Centre d'études en droit économique (CEDE)

Publications des membres

Charlaine BOUCHARD

Les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre,C. Bouchard, « Les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre », (2013) 115 R. du N. 229.

Sophie LAVALLÉE

La biodiversité : un pilier pour le développement durable post Rio+20?, dans Malgosia Fitzmaurice, Sandrine Maljean-Dubois, Stefania Negri (eds), "The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond" coll. Queen Mary Studies in International Law, Netherlands, Brill/Martinus Nijhoff Publishers, décembre 2013, 25 pages

Geneviève PARENT

La diversité agricole et alimentaire et l’OMC,Parent, G. « La diversité agricole et alimentaire et l’OMC » dans Parent G. et F. Collart Dutilleul (dir.), De la souveraineté alimentaire à la sécurité alimentaire : Objectifs, stratégies et moyens juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013.

Sophie LAVALLÉE

Le droit international de l’environnement, dans JurisClasseur Québec, coll. Environnement, fasc. 1, Lexis Nexis, Feuilles mobiles, première parution septembre 2013, 140 pages

Charlaine BOUCHARD

Revue de la jurisprudence 2012 en droit des entreprises,C. Bouchard, « Revue de la jurisprudence 2012 en droit des entreprises », (2013) 115 R. du N. 127.

Karounga DIAWARA

La Cour d’appel fédérale se prononce sur l’horizon temporel adéquat pour apprécier l’effet d’empêchement d’une fusion (Tervita-CCS-),(2013) 3 Concurrences, p. 184

Sophie LAVALLÉE

Le terrain contaminé : une fatalité historique pour le contrat? Perspective québécoise, dans Mathilde Boutonnet (dir.), "Le contrat et l'environnement", Bruxelles, Bruylant, décembre 2013, 30 pages

Marc LACOURSIÈRE

L’intervention étatique dans le secteur des services bancaires canadiens ,(2013) Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais – Número Especial sobre as Jornadas Jurídicas Brasil-Canadá, 189-206

Karounga DIAWARA

Le Tribunal de la concurrence décide que sans exclusion d’un concurrent, il n’y a point d’abus de position dominante (Toronto Real Estate Board),(2013) 3 Concurrences, p. 187

Sophie LAVALLÉE

Le droit international de l’environnement ,dans JurisClasseur Québec, coll. « Environnement », fasc. 1, Lexis Nexis, Feuilles mobiles, 140 pages

Marc LACOURSIÈRE

Crédit à la consommation et surendettement du consommateur : vers un crédit responsable ?,dans Patricia GALINDO DA FONSECA, Fabiana D’ANDREA RAMOS et Thierry BOURGOIGNIE (dir.), A Proteção do Consumidor no Brasil e no Quebec: Diálogos de Direito Comparado – La protection du consommateur au Québec et au Brésil : échanges de droit comparé, Niterói (Brésil), 2013, 55-98

Karounga DIAWARA

La Cour supérieure du Québec autorise un deuxième recours collectif dans l’affaire du cartel de l’essence (Ultramar ltée),(2013) 1 Concurrences, p. 225

André BÉLANGER

Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque,dans Thema Assurances de personnes, Montréal, LexisNexis

Sophie LAVALLÉE

Le marché: menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ?, Colloque international en mémoire d’Alexandre Kiss, Larcier, 2013, 34 pages.

Karounga DIAWARA

La Cour supérieure du Québec précise que les demandeurs d’un recours collectif peuvent obtenir l’accès à la totalité des communications interceptées lors de l’enquête publique (Jacques c. Pétroles Irving inc),(2013) 1 Concurrences, p. 228

Sophie LAVALLÉE

L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE): entre un vécu fantasmé et un vécu réel , dans "Pour un droit économique de l’environnement", Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, 2013, 23 pages

Ivan Tchotourian

Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes: éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales ,dans Revue générale de droit d'Ottawa, 2013, vol. 43, p. 175-236

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Présentation du numéro spécial sur le droit brésilien,« Présentation du numéro spécial sur le droit brésilien », (2013) 54 Cahiers de droit 3-9 (avec Pierre Issalys).

Ivan Tchotourian

La gouvernance d'entreprise, autrement ,dans "Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise : l’école de Montréal", C. Gendron et B. Girard (dir.), coll. « Recherches », Paris, Armand Colin, 2013, p. 91-104 (avec S. Rousseau)

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence unilatérale fédérale sur le Sénat,« Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence unilatérale fédérale sur le Sénat » (2013) 5 Revue québécoise de droit constitutionnel 83-106.

Ivan Tchotourian

La gouvernance d'entreprise, autrement ,dans Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise : l’école de Montréal, dans C. Gendron et B. Girard (dir.), coll. « Recherches », Paris, Armand Colin, p. 91-104.

Pierre RAINVILLE

Modes de participation à l'infraction visant la personne physique,dans JurisClasseur Québec, coll. Droit pénal, Droit pénal général, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, 2013, p. 1 à 50.

Ivan Tchotourian

Du nouveau dans le "reporting" extra-financier des sociétés : analyse pluridisciplinaire et critique du décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale,dans "Jalons pour une économie verte", S. Dupuy (dir.), éditions P.U.A.M., 2013 (avec N. Antheaume, M. Capron, N. Cuzacq, T. Lahalle et Y. Queinnec

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Les difficultés d'application du principe d'unité de l'État fédéral dans le droit de la responsabilité de l'État : retour sur le(s) livre(s) d'André Momméja et Maurice Donot,« Les difficultés d'application du principe d'unité de l'État fédéral dans le droit de la responsabilité de l'État : retour sur le(s) livre(s) d'André Momméja et Maurice Donot », Revue générale de droit international public, 2013, pp. 769-794.

Ivan Tchotourian

Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée – Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme ,dans C. Champaud (dir.), L’entreprise dans la société du 21e siècle, Bruxelles, Larcier, p. 131-174.

Pierre RAINVILLE

Lenteur et demeure: le défaut de ponctualité en droit civil québécois et français,(2013) 46 Revue juridique Thémis, 581 à 645.

Ivan Tchotourian

Et si on parlait d’autre chose que du Conseil d’administration et des actionnaires ?,dans "Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, S. Rousseau et L. Nurit (dir.), Montréal/Genève/Limal, Éditions Thémis, Schulthess et Anthémis, 2013, p. 195-226

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Chronique de droit international économique en 2013 - Investissement ,« Chronique de droit international économique en 2013 - Investissement », (2013) 51 Annuaire canadien de droit international 397-428.

Georges AZZARIA

Les cadres théoriques et le droit,• Direction de l’ouvrage "Les cadres théoriques et le droit". Actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Looking for Legitimate Claims: Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State ,dans Andrew Byrnes, Mika Hayashi & Christopher Michaelsen, (eds.), International Law in the New Age of Globalization, Leyde, Martinus Nijhoff , 389-425

Marie-Ève ARBOUR

Sécurité des produits, santé des consommateurs, responsabilités et constitutions : synergies comparées ,(2013) 14 Revue de droit de la santé de McGill

Geneviève PARENT

De la souveraineté alimentaire à la sécurité alimentaire : objectifs, stratégies et moyens juridiques,Parent, G., F. Collart-Dutilleul (dir.), De la souveraineté alimentaire à la sécurité alimentaire : objectifs, stratégies et moyens juridiques, Cowansville, Éditions Yvons Blais, Cowansville, 2013.

Sophie VERVILLE

La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire ,(2013) 54:4 C. de D. 689–729.

Michelle CUMYN

La méthodologie juridique en quête d'identité,M. Cumyn et Mélanie Samson, « La méthodologie juridique en quête d'identité » (2013) 71 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 1-42.

Marie-Ève ARBOUR

« Tecnica e prodotti difettosi: Intrecci ed indifferenza ,(2013) 1 Danno e Responsabilità, p. 89-96

Aurore BENADIBA

Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle , « Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle », (2013) 54 C. de D. 115 (25 pp)

Georges AZZARIA

Un tournant pour le droit d’auteur canadien ,Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 25, no 3, octobre 2013.

Ivan Tchotourian

Quand l'État du Delaware adopte la Benefit Corporation : Mythe ou réalité de la redéfinition des devoirs des administrateurs ?,« Quand l'État du Delaware adopte la Benefit Corporation : Mythe ou réalité de la redéfinition des devoirs des administrateurs ? », dans Journal des sociétés, novembre 2013, no 114 (18 pages) (avec D. Mannella).

Ivan Tchotourian

Responsabilité sociale des entreprises , « Responsabilité sociale des entreprises », dans Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, F. Collart-Dutilleul (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2013

Geneviève PARENT

L’Amérique du Nord,Parent, G., Morales, S. et H. Tremblay, « L’Amérique du Nord », dans F. COLLART DUTILLEUL (dir.) Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Paris, Éditions Larcier, 2013.

Ivan Tchotourian

Approche critique du "Say on Pay" : Leçon d'une analyse substantielle sur les orientations contemporaines du droit des sociétés,« Approche critique du "Say on Pay" : Leçon d'une analyse substantielle sur les orientations contemporaines du droit des sociétés », dans Revue internationale de droit économique, numéro spécial hommage à l'école de Nice, t. XXVII, 2013/4, p. 557-558 (avec J. Le Maux).

Aurore BENADIBA

Réflexions actuelles sur les démembrements de propriété,« Réflexions actuelles sur les démembrements de propriété », Cours de perfectionnement du notariat, (2013) 2 C.P. du N. 235.

Véronique GUÈVREMONT

Valeurs non marchandes et droit de l'OMC,coll. « Mondialisation et droit international », Bruxelles, Bruylant, 668 pages

Ivan Tchotourian

L'instrumentalisation de l'affectio societatis lors d'une rupture amoureuse entre concubins - Comparaison franco-québécoise,« L'instrumentalisation de l'affectio societatis lors d'une rupture amoureuse entre concubins - Comparaison franco-québécoise », dans Mélanges en l'honneur de Raymond Le Guidec, V. Zalewski-Sicard (dir.), Paris, LexisNexis, 2013, p. 255-277

Geneviève PARENT

La sécurité alimentaire,Parent, G. « La sécurité alimentaire » dans F. COLLART DUTILLEUL (dir.) Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Paris, Éditions Larcier, 2013.

Aurore BENADIBA

Revue sélective de jurisprudence en droit des sûretés 2013,Revue sélective de jurisprudence en droit des sûretés 2013, Revue du Notariat, (2013)

Marc LACOURSIÈRE

Le contrat de crédit à la consommation au Canada : vers de nouveaux horizons? ,« O contrato de crédito ao consumo no Canadá: rumo a novos horizontes? » (traduction portugaise de: « Le contrat de crédit à la consommation au Canada : vers de nouveaux horizons? », (2013) 88 Revista Do Direito Do Consumidor 39-81 [Brésil].

Ivan Tchotourian

Personnes morales et sociétés de personnes : un oxymore en vertu des dispositions du Code civil du Québec ?,« Personnes morales et sociétés de personnes : un oxymore en vertu des dispositions du Code civil du Québec ? », dans Personnes et Patrimoines : Variations autour d'une connexion, L.-D. Muka Tshibende (dir.), Bruxelles, Bruylant, p. 443-461

Geneviève PARENT

Approche internationale pour une gestion lucide des ressources génétiques végétales,Parent G. et S. Morales, « Approche internationale pour une gestion lucide des ressources génétiques végétales », dans Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, Pour un droit économique de l’environnement, Paris, Éditions Frison-Roche, 2013

Karounga DIAWARA

La caractérisation de la notion d'abus dans la régulation de la position dominante des entreprises,(2013) 26/2 Revue canadienne de droit de la concurrence/Canadian Competition Law Review, p. 155-201.

Geneviève PARENT

Analyse interdisciplinaire de la pertinence de préciser les prescriptions de l’annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture en matière de découplage des soutiens directs à l’agriculture, Parent G., E. Duchesne et J-P Gervais, Pascale BREAULT et Sonya MORALES « Analyse interdisciplinaire de la pertinence de préciser les prescriptions de l’annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture en matière de découplage des soutiens directs à l’agriculture », BDE, Volume 2, Numéros 2 & 3 (Été - Automne 2011) ;

Marie-Ève ARBOUR

« Garantie de qualité: droit de la consommation »,dans Contrats nommés I,JurisClasseur Québec, LexisNexis, fascicule 8, 2011.

Ivan Tchotourian

Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération – Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques,« Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération – Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques », dans Risque d’entreprise : quelle stratégie juridique ?, L. Nurit et S. Rousseau (dir.), Lextenso éditions, 2011, p. 25-85

Raymonde CRÊTE

(Avec Cinthia DUCLOS) « Le portrait des prestataires de services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.

Ivan Tchotourian

La loyauté à travers la contrainte de la transparence : retour sur les évolutions jurisprudentielles de la responsabilité bancaire en matière d’investissements boursiers ,« La loyauté à travers la contrainte de la transparence : retour sur les évolutions jurisprudentielles de la responsabilité bancaire en matière d’investissements boursiers », dans Actes pratiques & Ingénierie sociétaire, mars-avril 2011, dans Dossier Loyauté, Entreprises et Marchés, no 8, p. 30-34

Sophie LAVALLÉE

« LCA Potentials and Limits within a Sustainable Agri-Food Statutory Framework »,Global Food Insecurity, Rethinking Agricultural and Rural Development Paradigm and Policy, Behnassi, Mohamed; Draggan, Sidney; Yaya, Sanni (Eds.), 2011.

Sylvette GUILLEMARD

Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 458p.

Georges AZZARIA

« Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet », dans Droit, science et technique : quelles responsabilités?,Éditions Litec, 2011, pp. 265-282.

