Centre d'études en droit économique (CEDE)

Colloque international «Mission des entreprises, intérêt social et devoirs des administrateurs: Nouveaux enjeux de l’innovation du droit des sociétés»

Date: 
Jeudi, 17 Octobre, 2019
Heure: 
10h à 16h
Organisateurs: 
Stéphane Rousseau, professeur et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, UdeM, et Ivan Tchotourian, professeur et codirecteur du CÉDÉ
Conférenciers: 
Lieu: 
salle 2151, pavillon Charles-De Koninck

Ce colloque international abordera l’entreprise et les évolutions juridiques (lois, jurisprudence) qui ont lieu pour la rendre davantage vertueuse. Ce colloque sera l’occasion de revenir sur la loi française dite «PACTE», ainsi que sur l’émergence de nouvelles entreprises de type hybrides mêlant objectif lucratif et social (Public Benefit corporation, Community Contribution Company, entreprise à mission…). Autour d’une approche comparative associant des universitaires reconnus pour leur domaine d’expertise, ce colloque abordera l’émergence de fondements d’une nouvelle entreprise cherchant à être plus justes et à repenser les normes de gouvernance.

Le colloque permettra le lancement de l’ouvrage L’entreprise à mission sociétale: analyse critique et comparative du modèle qui est paru aux éditions Yvon Blais en janvier 2019. Rédigé par Ivan Tchotourian et Margaux Morteo (avec la collaboration de Karine Morin), cet ouvrage de plus de 300 pages présente l’une des innovations les plus commentées du droit des sociétés par actions : les entreprises hybrides (dont la plus connue est la « Benefit Corporation » américaine) en comparant les droits américains, canadiens, français, belges et anglais.

La colloque international est organisé par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) en collaboration avec la Chaire en gouvernance et droit des affaires et les Fonds de recherche Société et culture (FRQSC). Plusieurs autres partenaires soutiennent le colloque international et le lancement de l’ouvrage:

  • L’Institut EDS
  • Le Laboratoire interdisciplinaire de la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE)
  • Les éditions Yvon Blais
  • La Faculté de droit de l'Université Laval
  • Le CDAUL

Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 4,25 heures.
Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Pour information
evenements@fd.ulaval.ca

Inscription obligatoire
Entrée gratuite

Formulaire d'inscription