Centre d'études en droit économique (CEDE)

3e Séminaire conjoint de droit des affaires «Responsabilité des entreprises et des administrateurs: du nouveau en matière de protection des parties prenantes»

Date: 
Mercredi, 24 Octobre, 2018
Heure: 
15h30 à 18h
Conférenciers: 

Pour consulter le programme, cliquez ici.

Lieu: 
salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

Cette année, le séminaire abordera la responsabilité des entreprises et des administrateurs. La responsabilité des entreprises et des administrateurs fait l’objet au Canada d’une réflexion dans la jurisprudence et la doctrine. Alors que le principe de l’autonomie de la personnalité morale a constitué pendant un obstacle à la responsabilisation des sociétés-mères dans les relations avec leurs filiales, plusieurs décisions rendues par la Cour suprême et en Ontario semblent faire bouger les lignes. La responsabilité des administrateurs est un sujet traditionnel du droit des sociétés par actions. Les enjeux touchant la protection des parties prenantes connaît à l’heure actuelle une belle actualité que le séminaire se propose de mettre en lumière. 

Le premier volet se tiendra à Montréal le 10 octobre 2018 et le second à Québec le 24 octobre 2018.

Le 3e séminaire conjoint est organisé en partenariat avec le CÉDÉ (Axe Régulation des entreprises) la Faculté de droit de l’Université Laval, la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés de la Faculté des sciences de l'administration de l’Université Laval, la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le Collège des administrateurs (CAS).

Cet événement bénéficie d’un soutien financier du Fonds de recherche du Québec – Société et culture.

Formation continue des avocats et des notaires
Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1,75 heure. 
Les avocats présents recevront une attestation de formation continue et les notaires présents recevront une attestation de participation.

Pour information
ivan.tchotourian@fd.ulaval.ca

Inscription obligatoire
Entrée gratuite, pour vous inscrire, cliquez ici.