Ivan Tchotourian

CSR and “best interests of the corporation”: New Purpose for Corporations and Managers? A Comparative View from north American and European Corporate Law ,« CSR and “best interests of the corporation”: New Purpose for Corporations and Managers? A Comparative View from north American and European Corporate Law », dans Finance and Sustainability: Towards a New Paradigm? A Post-crisis Agenda - Critical Studies on Corporate Responsibility, Governance and Sustainability, W. Sun, C. Louche and R. Pérez (Eds.), Vol. 2, Emerald Books, 2011, p. 63-81

Raymonde CRÊTE

(Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT et Geneviève BRISSON) « La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.

Ivan Tchotourian

Agences de notation : encadrement et responsabilité,« Agences de notation : encadrement et responsabilité », dans Bulletin Joly Bourse, février 2011, no 2, dans Dossier : La loi de régulation bancaire et financière, une réponse à la crise, J.-J. Daigre (dir.), p. 119-123

Cinthia DUCLOS

(Avec Cinthia DUCLOS et la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE« L’évolution du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.

Sylvette GUILLEMARD

Comprendre la procédure civile québécoise,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 432 p.

Kristin BARTENSTEIN

« Navigating the Arctic: The Canadian NORDREG, the International Polar Code and Regional Cooperation »,(2011) 54 German Yearbook of International Law 77-124.

Ivan Tchotourian

Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique,« Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique », dans Responsabilité sociale des entreprises – Regards croisés Droit et Gestion, F.-G. Trébulle et O. Uzan (dir.), Economica, 2011, p. 43-90 (avec S. Rousseau)

Michelle CUMYN

« Les catégories, la classification et la qualification juridiques. Réflexions sur la systématicité du droit »,(2011) 52 Cahiers de droit 351 (numéro thématique « Épistémologie et méthodologie juridiques ».

Ivan Tchotourian

Le corporate governance revisité : déclaration de gouvernance, transparence et encadrement des rémunérations au cœur des nouvelles préoccupations belges,« Le corporate governance revisité : déclaration de gouvernance, transparence et encadrement des rémunérations au cœur des nouvelles préoccupations belges », dans Journal des sociétés, février 2011, no 84, p. 45-52

Cinthia DUCLOS

(Avec Cinthia DUCLOS) « Le portrait des prestataires de services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.

Kristin BARTENSTEIN

« The 'Arctic Exception' in the Law of the Sea Convention: A Contribution to Safer Navigation in the Northwest Passage? »,(2011) 42 Ocean Development and International Law 22-52.

Ivan Tchotourian

Plaidoyer pour une responsabilité accrue des commissaires aux comptes en matière de RSE,« Plaidoyer pour une responsabilité accrue des commissaires aux comptes en matière de RSE », dans Qualité de l’audit : Enjeux de l’audit interne et externe pour la gouvernance des organisations, B. Pigé (dir.), Collection Comptabilité, contrôle & finance, De Boeck éditions, 2011, p. 99-118

Karounga DIAWARA

Le contrôle de la puissance de marché: Contribution à une approche juridique du marché,Cowansville, Yvon Blais, 2011, 552 p.

Ivan Tchotourian

Le droit au secours du risque de mauvaise gouvernance : regard d’un juriste français sur les réformes récentes du Code belge des sociétés en matière de corporate governance,« Le droit au secours du risque de mauvaise gouvernance : regard d’un juriste français sur les réformes récentes du Code belge des sociétés en matière de corporate governance », dans Management & Avenir, janvier-février 2011, no41, p. 139-154

Geneviève PARENT

« LCA Potentials and Limits within a Sustainable Agri-Food Statutory Framework »,Global Food Insecurity, Rethinking Agricultural and Rural Development Paradigm and Policy, Behnassi, Mohamed; Draggan, Sidney; Yaya, Sanni (Eds.), 2011.

André BÉLANGER

« Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque »,dans JurisClasseur Québec, Contrats nommés II, P.-C. Lafond (dir.),Montréal, LexisNexis, 2011.

Ivan Tchotourian

La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation,« La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation », dans Méthodes thématiques pour la gestion des risques Oriane 3, B. Guillion (dir.), L’Harmattan, 2011, p. 321-342

Geneviève DUFOUR

« La science dans l’établissement de la responsabilité à l’OMC : la star de la croisette! »,OMC et Responsabilité, Colloque de Nice 2011, Bruxelles, Bruylant.

Charlaine BOUCHARD

« Simard c. Harding »,Entracte, 15 mars 2011.

André BÉLANGER

« Les apports de la linguistique à la théorie des contrats: Panorama des principales théories de dialogisme et de polyphonie à inscrire au sein du phénomène contractuel »,(2011) 52(1) C. de D., 37-70, en collaboration avec Andy Van Drom.

Véronique GUÈVREMONT

« Garantir l'exercice des droits culturels dans un monde plus chaud : le défi 'culturel' des mesures d'adaptation aux changements climatiques»,article co-écrit avec M. Géraud de Lassus Saint-Geniès, dans Changements environnementaux globaux et droit de l'homme, sous la direction de Christel Cournil et Catherine Fabregoule, Bruylant, Paris, 2011, pp. 493-507.

Charlaine BOUCHARD

« Entre la marque de commerce et le droit d’auteur, mon cœur balance… et pourtant, il s’agit de deux droits fondamentalement différents! »,Entracte, 15 mars 2011.

Richard OUELLET

Ruling the North American Market: NAFTA and its Extensions,Bélanger L. and R. Ouellet, « Ruling the North American Market: NAFTA and its Extensions », in Gordon Mace, Andrew F. Cooper et Timothy M. Shaw (dir.), Inter-American Cooperation At a Crossroads, Londres et New York: Palgrave Macmillan, 2011, pp. 187-203

André BÉLANGER

« Le contrat d'assurance contemporain et la réification des parties »,(2011) 56:2 R.D. McGill, 317-348.

Véronique GUÈVREMONT

« Traités multilatéraux: nouvelles perspectives relatives à l'articultion »,dans Les sources et les normes dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce, sous la direction de Thierry Garcia et Vincent Tomkiewicz, Bruylant, Paris, 2011.

Charlaine BOUCHARD

« Si la responsabilité des associés est solidaire lorsque les obligations ont été contractées dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de la société,dans quelle situation la responsabilité des associés est-elle simplement conjointe? », Entracte, 15 mai 2011.

Aurore BENADIBA

« Rapports de fait avec les biens : possession et détention »,dans JurisClasseur Québec, coll. "Droit civil", Biens et publicités des droits, fasc.6, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.

Richard OUELLET

(Avec Hervé Agbodjan Prince) « Aides d’état aux petites et moyennes entreprises : entre opportunisme étatique et légalité internationale»,dans Charlaine Bouchard dir., Droit des PME, Collection CÉDÉ, Éd. Yvon Blais, 2011, pp. 353 à 383.

Charlaine BOUCHARD

« La nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises fait peau neuve (1re partie),Entracte, 15 mai 2011.

Cinthia DUCLOS

Les autorités d’encadrement,DUCLOS, C., avec la collab. de R. Crête et A. Létourneau, « Les autorités d’encadrement », dans CRÊTE, R., NACCARATO, M., LACOURSIÈRE, M. et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 117-172.

Aurore BENADIBA

« Acquisition par occupation »,dans JurisClasseur Québec, coll. "Droit civil", Biens et publicités des droits, fasc.17, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.

Pierre RAINVILLE

(Avec Julie Desrosiers) «Le particularisme juridique de la répression de la criminalité organisée au Canada»,2011) 89 Revue du Barreau canadien 545-609.

Charlaine BOUCHARD

« La nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises fait peau neuve (2e partie),,Entracte, 16 juin 2011.

Cinthia DUCLOS

Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement ,CRÊTE, R. et C. DUCLOS, «Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement », dans R. CRÊTE, M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 361-412.

Aurore BENADIBA

« Dispositions spécifiques à l'hypothèque avec et sans dépossession »,dans JurisClasseur Québec, coll .Droit civil, Sûretés, Fasc. 9, Montréal, Lexis Nexis Canada, Feuilles mobiles.

Pierre RAINVILLE

«Du silence à l'obsolescence: l'extinction tacite des promesses de contrat au Québec et en France»,à paraître dans la Revue du notariat, vol. 114, 2011 (50 pages).

Charlaine BOUCHARD

« La société en nom collectif un mode “inusité” de détention d’un complexe immobilier de plus de 150 logements »,Entracte. (parution en 2011)

Cinthia DUCLOS

La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement ,CRÊTE, R., M.NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU, C. MABIT et G. BRISSON, «La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement », dans R. CRÊTE, M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 575-610.

André BÉLANGER

« Du spécialiste au dilettante, quel juriste doit produire le discours juridique? Trois exemples d'analyse interdisciplinaire relatifs à la théorie contractuelle »,52(3-4) C. de D., 497-518.

Aurore BENADIBA

« Hypothèque grevant une créance, des valeurs mobilières et des titres intermédiés »,dans JurisClasseur Québec, coll. Droit civil, Sûretés. fasc.10, Montréal, Lexis Nexis Canada, feuilles mobiles.

Ivan Tchotourian

Bilan de la consultation européenne sur la divulgation par les sociétés des informations extra-financières,« Bilan de la consultation européenne sur la divulgation par les sociétés des informations extra-financières », dans Bulletin Joly Bourse, septembre 2011, no 9, p. 483-487

Pierre RAINVILLE

«De la dérision à la sanction: le sort réservé aux dérives langagières en droit pénal canadien»,(à paraître) dans la Revue langues et linguistique, 2011, vol. 34 (30 pages).

Georges AZZARIA

Méthodologie et épistémologie juridiques,• Direction du numéro thématique de la revue Les Cahiers de droit, vol. 52 (3-4), décembre 2011: "Méthodologie et épistémologie juridiques".

Charlaine BOUCHARD

Contrat de société et d’association,dans Chambre des Notaires du Québec, Répertoire de droit/Nouvelle série, « Sociétés », Doctrine-Document 1, Montréal, 2011.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« Circulation et établissement »,dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 11, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.

Ivan Tchotourian

La loi Grenelle II ou le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières,« La loi Grenelle II ou le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières », dans La Revue du financier, mai-juin 2011, no 189, numéro spécial « Risques », p. 61-72

Sophie VERVILLE

« La clause de style et le contrat de vente internationale de marchandises »,dans Sylvette Guillemard, dir., Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner: Études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 387.

Marc LACOURSIÈRE

Courtiers et conseillers financiers : encadrement des services de placement,avec CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), volume 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011

Charlaine BOUCHARD

« Entreprise - Le recours au droit des sociétés pour sauver les meubles des concubins qui se séparent! »,(2011) 113 R. du N. 127.

Ivan Tchotourian

Vers une définition de l’affectio societatis lors de la constitution d’une société,« Vers une définition de l’affectio societatis lors de la constitution d’une société », aux éditions LGDJ (Lextenso), Bibliothèque de Droit Privé, Tome 522, 2011 (695 pages)

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« Looking for Legitimate Claims : Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State »,(2011) 12:3 Journal of World Investment and Trade 321-350.

Ivan Tchotourian

L’ISR imposé aux gérants de portefeuilles : big-bang ou coup d’épée dans l’eau de la loi Grenelle II ?,« L’ISR imposé aux gérants de portefeuilles : big-bang ou coup d’épée dans l’eau de la loi Grenelle II ? » dans Revue de Droit Bancaire et Financier, mars-avril 2011, Études 21, p. 15-24

Sophie VERVILLE

« Innovation et exclusivité: l'opportunité du brevet pour la PME »,dans Charlaine Bouchard, dir., Le droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 205.

Charlaine BOUCHARD

« Du papier au livre numérique, les nouveaux défis de l’industrie face aux gros joueurs de l’Internet : les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre »,(parution en 2011)

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l'OMC »,(2011) 56:1 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 115-176.

Ivan Tchotourian

Évolution du cadre réglementaire français en matière d’investissement extra financier – Appréciation et éléments de droit comparé,« Évolution du cadre réglementaire français en matière d’investissement extra financier – Appréciation et éléments de droit comparé », dans Revue de Recherche Juridique-Droit prospectif, 2011, no 2, N. XXXVII – 133, PUAM, p. 679-716

Sophie VERVILLE

« Innovation et exclusivité: l'opportunité du brevet pour la PME »,dans Charlaine Bouchard, dir., Le droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 205.

Charlaine BOUCHARD

Droit des PME,coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 668 p.

Geneviève PARENT

Réflexions sur l’influence mutuelle du droit international public et du concept de sécurité alimentaire durable,Parent, G., « Réflexions sur l’influence mutuelle du droit international public et du concept de sécurité alimentaire durable » dans Yaya, Sanni et al. (ed.), Changement climatque, crise énergétique et insécurité alimentaire : Le monde en quête d’un visage, Québec, PUL, 2011, 350 p., pp. 143-154

Kristin BARTENSTEIN

« De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement »,(2011) 56 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 177-228.

Raymonde CRÊTE

« Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.

Ivan Tchotourian

Gouvernance d’entreprise en Belgique – La nouvelle donne ,« Gouvernance d’entreprise en Belgique – La nouvelle donne », dans Revue internationale de droit comparé, 2011, no 2, p. 643-673

Marc LACOURSIÈRE

(Avec Nicole L'Heureux) Droit de la consommation, 6e éd.,Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011, 940 p.

Marc LACOURSIÈRE

Le financement des PME à capital fermé ,Article dans ouvrage collectif: (avec Arthur OULAÏ), dans Charlaine Bouchard, (dir.), Droit des PME, Carswell, Les Éditions Yvon Blais, 2011, p. 257-296

Charlaine BOUCHARD

Le contrat de société et d’association,coll. «Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. (parution en 2011)

Geneviève PARENT

Potentialités et limites de l’analyse du cycle de vie des produits et services pour un droit de l’agroalimentaire au service de la sécurité alimentaire durable,Parent, G., et S. Lavallée, « Potentialités et limites de l’analyse du cycle de vie des produits et services pour un droit de l’agroalimentaire au service de la sécurité alimentaire durable » dans Yaya, Sanni et al. (ed.), Changement climatque, crise énergétique et insécurité alimentaire : Le monde en quête d’un visage, Québec, PUL, 2011, 350 p., pp. 271-290

Marc LACOURSIÈRE

Observations relatives à la Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation,27 octobre 2011

Raymonde CRÊTE

(Avec Cinthia DUCLOS et la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE« L’évolution du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.

