Centre d'études en droit économique (CEDE)

Logo ULaval

Publications des membres

Sylvette GUILLEMARD

« L'affaire Chouette : l'arbitre et l'interprétation d'un contrat en matière de droit d'auteur selon la Cour suprême du Canada »,(2003) 44 Cahiers de Droit 99.

Conception et réalisation: Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP).
Tous droits réservés. © 2016 Université Laval Se connecter