust peut être exercé de manière individuelle, les obstacles tenant à l’apathie rationnelle, liée au déséquilibre entre les coûts élevés d’accès à la justice et le dommage pécuniaire négligeable individuellement subi, dissuade souvent une victime d’agir seule aux fins de compensation. C’est pourquoi le mécanisme processuel de l’action collective (ancien «recours collectif») constitue un outil privilégié pour les victimes de pratiques anticoncurrentielles, parce qu’il les incite à agir en groupe, sous le couvert d’un représentant, en vue de demander au tribunal la réparation du dommage collectif qu’elles ont subi consécutivement à une pratique anticoncurrentielle. Ce colloque a pour objet général  de poser des pistes de réflexions sur le rôle joué par l’application privée (private enforcement) du droit de la concurrence. Il vise en particulier à contribuer à la détermination de l’importance des sanctions civiles privées contre les pratiques anticoncurrentielles au regard des objectifs de dissuasion et de justice corrective.