Ivan Tchotourian

Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable,« Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable », dans Revue de droit d’Ottawa, 2010-2011, Vol. 42, no 1, p. 29-70 (avec A. M. Manirabona)

Marc LACOURSIÈRE

« Richard c. Time Inc. : à la recherche de la définition du “consommateur moyen” ! »,(2011) 90 Revue du Barreau canadien 495-510.

Geneviève DUFOUR

Les OGM et l’OMC : Analyse des Accords SPS, OTC et du GATT,Bruxelles, Bruylant, 2011, 616 pages.

Véronique GUÈVREMONT

La relation entre la culture et le développement durable dans la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : harmonie ou dissonance ? ,dans Patrimoine culturel immatériel et collectivités infra étatiques : dimensions juridiques et régulation, Actes du colloque 5-9 déc. 2011, Université Bordeaux IV, sous le parrainage de la Commission nationale française pour l'UNESCO

Olivier DELAS

« Article 12-La liberté de circulation »,dans l’ouvrage collectif Commentaire du Pacte international sur les droits civils et politiques, dirigé Emmanuel Decaux,Éditions Économica.

Véronique GUÈVREMONT

Traités multilatéraux: nouvelles perspectives relatives à l’articulation,dans Vincent Tomkiewicz (dir.), Les sources et les normes dans le droit de l'OMC, Paris, Éditions A. Pedone, p. 27-56

Karounga DIAWARA

« L’intégration des objectifs économiques et sociaux dans l’appréciation de l’exception d’efficience »,(2012) 53 Les Cahiers de Droit 257-302.

Geneviève PARENT

The Transformation of Law through International Standards : The Exemple of Agri-Food Products,Parent G., et M.-C. Desjardins, « The Transformation of Law through International Standards : The Exemple of Agri-Food Products», Food Studies: An Interdisciplinary Journal, 2012.

Sophie LAVALLÉE

Un développement durable…sans justice « écologique »?,European University Institute, Florence, Department of Law, 2012 http://Cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/20018/Law_2012_02_FrenchChapter4.pdf?sequence=4, 21 pages

Charlaine BOUCHARD

Entreprise ,C. Bouchard, « Entreprise », (2012) 114 R. du N. 97.

Karounga DIAWARA

« A social Approach to the Goals of Competition Law in Developing Countries »,in Daniel Zimmer (eds), The Goals of Competition Law,Cheltenham, Edward Elgard, 2012, Chap. 23, 439-450.

Geneviève PARENT

Droit économique et sécurité alimentaire : un couple mal assorti ?,Parent, G., « Droit économique et sécurité alimentaire : un couple mal assorti ? » Revue Internationale de Droit Économique, 2012, p. 15-20.

Sophie LAVALLÉE

Regard sur vingt ans de protection de l'environnement dans le cadre de l'ALÉNA , dans "Le marché: menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ?", Actes du colloque 2012 de la Société française du droit de l'environnement en mémoire d'Alexandre Kiss, Bruylant, 30 pages.

Sophie LAVALLÉE

Droit international de l'environnement,2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1 100 p (avec Jean-Maurice Arbour et Hélène Trudeau)

Geneviève DUFOUR

« Rio + 20 : La feuille de route du PNUE au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce »,(2012) 8 Revue internationale de droit et politique du développement durable (à paraître).

Pierre RAINVILLE

«Le particularisme juridique de la répression de la criminalité organisée au Canada, «Le particularisme juridique de la répression de la criminalité organisée au Canada» (P. Rainville et J. Desrosiers, auteurs) dans La criminalité organisée. Droit français, droit international et droit comparé (dir. J. Pradel et J. Dallest), Paris, LexisNexis, 2012, p. 373 à 417

Karounga DIAWARA

La Cour d’appel du Québec autorise le recours collectif des acheteurs indirects victimes d’un cartel (Option Consommateurs c. Infineon Technologies),(2012) 4 Concurrences, p. 191

Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA

La compétence en arbitrage international relatif aux investissements - Les conditions d’investissement et de nationalité devant le Cirdi,Bruxelles, Bruylant, 2012

Sophie LAVALLÉE

Le principe des responsabilités communes mais différenciées au service du développement durable ,dans Agnès Michelot, Équité et environnement : Quel(s) modèle(s) de justice environnementale?, Bruxelles, Larcier, p. 377-396

Véronique GUÈVREMONT

« Le critère d'examen dans le règlement juridictionnel des différends : unicité ou pluralisme ? »,dans L'OMC et le règlement des différends, sous la direction de Vincent Tomkiewicz,Bruylant, Paris, 2012, (à paraître).

André BÉLANGER

From the Reification to the Re-humanization of the Contractual Bond?,dans B. Melkevik (dir.), Standing Tall, Hommages à Csaba Varga, Budapest, Pazmany Press, 45-63.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Chronique de droit international économique en 2012 - Investissement -L'APIE Canada-Chine de 2012 - L'affaire Mobil Investments Canada c. Canada,«Chronique de droit international économique en 2012 - Investissement -L'APIE Canada-Chine de 2012 - L'affaire Mobil Investments Canada c. Canada», (2012) 50 Annuaire canadien de droit international 363-394.

Karounga DIAWARA

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique refuse de certifier un recours collectif des acheteurs indirects (Sun-Rype Products Ltd. v. Archer Daniels Midland Company - Pro Sys Consultants Ltd. v. Microsoft Corporation ),(2012) 4 Concurrences, p. 193

Marie-Ève ARBOUR

« Itinéraire du risque de développement à travers des codes et des constitutions »,dans B. Moore (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin,Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2012, p. 677.

Richard OUELLET

Commerce,«Commerce» Chronique de droit international économique en 2010-11, Annuaire canadien de droit international 2011/ Canadian Yearbook of International Law 2011, University of British Columbia Press, vol. XLVIII, 53 pp., parue en mai 2012.

Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA

The Confluence of Investment’s Protection and Environmental Protection and the States Obligations under International Law: Can we really Prioritize Parallel Standards in the Practice of International Law?,dans Vasilka Sancin (eds.), International Environmental Law: Contemporary Concerns and Challenges, Ljubljana, GV Publishing, June, p. 421 - 442

Véronique GUÈVREMONT

«Le développement durable au service du patrimoine culturel. À propos de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel »,dans Patrimoine culturel et développement durable, sous la direction de Laurier Turgeon, Patrimoine en mouvement,Presses de l'Université Laval, Québec, 2012, (à paraître).

André BÉLANGER

Les apports de la linguistique à la théorie des contrats: la polyphonie du contrat, trace discursive d'une recontextualisation sociale,(2012) 53-3 C. de D., 623-648, en collaboration avec Andy Van Drom.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

L’effet des accords commerciaux internationaux sur l’évolution de la Constitution du Canada en matière d’affaires étrangères et de relations internationales,«L’effet des accords commerciaux internationaux sur l’évolution de la Constitution du Canada en matière d’affaires étrangères et de relations internationales» (2012) 61 Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais 135-152.

Marie-Ève ARBOUR

Fragments de droit québécois et canadien,Cowansville, Éditions Yvon Blais

Marie-Ève ARBOUR

L'encadrement juridique des rappels et des retraits de produits de consommation,37 Gestion, p, 17 (HEC, dossier spécial "rappel de produits")

Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA

Admission et qualifications de l’investissement : politiques, règles et modalités ,dans Mathieu Arès et Éric Boulanger (dir.), L’investissement et la nouvelle économie mondiale : trajectoires nationales, réseaux mondiaux et normes internationales, Bruxelles, Bruylant, p. 115-149

Véronique GUÈVREMONT

« La relation entre la culture et le développement durable dans la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : harmonie ou dissonance ?»,dans Patrimoine culturel immatériel et collectivités infraétatiques : dimensions juridiques et régulation, Actes du colloque 5-9 déc. 2011, Université Bordeaux IV, sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO, 2012, (à paraître)

Marie-Ève ARBOUR

La balade du trouble de voisinage en Occitanie, à New York et à Strasbourg ,C. Albiges et C. Hugon (dir.). Immeuble et droit privé - Approches transversales, Lamy/Wolters Kluwer

Georges AZZARIA

Nécessaire évolution du droit d’auteur au regard de l’évolution de l’œuvre dramatique? », dans Sophie Proust (dir.), Mise en scène et droits d’auteur,Paris, Éditions l’Entretemps, collection « Champ théâtral », 2012, pp. 155-169.

Dominic ROUX

(Avec Marie-Claude Desjardins) « Sustainable Development and Social Justice: A Need for Coherence with International Law »,(2012) 20 Waikato Law Review 30

Ivan Tchotourian

Adoption du décret no 2012-557 du 24 avril 2012 : le reporting extra-financier des sociétés revisité ,« Adoption du décret no 2012-557 du 24 avril 2012 : le reporting extra-financier des sociétés revisité », dans Bulletin Joly Bourse, juillet-août 2012, no 7, p. 300-306

Marie-Ève ARBOUR

The Role of Comparatists within EU Private Law Making Process,dans Bjarne Melkevik (dir.), Standing Tall, Hommages à Csaba Varga, Budapest, Pàzmàny Press, p. 27-41

Kristin BARTENSTEIN

« Le principe des responsabilités communes mais différenciées au service du développement durable », dans A. Michelot, Equité et environnement : Quel(s) modèle(s) de justice environnementale?,Bruxelles, Larcier, 2012, 377-396.

Dominic ROUX

« Actualités juridiques internationales - Canada (Québec) »,(2012/1) Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, p. 107.

Ivan Tchotourian

RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise : Un jeu d’acteurs et de structures… ad hominem ou ad libitum du marché ?,« RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise : Un jeu d’acteurs et de structures… ad hominem ou ad libitum du marché ? », dans Journal des sociétés, juillet 2012, no 100, numéro spécial I. Desbarats (dir.), p. 36-40

Kristin BARTENSTEIN

Protection de l’Arctique maritime: la coopération régionale revisitée à travers les régimes antarctique et baltique,«Protection de l’Arctique maritime: la coopération régionale revisitée à travers les régimes antarctique et baltique», (2012) 17 Annuaire du droit de la mer 217-257.

Charlaine BOUCHARD

Contrat de société et d’association,coll. « Bleue », Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 125 p. (avec Bernard Larochelle)

André BÉLANGER

« A dialogical and polyphonic approach to contract theory »,dans A. Wagner & J. Pang (dir.), Transparency, Power and Control: Perspectives on Legal Communication,London, Ashgate Publishing, 2012, 85-109, en collaboration avec Andy Van Drom.

Ivan Tchotourian

When CSR Drives New Corporate Governance: Does French Law Reform confirm the End of “Business as Usual”,dans S. Boubaker, B. D. Nguyen and D. K. Nguyen (Eds.), Corporate Governance – Recent Developments and New Trends, New York, Palgrave MacMillan, p. 255-272.

Dominic ROUX

(Avec France Houle) « Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) b) de la Charte canadienne des droits et libertés »,(2012) 53 Les Cahiers de Droit, p. 79-108.

Ivan Tchotourian

Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : vers un droit de la gouvernance d’entreprise (enfin ?) responsable,« Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : vers un droit de la gouvernance d’entreprise (enfin ?) responsable », dans RDIDC, 2012, no 1, p. 97-172 (avec L.-D. Muka-Tshibende et Y. Queinnec)

Sophie VERVILLE

« Vente internationale »,JurisClasseur Droit international privé (Québec), fascicule 27, Montréal, LexisNexis (à paraître).

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Le Canada et l’investissement étranger : entre ouverture et inquiétude ,dans Mathieu Arès et Éric Boulanger (dir.), L’investissement et la nouvelle économie mondiale: trajectoires nationales, réseaux mondiaux et normes internationales, Bruxelles, Bruylant, p. 241-313

André BÉLANGER

« Le droit, la statistique et l'assurance »,(2012) 46(1) R.J.T., en collaboration avec Jean-Hubert Smith-Lacroix.

Sophie LAVALLÉE

(Avec Jean-Maurice Arbour et Hélène Trudeau) Droit international de l'environnement2e édition,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1100 p.

Geneviève PARENT

Droit international public, 6e édition,Arbour, J.-M. et G. Parent, Droit international public 6e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1163 p.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Sécurité économique et responsabilité de l’État à l’Organisation mondiale du commerce ,dans Michèle Rioux (dir.), Débordements sécuritaires, Montréal, Institut d'études internationales de Montréal, p. 61-91

Aurore BENADIBA

La Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l'obtention des titres intermédiés ou les excès d'un régime d'exception en matière de sûretés mobilières,Les Cahiers de droit, Volume 53, numéro 2, juin 2012, p. 303-348.

Sophie LAVALLÉE

«Pour ou contre un droit international «économique» de l’environnement ? Les enseignements tirés des marchés de gaz à effet de serre valent-ils pour les «biens et services» de la diversité biologique ? »,Mélanges en l’honneur du professeur émérite Gilles J. Martin, Université de Nice-Sofia Antipolis, mars 2012.

Geneviève PARENT

Le concept de sécurité alimentaire : approche juridique,Parent, G. « Le concept de sécurité alimentaire : approche juridique » dans J. POULAIN (dir.) Dictionnaire des cultures et des modèles alimentaires, Paris, Presses Universitaires de France, 2012.

