Centre d'études en droit économique (CEDE)

Colloque «Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21e siècle? Approche transatlantique critique et comparative»

Date: 
Mercredi, 11 Mai, 2022
Heure: 
8h30 à 15h45
Conférenciers: 
Lieu: 
En ligne - Zoom

Dans le cadre du 89e Congrès de l'Acfas organisé en collaboration avec l'Université Laval du 9 au 13 mai 2022, le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) et ses partenaires organisent un colloque intitulé «Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21e siècle ? Approche transatlantique critique et comparative».

Les activités des grandes entreprises génèrent des risques sociétaux importants comme l’a rappelé la pandémie mondiale. Ces risques doivent être considérés plus que jamais comme les enjeux du 21e siècle. Ces risques pour leur grande part peuvent être reliés à quatre domaines qui sont autant de sujets à décrypter:

  • le changement climatique
  • la chaîne d’approvisionnement
  • la composition et les devoirs du CA
  • la raison d’être/mission de l’entreprise

Ces domaines constituent le cadrage substantiel du colloque. Historiquement, ces enjeux relevaient de la responsabilité sociale des entreprises entendue comme la responsabilité volontaire des entreprises de traiter les risques qu’elles génèrent. Mais, une telle approche qui se déploie en marge du droit a montré ses limites. L’inaction des entreprises est régulièrement dénoncée et reste trop souvent non sanctionnée. L’intervention du droit est apparue nécessaire pour contraindre les entreprises à aborder de manière responsable ces enjeux. Récemment, le droit a évolué pour intégrer les enjeux sociétaux et mettre les entreprises face à leur responsabilité. La richesse de l’actualité juridique portant sur les thèmes abordés dans le colloque en témoigne:

  • des obligations émergent en matière de réchauffement climatique
  • le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement commence à s’imposer
  • les devoirs des membres du conseil d’administration et sa mission fondamentale évoluent
  • l’axe mission-raison d’être devient progressivement un vecteur de responsabilisation

Néanmoins, des doutes existent sur le fait que les solutions juridiques choisies ou actuellement débattues par les législateurs soient réellement à la hauteur des défis qu’elles entendent résoudre. Ce doute est problématique car l’échec du droit à responsabiliser les entreprises aurait de graves conséquences à terme. La finitude du monde terrestre est l’enjeu. Une lecture critique des évolutions juridiques contemporaines sur les quatre domaines principaux du colloque est donc nécessaire. Face à ces défis de nature planétaire qui concerne le Canada et le Québec, il est important que les juristes fassent entendre leur voix pour être force de proposition. Une approche mêlant droit comparé et pluridisciplinarité s’impose pour être capable de porter un regard critique sur les instruments juridiques déployés actuellement par les États ou en réflexion.

Le colloque s’organisera en deux temps avec des activités complémentaires qui se tiendront le matin et l’après-midi de la même journée. Le matin, le premier temps sera une table ronde intitulée «L’actualité vue par la relève». Elle réunira des étudiants-chercheurs de l’Université Laval et d’ailleurs qui commenteront et analyseront chacun une actualité juridique importante touchant les domaines abordés lors du colloque. Autour de discussions et d’échanges, ce premier temps sera une occasion de se concentrer sur un aspect et de former parallèlement une relève. La synthèse critique invitera à la prolongation des recherches. L’après-midi, le second temps sera une table ronde intitulée «Mise en perspective professorale» et réunira des professeurs de carrière. L’approche visera à dresser un panorama de l’état du droit dans les domaines du colloque en adoptant une vision panoramique de la problématique abordée le matin par les étudiants-chercheurs. L’objectif sera d’envisager des pistes de réformes. La mise en perspective offerte par les professeurs permettra de dépasser l’analyse juridique pour souligner l’importance des enjeux éthiques. Cette conférence se conclura par un échange avec la salle, où les étudiants seront présents.

L'inscription au congrès est obligatoire pour accéder à cette activité.

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