Centre d'études en droit économique (CEDE)

Axes de recherche

Axe 1 - L’Axe régulation et entreprise (ARE)

L’Axe régulation et entreprise (ARE) a pour objet d’explorer les problématiques générales et particulières suscitées par l’intervention étatique visant à encadrer et réglementer les activités des entreprises au sein de différentes industries interreliées ou spécifiques. À cet effet, l’ARE s’intéresse à l’études de plusieurs questions relativement à l’interaction entre la régulation et les activités des entreprises et de leurs conséquences sur les consommateurs. Il peut s’agir notamment de thématiques suivantes :

  • Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
  • Protection du consommateur, consommation et concurrence
  • Droit des PME
  • Gouvernance des entreprises
  • Droit des propriétés intellectuelles
  • Formes juridiques et taille des entreprises (OSBL, PME, grandes entreprises)
  • Gestion des risques, conformité et faillite
  • Intégration régionale, commerce international, contrats commerciaux internationaux et règlement des différends

Axe 2 - Droit des services financiers (GRDSF)

Sous la direction de la professeure Raymonde Crête, le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) développe ses activités dans trois directions :

La gestion et la protection du patrimoine : les recherches portent sur l’encadrement juridique et organisationnel des services financiers de gestion et de protection du patrimoine, plus particulièrement les services de négociation en valeurs mobilières, de conseils financiers, de gestion individuelle et collective de portefeuille, de planification financière et d’assurance.

Les problèmes contemporains liés aux services bancaires : cet axe s’intéresse aux mutations survenues dans le secteur des services bancaires en raison notamment de la récente crise financière, de l’intensification de la lutte contre les fraudes bancaires et le blanchiment d’argent ainsi que de l’émergence de mécanismes de paiement électronique innovateurs.

Les marchés de capitaux : les sujets sont la régulation des marchés des capitaux à l’échelle nationale et internationale, notamment ce qui a trait au financement des entreprises et aux opérations de fusion et d’acquisition de même qu’à la gestion des risques financiers.

Faculté de droit – Pavillon Charles-De Koninck – 1030 avenue des Sciences-Humaines, local 1125, Québec (Québec) G1V 0A6 418 656 2131, poste 7436 – grdsf@fd.ulaval.cawww.grdsf.ulaval.ca