Aurore BENADIBA

Revue sélective de jurisprudence en droit des sûretés 2012,Revue sélective de jurisprudence en droit des sûretés 2012, Revue du Notariat, (2012) 114 R. du N. 379

Marc LACOURSIÈRE

Rapport du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement – Perspective consumériste ,Article de revue avec comité de lecture, (2012) 53 Canadian Business Law Journal 198-214

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Une nouvelle façon de penser l’immigration transatlantique? L’entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ,dans Dorval Brunelle (dir.), Repenser l’Atlantique. Commerce, immigration, sécurité, Bruxelles, Bruylant, p. 229-244

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« Sécurité économique et responsabilité de l'État à l'Organisation mondiale du commerce »,dans Michèle Rioux (dir.), Débordements sécuritaires,Actes du colloque de 2005, Montréal, Institut d'études internationales de Montréal, 2012, 61-91.

Georges AZZARIA

La notion d’œuvre originale et les conditions générales de protection ,JurisClasseur Québec – Les droit intellectuels, Montréal, LexisNexis, 2012.

Sophie LAVALLÉE

« Le principe des responsabilités communes mais différenciées au service du développement durable »,dans A. Michelot, Equité et environnement : Quel(s) modèle(s) de justice environnementale?, Bruxelles, Larcier, 2012, 377-396.

Marc LACOURSIÈRE

Les défis du législateur face au cyberespace ,Article dans ouvrage collectif: (2011) 82 n° 2 Cours de perfectionnement du Notariat 123-170

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« Une nouvelle façon de penser l'immigration transatlantique? L'entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles »,dans Dorval Brunelle (dir.), Repenser l'Atlantique. Commerce, immigration, sécurité,Bruxelles, Bruylant, 2012, 229-244.

Georges AZZARIA

Quelques enjeux éthiques du numérique ,(2012) 14(2) Éthique publique, Québec, Nota bene (avec Céline Castets-Renard)

Aurore BENADIBA

Les sûretés mobilières sur les biens incorporels: Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec,en ligne sur papyrus : https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/8625/2/BenAdiba_Aurore_2012_these.pdf Prix Cyrille Bialkiewicz, Paris, juin 2013 .

Véronique GUÈVREMONT

Le développement durable au service du patrimoine culturel. À propos de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ,dans Laurier Turgeon (dir.), Patrimoine culturel et développement durable, coll. « Patrimoine en mouvement », Québec, Presses de l'Université Laval

Michelle CUMYN

« L'ordre public et le droit civil », dans Benoit Moore (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin,Cowansville, Yvon Blais, 2012.

Cinthia DUCLOS

Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri des sanctions disciplinaires au Québec? ,CRÊTE, R., C. DUCLOS et F. BLOUIN, « Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri des sanctions disciplinaires au Québec? », (2012) 42 Revue générale de droit 267-446.

Sophie LAVALLÉE

Droit international de l'environnement, (avec Jean-Maurice Arbour et Hélène Trudeau), 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1100 p. http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?DocID=9397&pgid=author

Geneviève DUFOUR

« L’interdiction d’importer des produits fabriqués par des enfants au regard des règles de l’OMC : du free trade au fair trade »,dans V. Fortier et S. Lebel-Grenier, Rencontres juridiques Montpellier – Sherbrooke : La vulnérabilité et le droit, Sherbrooke, Éditions de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2010, p. 45.

Audrey LÉTOURNEAU

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention »,(2010) 35 Gestion 49-69.

Sophie LAVALLÉE

Le principe des responsabilités communes mais différenciées à Rio, Kyoto et Copenhague. Essai sur la responsabilité de protéger le climat, «Le principe des responsabilités communes mais différenciées à Rio, Kyoto et Copenhague. Essai sur la responsabilité de protéger le climat», Études internationales, Vol. XLI, no 1, Mars 2010, 51-78.

Geneviève DUFOUR

« Le pouvoir du Conseil de sécurité d'imposer des sanctions économiques au titre de l'article 41 de la Charte de l'ONU »,dans Fady Fadel et Cynthia Eid (Dir.), Le Liban au Conseil de sécurité, Nouvel Acteur, Ancien sujet, 2010, Bruxelles, Bruylant, pp. 74-99.

Geneviève PARENT

Le système de gestion de l’offre en produits laitiers au Canada : un pont désormais fragile entre agriculture et marchés, Parent G., « Le système de gestion de l’offre en produits laitiers au Canada : un pont désormais fragile entre agriculture et marchés», Revue Lamy de la Concurrence, RLC 2010/25, no 1670, p. 114-115 ;

Clément MABIT

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviances dans les services de placement »,(2010) 35 Gestion 49-69.

Kristin BARTENSTEIN

"Flag-planting : What Legal Framework Governs the Division of the Arctic Continental Shelf",(2010), 65 International Journal, p.187-206.

Véronique GUÈVREMONT

« Le droit international de l'environnement à la rescousse des cultures menacées : quel horizon pour l'approche intersystémique de la pétition des inuits déposée à la Cour interaméricaine des droits de l'homme »,article co-écrit avec M. Géraud de Lassus Saint-Geniès, Revue internationale de droit et de politique du développement durable de McGill, Vol. 6, No. 1, 2010, pp. 5-28.

Clément MABIT

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention »,(2010) 35 Gestion 49-69.

Kristin BARTENSTEIN

"Use it or Lose it - an Appropriate and Wise Slogan?",(2010) 31.7 Policy Options 69-73.

Véronique GUÈVREMONT

« Confrontation entre normes commerciales et culturelles. Recherche de valeurs communes »,dans La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Premier bilan et défis juridiques, sous la direction d'Hélène Ruiz Fabri, Collection de l'UMR de Droit Comparé de Paris, Vol. 12, Paris, 2010, pp. 187-199.

Dominic ROUX

Fernand MORIN, Jean-Yves BRIÈRE, Dominic ROUX et Jean-Pierre VILLAGGI, Le droit de l'emploi au Québec, 4e éd.,Montréal, Wilson & Lafleur, 2010.

Kristin BARTENSTEIN

"Les pouvoirs du Canada de protéger le milieu marin dans l'archipel arctique",dans F. Lasserre (dir.), Passages et mers arctiques. Géopolitique d'une région en mutation, Québec, PUQ, 2010, p.269.

Richard OUELLET

(Avec Louis Bélanger) « Ruling the North American Market – NAFTA and its Extensions»,in Mace, Cooper and Shaw (ed), Interamerican Cooperation at a Crossroads, Houndsmills UK, Palgrave Macmillan, 2010, pp. 187 à 204.

Dominic ROUX

Pierre VERGE et Dominic ROUX, « L’affirmation des principes de la liberté syndicale, de la négociation collective et du droit de grève selon le droit international et le droit du travail canadien : deux solitudes? »,dans Pierre Verge (dir.), Droit international du travail – Perspectives canadiennes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.

Marie-Ève ARBOUR

Armonizzazione del diritto e prodotti difettosi - Da Leroy Somer a Aventis Pasteur: ancora a proposito della Direttiva prodotti difettosi,Danno e responsabilità, 2010, vol, 2, p. 131 (commentaire à CJCE, 04/06/2009, C-285/08 et CJCE, 02/12/2009, C-358/08)

Kristin BARTENSTEIN

"Le fond marin arctique : convoitises et confusions",dans F. Lasserre (dir.), Passages et mers arctiques. Géopolique d'une région en mutation, Québec, PUQ, 2010, p.291.

Richard OUELLET

(Avec Anne-Catherine Hatton et Lyne Létourneau) « De la genèse dans l’exégèse : les origines de l’exception de moralité publique de l’article XXa du GATT de 1947»,Revue belge de droit international, 2010/ 2, pp. 601 à 629

Michelle CUMYN

"Responsability for Another Debt : Suretyship, Solidarity and Imperfect Delegation" ,(2010) 55 McGill L.J.

Ivan Tchotourian

L’entreprise “surencadrée” : l’illustration de la rémunération des dirigeants d’entreprise ,« L’entreprise “surencadrée” : l’illustration de la rémunération des dirigeants d’entreprise », dans Normes : origines et conséquences des crises, D. Bessire, L. Capelletti et B. Pigé (dir.), Collection Gestion, Economica, 2010, p. 71-79

Marie-Ève ARBOUR

« Le statut juridique du corps humain ou l'oscillation entre l'objet et le sujet de droit »,(2009-2010) R.D.U.S., pp. 1-38.

Pierre RAINVILLE

«À la confluence du consensualisme et du formalisme: le rôle du silence en matière de donations entre vifs»,(2010) 112 Revue du notariat 283 à 385.

Audrey LÉTOURNEAU

Mario NACCARATO, Audrey LÉTOURNEAU, « La confiance trahie : La répression pénale et criminelle du manquement contractuel de l’intermédiaire de marché en valeurs mobilières et la détermination des peines applicables »,accepté pour publication dans la Revue juridique Thémis.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

De Genève à Doha: genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l'OMC,«De Genève à Doha: genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l'OMC», (2010) 56:1 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 115-176.

Dominic ROUX

« Le droit à un travail décent affirmé dans les normes internationales de l’ONU et l’OÉA. Ou la longue marche d’un vieux couple : le droit du travail et les droits de la personne »,dans Pierre Verge (dir.), Le droit international: perspectives canadienne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010

Richard OUELLET

Commerce,«Commerce» Chronique de droit international économique en 2009, Annuaire canadien de droit international 2010/ Canadian Yearbook of International Law 2010, University of British Columbia Press, vol. XLVII, 28 pp.

Dominic ROUX

(Avec Pierre Verge) « Personnes handicapées: l’obligation d’accommodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien »,(2010) Droit social 965.

Charlaine BOUCHARD

« La fiducie : l’histoire d’un patrimoine objet qui n’a rien d’un sujet de droit! – Levasseur c. 9095-9206 Québec inc., 2009 QCCS 4615 »,Entracte, 15 février 2010.

André BÉLANGER

« Interrogations critiques sur l’uberrima fides dans le contrat d’assurance »,(2010) 77 Assurances et gestion des risques, 203-235.

Sophie LAVALLÉE

(Avec Paule Halley et Kristin Bartenstein) « Présentation: L'eau, dans tous ses états »,2010) 51 Cahiers de droit 489-491 (direction scientifique du numéro spécial «L'eau, dans tous ses états»).

Charlaine BOUCHARD

« Clauses de correction : petit guide de rédaction »,Entracte, 15 juin 2010.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« La réception du droit international en droit canadien »,dans Pierre Verge (dir.), Le droit international du travail. Perspectives canadiennes, Cowansville, Yvon Blais, 2010, 341-435.

Raymonde CRÊTE

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviances dans les services de placement »,(2010) 35 Gestion 49-69.

Alexandre Stylios

Le recours au droit pénal spécialisé et au Code criminel canadien et le principe non bis in idem : illustration d’une tension à travers une opération de fraude aux valeurs mobilières, Actualité du droit pénal canadien : « Le recours au droit pénal spécialisé et au Code criminel canadien et le principe non bis in idem : illustration d’une tension à travers une opération de fraude aux valeurs mobilières » (co-auteurs : Hélène Dumont et Alexandre Stylios) (Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (Dalloz), Janvier-mars 2010, p. 289-299)

Charlaine BOUCHARD

« Le régime juridique de l’entreprise dans le Code civil du Québec : un recul par rapport au droit antérieur »,Entracte, 15 juin 2010

André BÉLANGER

Les apports de la linguistique à la théorie des contrats: Prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat ,« Les apports de la linguistique à la théorie des contrats: Prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat », (2010) 51 C. de D. 51-82, en collaboration avec Viorel-Dragos Moraru et Andy Van Drom.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« L'inconstitutionnalité du projet d'élections fédérales sénatoriales »,[2010] 3 Revue québécoise de droit constitutionnel 81-89.

Raymonde CRÊTE

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention »,(2010) 35 Gestion 49-69.

Charlaine BOUCHARD

« Le casse-tête est enfin complet pour les sociétés de personnes : la Cour d’appel rend la décision de principe que l’on attendait depuis 1996! »,Entracte, 15 juin 2010

Michelle CUMYN

(Avec Julien Tricart) « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme »,(2010) 40-2 Revue générale de droit 337.

Mario NACCARATO

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviances dans les services de placement »,(2010) 35 Gestion 49-69.

Charlaine BOUCHARD

« Conférence annuelle pour l’harmonisation du droit canadien – Loi uniforme sur les testaments »,Entracte, 15 octobre 2010

Michelle CUMYN

« Le transfert de la propriété d'un immeuble en contrepartie d'actions: qualification juridique, droit de reprise et sécurité des titres immobiliers »,[2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 485.

Mario NACCARATO

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention »,(2010) 35 Gestion 49-69.

Kristin BARTENSTEIN

L'eau, dans tous ses états,K. Bartenstein, P. Halley et S. Lavallée, «L'eau, dans tous ses états», (2010) 51 Cahiers de droit 489 et s. (numéro spécial).

Michelle CUMYN

« L’équité : définitions et concepts »,dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Yvon Blais, 2010, p. 1.

Geneviève DUFOUR

Pour une meilleure cohérence des normes internationales : reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains,Johanne Brodeur, Bernard Colas, Catherine Del Cont, Seydou Doumbia, Michel Jacquot, Geneviève Parent, Guy Régimbald, Dominic Roux, Marisa Victor, David Wilson, "Pour une meilleure cohérence des normes internationales : reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains", Cowansville, Éditions Yvon Blais et Bruylant, 2010, 154 p.

Cinthia DUCLOS

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviances dans les services de placement »,(2010) 35 (2) Gestion 35-48.

Karounga DIAWARA

« La réforme du droit des ententes anticoncurrentielles: aperçu du domaine du nouveau régime hybride à double volet »,2010 (3) Bulletin de droit économique 23-28.

Cinthia DUCLOS

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention »,(2010) 35 (2) Gestion 49-60.

Karounga DIAWARA

«The Canadian Competition Bureau releases the final version of its Competitor Collaboration Guidelines instituting a new dual-track approach for conspiracy and agreement between competitors (section 45 and 90.1 Competition Act) »,(2010) II e-Competitions, n°30789.

Audrey LÉTOURNEAU

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviances dans les services de placement »,(2010) 35 Gestion 49-69.

Raymonde CRÊTE

CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE, Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille »,(2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.

