Centre d'études en droit économique (CEDE)

Colloque-étudiant «L’OHADA: Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires»

Date: 
Mercredi, 13 Avril, 2022
Heure: 
12h30 à 15h30
Organisateurs: 
Centre d’études en droit économique (CEDE), en collaboration avec le CIRAM
Lieu: 
En ligne - Zoom

Cette organisation internationale, regroupe à ce jour 17 pays d’Afrique Centrale, d’Afrique de l’Ouest et de l’Océan indien et offre une intégration juridique unique, en son genre. Elle a adopté, à ce jour, 10 Actes uniformes directement applicables dans l’ordre juridique des États-membres dans les domaines du droit de l’entreprise et a institué plusieurs organes chargés de mettre en œuvre le droit matériel. L’objet de ce colloque organisé dans le cadre des cours DRT-2654 et DRT-7104 est d’explorer les avenues du droit Ohada dans une perspective de réforme.

Inscription obligatoire
Entrée gratuite

Formulaire d'inscription

Programme

12h30: Mot de bienvenue

12h40 à 13h10: L’entreprise publique en droit Ohada
Serge Christian Ekani, candidat au doctorat, membre du Centre d’études en droit économique

13h15 à 15h30

  • Les objectifs du droit de l’Ohada
    Jimmy Achille Djeufo Tsafack
  • L’harmonisation des investissements dans l’espace Ohada
    Geneviève Massé
  • Les conflits juridictionnels dans l’espace Ohada
    Kim Godbout
  • Les formes de sociétés en droit québécois et en droit Ohada: une analyse comparative
    Myeline Arung Katshak et Tanya Kone
  • La personnalité juridique et les sociétés de personnes au Québec et en droit Ohada
    Ngagne Thiam et Ahipoh Modestine Bolou
  • L’entreprenant en droit Ohada
    Paligue-W. S. Donessoune et et Noura Fofana
  • La responsabilité des administrateurs et dirigeants de société en droit comparé
    Koètè Agbetossou