Raymonde CRÊTE

CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions,Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, 2009.

André BÉLANGER

"From the reidification to the re-humanization of the contractural bond?",dans B. Melkevik (dir.), Law and Philosophy in the XXIth Century, Festschrift for Csaba Varga, Budapest, Akadémiai Kiadó, (à paraître).

Geneviève DUFOUR

(Avec R. Ouellet et P. Breault) « Chronique de l'Organe de règlement des différends de l'OMC 2008 »,(2009) 21 :1 RQDI 415-460.

Marc LACOURSIÈRE

La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille,(2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2 (avec Raymonde Crête, Marc Lacoursière, Cinthia Duclos)

Marc LACOURSIÈRE

CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions,Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009.

André BÉLANGER

(avec Joelle Manekeng Tawali), "Le spectre de la mutualité dans le contrat d'assurance",(2009) Revue Générale de Droit, (à paraître).

Véronique GUÈVREMONT

« L’exception environnementale »,dans La circulation des concepts juridiques : Le droit international de l’environnement entre mondialisation et fragmentation»,sous la direction d’Hélène Ruiz Fabri et Lorenzo Gradoni, UMR de Droit Comparé de Paris, Vol. 16, 2009, pp. 137-174.

Raymonde CRÊTE

Raymonde CRÊTE, « Les manifestations du particularisme des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » ,(2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.

Mario NACCARATO

CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions,Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, 2009.

André BÉLANGER

(avec Joelle Manekeng Tawali), "Au-delà de l'utilitarisme, le don plutôt que le rationnel dans le contrat d'assurance",(2009) 50 Cahiers de Droit, 37-75.

Charlaine BOUCHARD

Entreprise - La nullité partielle d’une clause de non-concurrence : de l’affaire Cameron à Shafron ,C. Bouchard, «Entreprise - La nullité partielle d’une clause de non-concurrence : de l’affaire Cameron à Shafron », (2009) 112 R. du N. 109.

Véronique GUÈVREMONT

« La prise en compte de la culture dans les politiques de développement durable et les possibilités de renouvellement de la relation commerce-culutre »,dans De la théorie à la réalité : la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'épreuve des faits, Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles, Québec, 2009, 11 pages.

Michelle CUMYN

Mémoire présenté au ministère des Finances sur la réforme du droit québécois des associations,Québec, Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), mars 2009, [en ligne], http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_DAP-42-MichelleCumyn.pdf

Geneviève BRISSON

BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT, Raymonde CRÊTE, Attitudes des conseillers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle,Rapport de recherche, Centre d’études en droit économique, 2009.

Philippe D'ANJOU

(avec Raymonde CRÊTE) "Redressement en cas d'abus ou d'iniquité", dans JurisClasseur Québec,coll. "Droit des affaires", (titre du volume à venir), fasc. 14, Montréal, LexisNexis Canada, 2009.

Sylvette GUILLEMARD

« Le lieu d'introduction de l'action »,Jurisclasseur Procédure civile (Québec), fascicule 5, Montréal, LexisNexis, 2009.

Sophie LAVALLÉE

(avec Geneviève PARENT) «Potentialités et limites de l'ACV pour un droit de l'agroalimentaire au bénéfice de la sécurité alimentaire durable »,Actes du colloque L'intégration de l'agriculture dans le développement rural durable au défi des crises alimentaire, climatique et énergétique mondiales, Agadir, Maroc, rédaction finalisée (à paraître 2009).

Clément MABIT

Clément MABIT, Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement,Mémoire de maîtrise, Faculté de droit, Université Laval, 2009.

Raymonde CRÊTE

(avec Philippe D'ANJOU) "Redressement en cas d'abus ou d'iniquité",dans JurisClasseur Québec, coll. "Droit des affaires", (titre du volume à venir), fasc. 14, Montréal, LexisNexis Canada, 2009.

Sylvette GUILLEMARD

« La prescription extinctive en droit français -- Regard d'une juriste québécoise »,Revue Lamy Droit des Affaires, no 42, oct. 2009, 101.

Mario NACCARATO

« Of Couch Potatoes and Lexicographers : The Eternal Struggle Between Usage and the Directed Neologism and Its Application to Légal Neology »,(2009) 39 R.G.D. (à paraître).

Geneviève BRISSON

CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions,Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, 2009.

Charlaine BOUCHARD

Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états,Actes du Colloque, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009; (2008) 110 R. du N. 787

Sylvette GUILLEMARD

« La Cour suprême du Canada et la compétence internationale des tribunaux »,en collaboration avec Jacob Stone, (2009) 4 Journal du Droit international 1115.

Serge KABLAN

(Avec Arthur OULAÏ) « La formalisation du devoir d’information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise »,(2009) 54 The McGill Law Journal (à paraître).

Mario NACCARATO

Lexique du droit des sûretés (Common Law),Moncton, Centre de traduction et de terminologie juridique, Université de Moncton, 2009, 95 p. (Avec Illiana Auverana, Sylvie Falardeau, François Blais, Isabelle Chénard, Gérard Snow et Sylvette Savoie Thomas), en ligne : http//www0.umoncton.ca/cttj/droit_suretes.html

Ivan Tchotourian

La compagnie, instrument futur d’un “capitalisme stakeholder” ? La perception nouvelle du concept d’“intérêt social” en droit nord-américain et européen au service d’un management en charge d’âmes,« La compagnie, instrument futur d’un “capitalisme stakeholder” ? La perception nouvelle du concept d’“intérêt social” en droit nord-américain et européen au service d’un management en charge d’âmes », dans Traduire nos responsabilités planétaires. Recomposer nos paysages juridiques, collection Bibliothèque de l’Académie Européenne de Théorie du droit, Éditions Bruylant, 2009, p. 447-471

Raymonde CRÊTE, Clément MABIT

BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT, Raymonde CRÊTE, Attitudes des conseillers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle,Rapport de recherche, Centre d’études en droit économique, 2009.

Georges AZZARIA

Les arts de la scène et la notion d’œuvre dramatique,« Les arts de la scène et la notion d’œuvre dramatique », Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, vol. 314, 2009.

Charlaine BOUCHARD

"Achat des actions de contrôle d'une compagnie titulaire d'une entreprise",la collection Bleue, série répertoire de droit, Montréal, Wilson et Lafleur, 2009.

Serge KABLAN

(Avec Arthur OULAÏ) « L’essence des approches du droit cyberspatial et l’opportunité de la co-régulation »,(2009) 39 Revue Générale de Droit, 89-156.

André BÉLANGER

(avec Andry Van Drom) "A dialogical and polyphonic approach to contract theory", dans Anne Wagner et Jixian Pang (dir.), Law, Language and Discourse,Zhejiang University Press, 2009-2010. (à paraître)

Charlaine BOUCHARD

"Revue sélective de jurisprudence 2008 : Entreprise",(2009) 111 R. du N. 107 [RAC].

Serge KABLAN

« Le contrat en droit québécois »,dans Nicole Lacasse, Droit de l’entreprise, 7e éd., Sillery, Éditions Narval, 2009, pp. 17-40.

Dominic ROUX

(avec Pierre Verge) "Un milieu de travail diversifié: l'apport de l'obligation d'accomodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien",(2009) Revue Pistes (à paraître)

Charlaine BOUCHARD

"Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états",Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 150p.

Richard OUELLET

« Commerce»,Chronique de droit international économique en 2008, Annuaire canadien de droit international 2009/ Canadian Yearbook of International Law 2009, University of British Columbia Press, vol. XLVII, pp. 343 à 370.

Dominic ROUX

(avec Marie-Claude Desjardins) "Développement durable et travail décent: à la recherche d'une interface en droit international",(2009) Revue internationale de droit et de politique de développement durable de l'Université de McGill (à paraître).

Charlaine BOUCHARD

"Améliorer les politiques cadres du Canada en matière de concurrence et d'investissement",2009, Entracte (à paraître).

Arthur OULAÏ

(Avec Serge Kablan) «La formalisation du devoir d’information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise»,(2009), 54 Revue de droit de McGill 627-668.

Alexandre Stylios

En marge de l’affaire Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières, « En marge de l’affaire Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières » (co-auteurs : Anne-Marie Boisvert, Hélène Dumont et Alexandre Stylios), (2009) 50 Les Cahiers de droit 469.

Dominic ROUX

(avec Pierre Verge) "La réception du droit international dans le droit du travail canadien: le sort de la liberté syndicale",dans J. CHAREST, G. MURRAY, G. TRUDEAU (dir.), Quelles politiques du travail à l'ère de la mondialisation?, Québec, P.U.L., 2009 (à paraître).

Charlaine BOUCHARD

"La non-sollicitation de la clientèle : une obligation implicite à l'obligation de non-concurrence",2009, Entracte (à paraître).

Arthur OULAÏ

(Avec Serge Kablan) «L’essence des approches du droit cyberspatial et l’opportunité de la co-régulation»,(2009) 39 Revue Générale de Droit, 89-156.

Alexandre Stylios

La sagesse des grands principes de justice en matière punitive pour dénoncer les peines minimales d’emprisonnement, Actualité du droit pénal canadien : « La sagesse des grands principes de justice en matière punitive pour dénoncer les peines minimales d’emprisonnement » (co-auteurs : Hélène Dumont et Alexandre Stylios), Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (Dalloz), Janvier-Mars 2009 p. 249-259 ;

Dominic ROUX

(avec la collaboration de Gilles Duinat), "Le droit au travail",dans Lucie LAMARCHE et Louis BOSSET (dir.), Donner droit de cité aux droits économiques, sociaux et culturels - La Charte des droits et libertés du Québec en chantier,Cowansville, Éditions Yvon Blais (à paraître en 2009 ou en 2010).

Charlaine BOUCHARD

"Au-delà de l'intention avouée des parties de former une compagnie se cache une société",2009 Entracte (à paraître).

Marc LACOURSIÈRE

Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés ,LACOURSIÈRE, Marc, « Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés », (2009) 54 Revue de droit de McGill 3-42.

Pierre RAINVILLE

(Avec Julie Desrosiers) «Remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit pénal»,2009) 50 Cahiers de droit 455-467.

Charlaine BOUCHARD

« L’affaire Robinson c. CINAR »,Entracte, 15 décembre 2009

Dominic ROUX

(avec Gilles Duinat), (titre à préciser) "L'odyssée de la hiérarchie des sources en droit du travail québécois",(article dans une revue avec comité de lecture)

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« L'accès des particuliers au système de règlement des différends de l'OMC »,dans Olivier BLIN (dir.), Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), collection FEDUCI, Bruxelles, Bruylant, 2009, 33-68.

Marc LACOURSIÈRE

« Commentaire sur la décision M’Boutchou c. Banque de Montréal – Frais de retard et dommages-intérêts punitif dans un contrat de crédit soumis à la Loi sur la protection du consommateur »,dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2009.

Marie-Ève ARBOUR

(avec V. Racine), "Itinéraires du trouble du voisinage à travers l'espace normatif",(2009), 50 Cahiers de droit, p. 327.

Georges AZZARIA

"Les compositeurs kleptomanes face au droit d'auteur",Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 21, no.2, 2009.

Karounga DIAWARA

« The Canadian Competition Authority applies its novel approach to Joint Dominance in the waste sector (Waste Services and Waste Management) »,16 June 2009, e-Competitions, n°29701.

Mario NACCARATO

NACCARATO, Mario, « La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille »,(2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

"Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l'interprétation des accords de l'OMC",(2009) 50 Cahiers de droit 207-244.

Georges AZZARIA

"L'écriture wiki dans l'oeil du droit d'auteur",Wikimémoire, colloque en ligne, 2009.

Karounga DIAWARA

« The Canadian Parliament adopts major amendments to the Competition Act including new hybrid ‘dual-track’conspiracy provisions and new merger review process »,12 March 2009, e-Competitions, n°26204.

Cinthia DUCLOS

CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE et Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille »,(2009) 39 Revue générale de droit, numéro 2.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

"Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités. Démocratie, équilibre instituionnel et principe fédéral : leçons à tirer de la Communauté européenne de France Morrissette,(2009) 50 Cahiers de droit 259-262.

André BÉLANGER

(avec Viorel-Dragos Moraru et Andy Van Drom), "Les apports de la linguistique à la théorie des contrats, Prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat",(2009) Cahiers de Droit (à paraître).

Karounga DIAWARA

« The Canadian competition authority releases an update of its draft enforcement abuse of dominance guidelines »,16 January 2009, e-Competitions, n°23811.

Dominic ROUX

(avec Mathieu Fournier) "Les relations de travail dans la Ligue nationale de hockey: un modèle de négociation collective transnationale?",(2008) 49, Les Cahiers de Droit, 481.

Raymonde CRÊTE

(avec Stéphane ROUSSEAU) Droit des sociétés par actions, 2e édition,Montréal, Éditions Thémis, 2008, 881 p.

Sophie LAVALLÉE

(avec Jean-Claude ROYER) La Preuve, 4e édition,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 1820 p.

Dominic ROUX

(avec Anne-Marie Laflamme (dir.)), "Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles en droit du travail: chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc.",Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Laval et le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), Québec le 8 novembre 2007, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 235p.

Sylvette GUILLEMARD

« Comparaison des Principes UNIDROIT et des Principes du droit européen des contrats dans la perspective de l'harmonisation du droit applicable à la formation des contrats internationaux »,http://cisgw3.law.pace.edu/cisg/biblio/guillemard.html (Également publié en anglais : « A comparative study of the UNIDROIT Principles and the Principles of European Contracts and some dispositions of the CISG applicable to the formation of international contracts from the perspective of harmonisation of law » ).

Sophie LAVALLÉE

(avec Geneviève PARENT) « La nouvelle réglementation canadienne sur les produits biologiques permettra-t-elle à notre alimentation de changer de visage? »,Actes du colloque international Production et consommation durable, Geneviève Parent, dir., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 47-81.

Michelle CUMYN

"Contracts" in A. Grenon & L. Bélanger-Hardy,eds.,Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada (Toronto: Thomson, 2008), 239.

Sophie LAVALLÉE

(avec Geneviève PARENT) « Qu'y a-t-il derrière l'étiquette «bio» ? : une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada »,50 Revue de droit de McGill 89-125.

Mario NACCARATO

« La prescription, dispositions générales »,dans JurisClasseur civil québécois, collection « Droit civil, Preuve et prescription », Fascicule 19, (P.-C. Lafond, dir.), Montréal, LexisNexis, 2008, 13 p. (feuilles mobiles, mise à jour annuelle).

Georges AZZARIA

"Avant propos",dans Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur-citoyen, Actes du colloque international tenu à Québec en septembre 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008.

Mario NACCARATO

Lexique du droit des contrats et du droit des délits (Common Law), Law of Contracts and Law of Torts Glossary (Common Law),BT-266, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2008, 241 p. (avec Andrée Duchesne, Gérard Snow, Sylvette Savoie-Thomas, François Blais, Isabelle Chénard, Iliana Auverana, Sylvie Léger et Réjean Patry).

Mario NACCARATO

« La Fiducie : Réflexions sur la réception judiciaire d'une nouvelle institution »,dans Colloque du Trentenaire : Regards croisés sur le droit privé, 1975-2005, 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2008, p. 111-130.

André BÉLANGER

"Fascicule 14: Extinction de l'obligation",dans JurisClasseur Québec, Obligations et responsabilité civile, P.-C. Lafond (dir.), Montréal, LexisNexis, 2008 (mise à jour annuelle).

Mario NACCARATO

De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspective de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France),Coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008.

Geneviève PARENT

« La nouvelle réglementation canadienne sur les produits biologiques permettra-t-elle à notre alimentation de changer de visage? », Production et consommation durable : de la gouvernance au consommateur-citoyen,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 641 p. (avec la collaboration de Sophie Lavallée et de Georges Azzaria)

Charlaine BOUCHARD

"Introduction-Actes du Colloque : Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états",(2008) 110 R. du N. 787 [RAC].

Geneviève PARENT

(avec S. LAVALLÉE) « Agriculture et culture: le défi de l'OMC de prendre en compte les considérations non commerciales »,[à paraître].

Marie-Ève ARBOUR

Le consommateur et les services publics,(avec C. Plante) (2008) 49 Cahiers de droit, pp. 27-56. http://www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca/ (publication tirée du rapport québécois portant le même titre, dans Le consommateur, dans Association Henri Capitant, journées colombiennes, Bruylant/LB2V, Bruxelles, pp. 583-597).

Charlaine BOUCHARD

"Le statut juridique "incertain" de la société en nom collectif et en commandite-Étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années",(2008) 110 R. du N. 859 [RAC].

Pierre RAINVILLE

«La responsabilité par appartenance ou les incertitudes conceptuelles et constitutionnelles portant sur l'article 21 (2) C.cr.»,(2008) 12 Revue canadienne de droit pénal 161-226.

Marie-Ève ARBOUR

"A proposito della nebulosa principio di precauzione responsabilita' civila", [trad : "À propos du couple principe de précaution - responsabilité civile"],dans Il diritto civile tra principi e regole - Liber amicorum per Francesco D. Busnelli , Giuffrè, Milano, 2008, p. 513-528.

Charlaine BOUCHARD

"Revue sélective de jurisprudence 2007 : Entreprise",(2008) R. du N. (à paraître) [RAC].

Dominic ROUX

(avec Renée-Claude DROUIN) « Droits fondamentaux au travail et « travail décent » pour tous : prolégomènes à la réalisation d'un commerce mondial « équitable »? »,dans Actes du Colloque international Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, organisé par le Centre d'études en droit économique de l'Université Laval, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 18 au 20 septembre 2008.

Richard OUELLET

Chronique de jurisprudence - Organe de règlement des différends de l'OMC,Avec Geneviève Dufour et Pascale Breault, «Chronique de jurisprudence - Organe de règlement des différends de l'OMC», Revue québécoise de droit international, (2008) numéro 21:1, pp. 415 à 460

Charles-Emmanuel CÔTÉ

"Un nouveau chantier transatlantique : l'entente Québec-France de 2008 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles",(2008) 46 Annuaire canadien de droit international.

Charlaine BOUCHARD

"Les sociétés en nom collectif et en commandite : au-delà des controverses doctrinales, un rappel du droit applicable",Entracte, vol. 17, no 1.

Dominic ROUX

(avec Pierre VERGE) « La réception du droit international dans l'ordre juridique canadien: le sort de la liberté syndicale »,dans J. CHAREST, G. MURRAY et G. TRUDEAU (dir.), Quelles politiques du travail à l'ère de la mondialisation?, Québec, P.U.L., 2008.

Richard OUELLET

Commerce,« Commerce», Chronique de droit international économique en 2007, Annuaire canadien de droit international 2008/ Canadian Yearbook of International Law 2008, University of British Columbia Press, vol. XLVI, pp.433 à 448.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

"El acceso de los particulares al sistema de solucion de diferencias de la OMC",(2008), 19 Foro de Derecho Mercantil - Revista Internacional 7-47.

Geneviève DUFOUR

(Avec N. Kost-de-Sèvre) Droit international économique : Notes et documents,Montréal, Lexis Nexis, 2008.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Mémoire sur le projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernnant la nomination des sénateurs,présenté sur invitation au Comité législatif chargé du projet de loi C-20, Chambre des communes, 30 avril 2008.

Geneviève DUFOUR

(Avec P. Breault) « Chronique de l'Organe de règlement des différends de l'OMC 2007 »,(2008) 20:1 RQDI 427-456.

Georges AZZARIA

« John Cage et les entorses juridiques »,(2008) 98 Inter, art actuel.

Marc LACOURSIÈRE

"Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés",(2009) 54 Revue de Droit de McGill [à paraître].

Serge KABLAN

(Avec Arthur OULAÏ et Edouard ONGUENE) « Le ciblage technologique et la gestion préventive des conflits de juridiction dans le commerce électronique »,(2008) 20 Electronic Journal of Digital Enterprise, 98-130.

Georges AZZARIA

(avec Valérie Bouchard) "Statut de l'artiste: la loi interdite de séjour",Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 20, no 2, mai 2008.

Marc LACOURSIÈRE

"Le consommateur et l'accès à la justice",(2008) 48 Cahiers de Droit 97-130.

Richard OUELLET

« La mondialisation et les traits internationaux, une voie à sens unique?»,dans Béland et als. dir., Le privé dans la santé, le discours et les faits, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2008, pp. 124 à 145.

Raymonde CRÊTE

(avec Stéphane ROUSSEAU), La réforme de la Loi sur les compagnies du Québec,mémoire soumis au ministère des Finances du Québec, 18 avril 2008.

Geneviève PARENT

Actes du Colloque international Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur-citoyen,organisé par le Centre d'études en droit économique de l'Université Laval, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 18 au 20 septembre 2008, 2008, 662 p.

Richard OUELLET

(Avec Geneviève Dufour et Pascale Breault) «Chronique de jurisprudence - Organe de règlement des différends de l'OMC»,Revue québécoise de droit international, (2008) numéro 21:1, pp. 415 à 460

Michelle CUMYN

« La classification des catégories juridiques en droit comparé - Métaphores taxonomiques »,(2008) 110 Revue du Notariat 1 (erratum) (numéro spécial du Xe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique sur la sécurité juridique).

Kristin BARTENSTEIN

"Planter des drapeaux : quelles règles pour répartir le plancher océanique de l'Arctique?",(2008) 39 Études internationales, p.537-561.

Arthur OULAÏ

(Avec Serge Kablan et Edouard Onguene) «Le ciblage technologique et la gestion préventive des conflits de juridiction dans le commerce électronique»,(2008), 20 Electronic Journal of Digital Enterprise, 98-130.

Sylvette GUILLEMARD

« Un couple surprenant : prescription extinctive et liberté contractuelle »,vol. 12.2 Electronic Journal of comparative law, octobre 2008.

Kristin BARTENSTEIN

"Responsabilités communes mais différenciées oupeut-on éviter l'éco-impérialisme?",dans G. Parent (dir.), Production et consommation durables : de la fgouvernance au consommateur-citoyen - Actes de colloque, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 251-278.

Marc LACOURSIÈRE

« Chronique – L’utilisation frauduleuse des cartes de débit »,dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008.

Marc LACOURSIÈRE

« La sécurité des opérations bancaires par Internet : l'apport des autorités de certification », (coauteur avec Me Edith Vézina),dans Thierry Bourgoignie, dir., Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 123-165.

Mario NACCARATO

Lexique du droit des contrats et du droit des délits (Common Law),Fascicule I, Law of Contracts and Law of Torts Glossary (Common Law), Fascicule I, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2007, 52 p. (avec Andrée Duchesne, Gérard Snow, Sylvette Savoie-Thomas, François Blais, Isabelle Chénard, Iliana Auverana, Sylvie Léger et Réjean Patry).

Véronique GUÈVREMONT

« La Convention sur la diversité des expressions culturelles : le défi d’une action concertée de la société civile »,Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine, Québec, 2007, 22 pages.

Pierre RAINVILLE

«Le verbe fait crime: la répression de l'instigation et les avatars de l'arrêt Hamilton»,(2007) 11 Revue canadienne de droit pénal 177-215.

Serge KABLAN

(Avec Arthur OULAÏ) « Les normes « informelles » comme instrument de régulation du cyberespace »,Actes du Colloque international «eCommerce et Gouvernance de l’Internet 2007», 19 et 20 octobre 2007, Sousse (Tunisie)

Dominic ROUX

(avec Anne-Marie LAFLAMME) « Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte: revu et corrigé par le droit l'égalité et le droit au travail »,(2007) 48 Les Cahiers de Droit, p. 189-213 (numéro spécial sur La Constitutionnalisation du droit du travail).

Geneviève PARENT

Agriculture et culture : le défi de l’OMC de prendre en compte les considérations non commerciales, Parent G. et L. Mayer-Robitaille, « Agriculture et culture : le défi de l’OMC de prendre en compte les considérations non commerciales », (2007) 52 R.D. McGill 415.

Richard OUELLET

(Avec Marc Blanquet et Nathalie DeGrove-Valdeyron) Sécurité alimentaire et OGM,Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, collection Études internationales et européennes, 2007, 281 pp.

Dominic ROUX

"Congédier un salarié: "une affaire de notaire?",(2007) 1 Cours de perfectionnement du notariat, Cowansville, Éditions Yvon Blais et Chambre des notaires du Québec, p. 309.

Richard OUELLET

« L’Accord SPS de l’OMC et les OGM ou De la difficulté de prévoir les résultats de croisements pourtant inéluctables»,dans Ouellet et als, dir., Sécurité alimentaire et OGM , Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2007, pp. 105 à 158.

Marie-Ève ARBOUR

"Rischi da sviluppo" [trad : « Risques de développement »] et « La sperimentazione dei farmaci » [trad : « Le processus d'expérimentation des médicaments »],dans E. SGRECCIA et A. TARANTINO (dir.), Enciclopedia di bioetica, 2007.

Richard OUELLET

« Commerce»,Chronique de droit international économique en 2007, Annuaire canadien de droit international 2008/ Canadian Yearbook of International Law 2008, University of British Columbia Press, vol. XLVI, pp.433 à 448.

Georges AZZARIA

« Les logiciels générateurs d'auteurs »,dans Actes du colloque international Métamédia : que devient l'art à l'ère de l'?uvre-logiciel?, Québec, 2007.

Charlaine BOUCHARD

Droit et pratique de l'entreprise-Entrepreneurs et sociétés de personnes, tome 1, 2e éd.,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 775 p. La 1re édition de cet ouvrage a été rédigée conjointement avec le professeur Nabil Antaki.

Richard OUELLET

« Commerce»,Chronique de droit international économique en 2006, Annuaire canadien de droit international 2007/ Canadian Yearbook of International Law 2007, University of British Columbia Press, vol. XLV, pp.347 à 361.

Georges AZZARIA

« L'avare et l'intangible : à propos du téléchargement d'?uvres »,dans P.-C. LAFOND (dir.), Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007.

Charlaine BOUCHARD

"Revue sélective de jurisprudence 2006 : entreprise",(2007) 109 R. du N. 107-127 [RAC].

Marc LACOURSIÈRE

« Commentaire sur la décision Service aux marchands détaillants Ltée (Household Finance) c. Option Consommateurs – Frais de retard et dommages-intérêts punitif dans un contrat de crédit soumis à la Loi sur la protection du consommateur »,dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2007.

Georges AZZARIA

«The Internal Expansion of Public Domain»,dans Intellectual Property at the Edge : New Approaches to IP in a Transsystemic World, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007.

Charlaine BOUCHARD

"Le dépôt d'une déclaration d'immatriculation au registre des entreprises ne constitue pas une preuve de la formation de la société",2007, Entracte, vol. 16, no 11.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC,coll. Mondialisation et droit international, Bruxelles, Bruylant (en coédition avec Yvon Blais), 2007, 635 p.

Marie-Ève ARBOUR

« Sicurezza alimentare e prodotti difettosi dopo Lidl e Bilka : un binomio sfasato ? »,10 Danno e responsabilità, p. 989.

Charlaine BOUCHARD

"La dissolution d'une société en nom collectif : de la reddition de comptes à la liquidation",2007, Entracte, vol. 16, no 8.

Michelle CUMYN

P.-G. Jobin, La vente, 3e éd., avec la collaboration de M. Cumyn,Cowansville, Yvon Blais, 2007.

Marie-Ève ARBOUR

« Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d'officine »,37 Rev. de droit de l'U. de Sherbrooke, p. 274.

Marie-Ève ARBOUR

"Dialogo tra ordinamenti giuridici nazionali ed internazionali attorno all'incerta soggettività del concepito",en ligne : Lider-Lab (pubblicazioni scaricabili)

Charlaine BOUCHARD

"Le casse-tête des sociétés se poursuit: qu'en est-il cette fois de la représentation des sociétés en nom collectif devant les tribunaux?",2007, Entracte, vol. 16, no 7.

Michelle CUMYN

« Les sanctions des lois d'ordre public touchant à la justice contractuelle: leurs finalités, leur efficacité »,(2007) 41 Revue juridique Thémis 1.

Marc LACOURSIÈRE

« Analyse de la trajectoire historique de la monnaie électronique »,(2007) 48 Cahiers de Droit 373.

Sylvette GUILLEMARD

« Le contrat d'adhésion : actualités et droit international privé »,en collaboration avec Dieudonné Édouard Onguene Onana, (2007) 48 Cahiers de Droit 635.

Charlaine BOUCHARD

"Les sociétés et l'exonération des droits de mutation : quand la Cour d'appel s'en mêle",2007, Entracte, vol. 16, no 6.

Marc LACOURSIÈRE

(co-auteur avec Me Édith Vézina) « La sécurité des opérations bancaires par Internet »,(2007) 41 Revue Juridique Thémis 89-156.

Marc LACOURSIÈRE

« Les méthodes alternatives de résolution des conflits de consommation en ligne »,dans Luis Toro Utillano (dir.), Jordana de Derecho Internacional (14-17 novembre 2006), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2007, p. 105-132.

Charlaine BOUCHARD

"La société et l'exonération des droits de mutation : est-il possible qu'un tribunal règle enfin la question?",2007, Entracte, vol. 16, no4.

Mario NACCARATO

« Recensement : L'institution du trust dans le système mixte de droit privé écossais, par Aleksander Stepkowski »,(2007) 108 Revue du notariat 361-374.

Sophie LAVALLÉE

« Le droit à l'environnement : pour l'équilibre des intérêts, pour un développement durable? »,Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siirainen, dir., Actes du colloque Droit économique et droits de l'homme, Bruxelles, Éditions Larcier, collection « Droit/Économique international », 2007, p. 365-402.

Charlaine BOUCHARD

"La nature juridique de la société en nom collectif se confirme",2007, Entracte, vol. 16, no1.

Mario NACCARATO

« La Fiducie : Réflexions sur la réception judiciaire d'un nouveau code »,(2007) 48 Les Cahiers de droit 505-524.

Geneviève PARENT

« La promotion et la protection de la diversité des pratiques et des produits agricoles »,article écrit dans le cadre des travaux de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, 2007.

Geneviève DUFOUR

« Les OGM à l’OMC : Résumé critique du rapport du Groupe spécial dans l’affaire CE – Produits biotechnologiques »,(2007) Hors-série RQDI 281.

Mario NACCARATO

« Le courtage immobilier »,dans Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH, (2005, 75 p.), (2006, 91 p.) et (2007, 106 p.) (feuilles mobiles, mise à jour annuelle).

Geneviève PARENT

« Réglementer l'industrie des OGM et la production biologique au Canada : synthèse, enjeux et perspectives face aux impératifs du marché européen »,dans Ouellet, R. Sécurité alimentaire et OGM, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007.

Geneviève DUFOUR

« recension de Francesco Francioni et Tullio Scovazzi, Biotechnology and International Law, Oxford, Hart, 2006 »,(2007) 20 :1 RQDI 463-470.

Mario NACCARATO

« Informations récentes »,dans Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH, (2004, 18p.), (2005, 30 p.), (2006, 32 p.) et (2007, 42 p.) (feuilles mobiles, mise à jour trimestrielle).

Véronique GUÈVREMONT

« Industries culturelles et négociations internationales : portrait d’une dynamique multidimensionnelle. L’exemple des pays de la zone euro-méditerranéenne »,EUI Working Papers, RSCAS 2007/33, Mediterranean Programme Series, Décembre 2007, 25 pages.

Charlaine BOUCHARD

"Le caractère contractuel, de l'essence de la société de personnes",Mélanges offerts au professeur François Frenette-étude portant sur le droit patrimonial, Québec, PUL, 2006, p. 297-308 [RAC].

Raymonde CRÊTE

« Le raisonnement judiciaire fondé sur l'équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés: l'éclairage d'une approche consensuelle »,(2006) 47 Cahiers de droit 33-87.

André BÉLANGER

« Vers un repli de l'individualisme contractuel? L'exemple du cautionnement »,(2006) 47 C. de D. 429, en collaboration avec Ghislain Tabi Tabi.

Charlaine BOUCHARD

"Revue sélective de jurisprudence 2005 : entreprise",(2006) 108 R. du N. 135 [RAC].

Michelle CUMYN

« La contractualisation de l'action publique : contrat juridique ou contrat social? »,(2006) 47 Cahiers de droit 677.

Marie-Ève ARBOUR

« La regolazione dei farmaci ad uso umano in seno all'UE al crocevia della salute e del mercato »,dans G. COMANDÉ (dir.), Gli Strumenti della Precauzione: nuovi rischi, assicurazione e responsabilità, Milano, Giuffré, 2006.

Charlaine BOUCHARD

"Pierre Iannuzzi, L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels, vers une théorie de liberté de choix contractuelle",2006, Entracte, vol. 15, no 12.

Michelle CUMYN

M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, « La notion de biens » dans S. NORMAND (dir.),Mélanges Frenette, Québec, P.U.L., 2006.

Marie-Ève ARBOUR

« Dialogo tra diritti nazionali ed internazionali attorno alla soggettività del concepito »,acte du colloque Il ruolo della civilistica italiana nel processo di costruzione dell'Unione europea, Messine, 2006.

Charlaine BOUCHARD

"Un tribunal ne peut modifier la portée d'une clause de non-concurrence abusive",2006, Entracte, vol. 15, no 11.

Sylvette GUILLEMARD

Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial,Montréal/Bruxelles, Yvon Blais/Bruylant, 2006.

Charlaine BOUCHARD

"Le droit de la propriété intellectuelle : la frontière entre le droit des brevets et le droit des marques de commerce",2006, Entracte, vol. 15, no 6.

Sylvette GUILLEMARD

« Accords relatifs à la prescription en vertu des Principes du droit européen du contrat: originalité et amibiguïté »,Mélanges offerts au professeur François Frenette, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006.

Olivier DELAS

« Les mesures provisoires prononcées par les organes internationaux de contrôle des droits de la personne : Point de convergence entre droit interne et droit international? »,Recueil des textes du congrès 2006 du Barreau du Québec, 2006.

Marc LACOURSIÈRE

« Les méthodes alternatives de résolution des conflits au service de la protection des consommateurs de services bancaires en ligne dans les Amériques »,(2006) 21 Banking and Finance Law Review 357-406.

Olivier DELAS

(Avec Anne-Marie Burns et Marie-Louise Tougas) « Les compagnies militaires privées : un nouveau défi pour le droit international »,Bulletin Sécurité Mondiale septembre 2006.

Marc LACOURSIÈRE

« Contrats conclus par Internet et nouveaux systèmes de paiement »,dans Françoise MANIET (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec Actes du colloque des 14 et 15 mars 2005, Carswell, Les Éditions Yvon Blais, 2006, p. 131-143.

Karounga DIAWARA

« Politique en matière de concurrence et intégration des marchés intérieurs »,(2006) 1 Review of European and Russian Affairs 57-76.

Marc LACOURSIÈRE

« Legal Aspects of Electronic Payments »,dans Andrea SCHULZ (dir.), Legal Aspects of an E-Commerce Transaction, Munich, Sellier, 2006, p. 197-210.

Kristin BARTENSTEIN

L’antagonisme commerce et environnement ou le principe du développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l’article XX du GATT,L’antagonisme commerce et environnement ou le principe du développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l’article XX du GATT, 2006, thèse de doctorat, 511 p.

Geneviève DUFOUR

(Avec O. Barsalou et P. Mackay) « La mutation de l’État de droit et de ses fondements démocratiques dans le contexte de la libéralisation des échanges : Codex alimentarius et droit transnational »,(2006) 47:3 Les Cahiers de droit 475.

Sophie LAVALLÉE

ARBOUR, Jean-Maurice et Sophie LAVALLÉE, Droit international de l'environnement,Cowansville, Éditions Yvon Blais inc. et Bruylant, 2006, 835 p.

Serge KABLAN

« La vente en ligne »,dans Nicole Lacasse, Droit de l’entreprise, 7e éd., Sillery, Éditions Narval, 2006, pp. 398-412.

Sophie LAVALLÉE

(avec Geneviève PARENT) « Réglementer l'industrie des OGM et la production alimentaire biologique au Canada : synthèse, enjeux et perspectives face aux impératifs du marché européen»,(2006) Presses de l'Université de Toulouse.

Richard OUELLET

« Commerce»,Chronique de droit international économique en 2005, Annuaire canadien de droit international 2006/ Canadian Yearbook of International Law 2006, University of British Columbia Press, vol. XLIV, pp.503 à 518.

Sophie LAVALLÉE

«Prêter sans parier? La Loi 72 sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés et les institutions financières au Québec»,dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol.193, Développements récents en droit de l'environnement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 43 p.

Arthur OULAÏ

«La détermination du moment de l'achèvement du virement : l'apport de l'Article 4A du Uniform Commercial Code»,(2006), 21 Banking & Finance Law Review 215-261.

Geneviève PARENT

Arbour, J.-M. et G. Parent, Droit international public,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 1037p.

Sophie VERVILLE

« La notion d'épuisement des droits: évolution et rôle actuel en commerce international »,(2006) 18:3 C.P.I. 549.

Dominic ROUX

Le droit de l'emploi au Québec, 3e éd.,Montréal, Wilson & Lafleur, 2006.

Marc LACOURSIÈRE

« Commentaire sur la décision Markarian c. Marchés mondiaux CIBC Inc. – Le devoir de conseil du banquier d’investissement »,dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2006.

Dominic ROUX

(avec Pierre VERGE) "Fermer l'entreprise : un « droit » absolu ? ",dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 223.

Georges AZZARIA

«L'affaire Fortier : le droit au secours des artistes»,commentaire d'arrêt, RAAV, 2006, Document 05/07/2006.

Georges AZZARIA

La filière juridique des politiques culturelles,Québec, Presses de l'Université Laval, 2006.

Marie-Ève ARBOUR

« Le droit privé dans le processus d'intégration européen : vieil instrument, nouveau rôle ? »,acte du colloque Regards croisés sur l'Union européenne qui se fait, Montréal, 6 octobre 2006, en ligne : Lider-Lab (pubblicazioni scaricabili)

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« Chronique de droit international économique en 2005: investissement »,(2006) 44 Annuaire canadien de droit international 534-564.

Georges AZZARIA

«La radiodiffusion et les enjeux de contenu culturel»,dans M. RABOY, et F. SAUVAGEAU (dir.), Le rôle de l'État dans la gouvernance de la radiodiffusion, Centre d'études sur les médias, 2006.

Geneviève PARENT

(avec S. LAVALLÉE) «Qu'y a-t-il derrière l'étiquette «bio»?: Une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada»,(2005) R.D. McGill 89.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« Sécurité économique et responsabilité de l'État au sein de l'Organisation mondiale du commerce »,dans Débordement sécuritaire : entre ouverture économique et exclusion sociale, actes du colloque biennal 2005 du Centre Études internationales et Mondialisation (CEIM) de l'Université du Québec à Montréal.

Pierre RAINVILLE

Les humeurs du droit pénal au sujet de l'humour et du rire (préface du professeur émérite Jean Pradel),Éditions Yvon Blais, 2005, 194 p. ; Collection Dikè, Presses de l'Université Laval, 2005

Raymonde CRÊTE

(avec la collaboration de P. Mc SWEENEY) « Les vérificateurs après la tempête financière : un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné aux investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières »,(2005) 35 Revue Générale de Droit 207-284.

Dominic ROUX

Le principe du droit au travail : juridicité, signification et normativité,Montréal, Wilson & Lafleur, 2005.

Sophie LAVALLÉE

Qu'y a-t-il derrière l'étiquette "bio"? : une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada,«Qu'y a-t-il derrière l'étiquette "bio"? : une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada», Revue de droit de McGill, vol. 50, no 1, 2005, 89-125. (avec Geneviève Parent)

Raymonde CRÊTE

(avec la collaboration de P. Mc SWEENEY) « La responsabilité civile des vérificateurs après la tempête financière - point de mire sur une réforme canadienne »,(2005) 30 :3 Gestion 59-65.

Georges AZZARIA

«Culture et commerce : la rhétorique de l'équilibre» dans GAGNÉ (dir.) La diversité culturelle : vers une convention internationale effective?,Montréal, Éditions Fides, 2005.

Sophie LAVALLÉE

L’analyse du cycle de vie des produits et services: un outil d’aide
à la décision pour les décideurs publics et privés en matière
de développement durable,S. Lavallée, D. Normandin, G. Sonnemann, «L’analyse du cycle de vie des produits et services: un outil d’aide
à la décision pour les décideurs publics et privés en matière
de développement durable », Liaison Énergie-Francophonie (LEF), no 69, 2005, 24.

Kristin BARTENSTEIN

"Les origines du concept de développement durable",(2005), 3 Revue juridique de l'environnement 289.

Raymonde CRÊTE

« Les concepts flexibles et le contrôle des abus en droit québécois des sociétés par actions»,dans Développements récents sur les abus de droit, vol. 231, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 131-169.

Charlaine BOUCHARD, Marc LACOURSIÈRE

« La cyberpublicité : son visage, ses couleurs. Qu'en est-il de la protection des consommateurs? »,(2005) 107 R. du N. 303-349. Cet article a été réalisé conjointement avec le professeur Marc Lacoursière et Me Julie Mc Cann.

Pierre RAINVILLE

From Practical Joker to Offender: Reflections on the Concept of "Crime", «From Practical Joker to Offender: Reflections on the Concept of "Crime"», dans What is a Crime, UBC Press, Vancouver, 2004, p. 125 à 154. Cet article a fait l'objet de recensions bibliographiques: D. Rose, (2005) 31 Queen's Law Journal 436; G. Renaud, (2005) 43 Alberta Law Journal 492

Charlaine BOUCHARD

Droit et pratique de l'entreprise-Fonds d'entreprise, concurrence et distribution,tome 2, 1re éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 668 p.

Michelle CUMYN

« Présentation »,(2005) 46 Cahiers de droit 5 (numéro spécial Codes et codification).

Marie-Ève ARBOUR

« La vente à distance de médicaments : du drugstore à l'officine (propos nés de l'affaire DocMorris) »,3 Rev. eur. de droit de la cons., p. 221.

Charlaine BOUCHARD

"Le contrat de société",Les travaux de l'Association Henri Capitant, Paris, Dalloz, 2005 [RAC].

Michelle CUMYN

(avec L. Lalancette) « Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire »,(2005) 35 Revue générale de droit 5.

Marie-Ève ARBOUR

« Le macropermanenti ed il no-fault: l'esempio della Loi sur l'assurance automobile del Québec »,dans G. COMANDÉ et R. DOMENICI (dir.), La valutazione delle macropermanenti. Profili pratici e di compilazione, Pisa, ETS.

Charlaine BOUCHARD

"La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine",L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d'études en fiscalité, Montréal, APFF, Ministère de la Justice du Canada, 2005, p. 3 :1-3 :73[RAC].

Sylvette GUILLEMARD

(en collaboration avec Alain Prujiner) « La codification internationale du droit international privé: un échec? »,(2005) 46 Cahiers de Droit 175.

Marie-Ève ARBOUR

« Mise en contexte : la sécurité des produits de consommation. Perspectives horizontales et verticales »,dans P. NIHOUL et S. MAHIEU (dir.), La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM : perspectives nationale, européenne et internationale, Bruxelles, Larcier, 2005, p. 13-51.

Charlaine BOUCHARD

"Revue sélective de jurisprudence 2004",(2005) 107 R. du N. 151-174 [RAC].

Sylvette GUILLEMARD

« L'élection de droit : comparaison franco-québécoise »,(2005) 1 Revue internationale de droit comparé 49.

Geneviève PARENT

« Les différences culturelles dans l'expérience réglementaire québécoise/canadienne et européenne des risques alimentaires »,dans Laurence BOY et François COLLARD-DUTILLEUL, La régulation du commerce communautaire et international des aliments, Revue internationale de droit économique, Actes des Premières rencontres Louis Lorvellec : La régulation du commerce communautaire et international des aliments, Nantes, 14-16 décembre 2005, Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes.

Charlaine BOUCHARD

"La cyberpublicité : son visage, ses couleurs. Qu'en est-il de la protection des consommateurs?",(2005) 107 R. du N. 303-349. Cet article est réalisé conjointement avec la professeure Charlaine Bouchard et Me Julie McCann, avocate [RAC].

Marc LACOURSIÈRE

(co-auteur avec la professeure Charlaine Bouchard et Mme Julie Mc Cann) « La cyberpublicité: son visage, ses couleurs - Qu'en est-il de la protection des consommateurs ? »,(2005) 107 Revue du Notariat 303-349.

Pierre RAINVILLE

« Du mauvais plaisant au délinquant : réflexion sur la notion de crime »,dans Qu'est-ce qu'un crime? Mémoires du concours Perspective juridiques 2005, sous la direction de la Commission du droit du Canada, Presses de l'Université Laval, 2005, p. 213-252.

Olivier DELAS

« Les risques liés à la multiplication des juridictions internationales ou la création d'un lawyer's paradise »,dans Les 15 ans du Tribunal des droits de la personne et les 30 ans de la Charte des droits et libertés: instances juridictionnelles et réparation, Barreau du Québec, Montréal, 2005.

Marc LACOURSIÈRE

« Les services bancaires dans la tourmente de la mondialisation : l'impact des nouvelles technologies et des fusions bancaires dans les Amériques »,dans Luis TORO UTILLANO (dir.), Jornadas de Derecho Internacional (22-26 octobre 2005), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2005, p. 127-147

Karounga DIAWARA

« L’apport du Règlement 1/2003 : décentralisation du droit européen de la concurrence »,(2005) 1 Review of European and Russian Affairs 1-21.

Marc LACOURSIÈRE

« Les services financiers de consommation par Internet »,dans Luis TORO UTILLANO (dir.), Jornadas de Derecho Internacional (29 novembre - 2 décembre 2004), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2005, p. 137-161.

Richard OUELLET

« Commerce »,Chronique de droit international économique en 2004, Annuaire canadien de droit international 2005 / Canadian Yearbook of International Law 2005, University of British Colombia Press, vol. XLIII, tome XLIII, pp. 455 à 472.

Marc LACOURSIÈRE

« La réglementation des banques virtuelles »,dans Luis TORO UTILLANO (dir.), Jornadas de Derecho Internacional (17-20 novembre 2003), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2005, p. 25-53.

Marc LACOURSIÈRE

« Chronique – Les garanties indépendantes »,dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2005.

Sophie LAVALLÉE

Les terrains contaminés au Québec : quels sont les risques pour les prêteurs depuis la nouvelle Loi 72 sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés au Québec ?,Rapport bourgogne no 2006RB-01, Cirano, 2005 et publié aussi dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 193, Développements récents en droit de l'environnement, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2006, 43 p.

Sophie LAVALLÉE

L'expert devant le tribunal : efficacité et objectivité : comment y parvenir ?,Rapport d'étude commandé par l'Institut canadien d'administration de la justice, Ottawa, octobre 2005, 31 p.

Marc LACOURSIÈRE

« Chronique – La responsabilité de la banque négociatrice à l’égard du bénéficiaire d’un chèque frauduleux : nécessité ou non de retenir les fonds déposés »,dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2005.

Mario NACCARATO

« Note lexicographique : cy-près »,(2005) 46 Les Cahiers de Droit 771-781.

Marc LACOURSIÈRE

« Buonamici c. Blockbuster Canada Co. »,dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2005.

Mario NACCARATO

« Note lexicographique : Fiduciaire »,(2005) 107 Revue du Notariat 357-364.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« Chronique de droit international économique en 2004: investissement »,(2005) 43 Annuaire canadien de droit international 486-503.

Geneviève PARENT

« Le défi de la prise en compte par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de la sécurité alimentaire à travers l’Accord sur l’agriculture »,dans Francis SNYDER (dir.), Sécurité alimentaire internationale et pluralisme juridique mondial, Bruxelles, BRUYLANT, 2004.

Georges AZZARIA

«Le milieu culturel québécois et la problématique de la diversité culturelle»,Québec, Ministère de la Culture et des Communications du Québec, 2004

Raymonde CRÊTE

(avec J. BÉDARD et S. ROUSSEAU) « Les vérificateurs et la fiabilité de l'information financière: les messages de l'environnement institutionnel et juridique »,(2004) 45 Cahiers de droit 219-294.

André BÉLANGER

Essai d'une théorie juridique de la compensation en droit civil québécois, coll.,Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 394 p.

Raymonde CRÊTE

« La rémunération excessive des dirigeants d'entreprise et le contrôle judiciaire comme instrument de gouvernance »,dans Actes des Journées Strasbourgeoises, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 141-199.

Marc LACOURSIÈRE

« Les enjeux du contrat de consommation en ligne »,(2004) 33 R.G.D. 373. Cet article a été réalisé conjointement avec la professeure Charlaine Bouchard.

Raymonde CRÊTE

« Les recours judiciaires et la protection des actionnaires au Canada »,dans E. PERAKIS (dir.), Rights of Minority Shareholders, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 225-288.

Marie-Ève ARBOUR

« Compensation for damage caused by defective drugs and approximated European law: Between safety requirements and free-market values »,10 European Law Journal, p. 81.

Sylvette GUILLEMARD

« La réforme du Code de procédure civile du Québec : quelques réflexions sur le contrat judiciaire »,(2004) 45 Cahiers de Droit 133.

Marie-Ève ARBOUR

« Riduzione dei rischi in ambito sanitario: la riposta della responsabilità no fault negli paesi scandinavi ed in Nuova Zelanda »[Trad: « Réduction des risques en milieu sanitaire: la réponse du no-fault en Scandinavie et en Nouvelle-Zélande »],dans G. COMANDÉ et G. TURCHETTI (dir.), La responsabilità sanitaria. Valutazione del rischio e assicurazione, CEDAM, Padova, 2004.

Sylvette GUILLEMARD

« Liberté contractuelle et rattachement juridictionnel : le droit québécois face aux droits français et européen »,(2004) 8.2 Electronic Journal of Comparative Law.

Sylvette GUILLEMARD

« Le cyberconsommateur est mort, vive l'adhérent »,(2004) 1 Journal du droit international privé 7-61.

Marc LACOURSIÈRE

Droit bancaire, 4e éd.,Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2004, 956 p. Cet ouvrage est réalisé conjointement avec la professeure Nicole L'Heureux et Me Édith Fortin.

Marc LACOURSIÈRE

« La réglementation des banques virtuelles au Canada »,(2004) 49 Revue de droit de McGill 683-739.

Sophie LAVALLÉE

La réhabilitation des terrains contaminés et le droit québécois un droit négocié,Coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais inc., 2004, 460 p.

Kristin BARTENSTEIN

(avec Sophie LAVALLÉE) "La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les produits et les services",(2004) 1 Revue internationale du droit économique 47.

Richard OUELLET

Effets des accords commerciaux internationaux et options en vue des prochaines négociations,Ouellet, Richard «Effets des accords commerciaux internationaux et options en vue des prochaines négociations», dans Gregory Marchildon et als., dir., L’avenir fiscal du système de santé canadien, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2004, pp. 453 à 474.

Sophie LAVALLÉE

(avec Sylvain PLOUFFE) « The Ecolabel and Sustainable Development »,(2004) 9 :6 International Journal of Life Cycle Assessment 349-354.

Charlaine BOUCHARD

"La personne juridique dans le trafic national et international : l'exemple du droit québécois",(2004) XXIVe Congrès international du notariat latin, rapports canadiens, thème III, p. 97-149 [RAC].

Sophie LAVALLÉE

(avec Kristin BARTENSTEIN) «La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les produits et les services»,Association internationale de droit économique, (2004) 1 Revue internationale de droit économique, 47-78.

Charlaine BOUCHARD

"La valse hésitation entourant l'abrogation des dispositions sur la vente d'entreprise : de la nécessité de gérer l'incertitude sans pour autant ressusciter le passé",5 janvier 2004, Entracte, 1 [RAC].

Geneviève PARENT

« L'OMC, l'Accord sur l'agriculture et la sécurité alimentaire »,dans Francis SNYDER (dir.), Sécurité alimentaire internationale et pluralisme juridique mondial, Bruxelles, BRUYLANT, 2004.

Véronique GUÈVREMONT

« L’actualité de l’Accord de Florence: son articulation avec les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux susceptibles d’affecter la circulation de biens culturels »,Étude commandée par l’UNESCO, réalisée en collaboration avec Lilian Richieri Hanania, sous la direction d'Hélène Ruiz Fabri, UNESCO, Paris, 2004, 150 pages.

Pierre RAINVILLE

«From Practical Joker to Offender: Reflections on the Concept of "Crime"»,dans What is a Crime, Vancouver, UBC Press, 2004, p. 125-154.

Richard OUELLET

« The Effects of International Trade Agreements and Options for Upcoming Negotiations »,dans Marchildon et al., dir., The Fiscal Sustainability of Health Care in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2004, pp. 403 à 422.

Georges AZZARIA

«Les logiciels libres à l'assaut du droit d'auteur»,(2004) 16 :2 Cahiers de propriété intellectuelle.

Richard OUELLET

« Commerce »,Chronique de droit international économique en 2003, Annuaire canadien de droit international 2004 / Canadian Yearbook of International Law 2004, University of British Colombia Press, vol. XLII, tome XLII, pp. 447 à 459.

Georges AZZARIA

«Determination of Cultural Norms in Quebec»,dans Proceedings of the 3 rd International Conference on Cultural Policy Research, Montréal, HEC, 2004.

Sophie LAVALLÉE

(avec D. LEMIEUX) « Peut-on sanctionner la violation, par un ministre, du principe d'impartialité? (Cie pétrolière Impériale ltée c. Québec) »,(2003) 46 Admin. L.R. (3d) 244.

Sophie LAVALLÉE

(avec Denis LEMIEUX) « La multiplicité des rôles du ministre de l'Environnement s'oppose-t-elle à l'exigence de l'impartialité? »,(2003) Les Cahiers de droit 44 73-97.

Sophie LAVALLÉE

(avec Daniel NORMANDIN) « La gestion du cycle de vie des produits et services comme outil du développement durable: concepts de base, applications et incidences sur l'étiquetage et le droit de l'environnement »,dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 193, Développements récents en droit de l'environnement, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2003, p. 265-310.

Geneviève PARENT

«La reconnaissance du caractère spécifique du commerce agricole à travers la prise en compte des considérations liées à la sécurité alimentaire dans l'Accord sur l'agriculture »,(2003) 44 Les Cahiers de droit 471.

Geneviève PARENT

(avec M.-C. DESJARDINS) « La sécurité alimentaire durable au Nunavik : les enjeux juridiques de la commercialisation de la viande de caribou et de ses sous-produits par les Inuits»,(2003) 44 Les Cahiers de droit 749.

Kristin BARTENSTEIN

(avec Sophie LAVALLÉE) L'écolabel est-il un outil du protectionnisme vert?",(2003) 44 Cahiers de droit 361.

Geneviève PARENT

(avec Serge KRONTRÖM) « Bioalimentaire, incitatifs fiscaux et capital-risque »,(2003) Revue Action Canada-Franc.

Charlaine BOUCHARD

"La société : une entité en quête d'identité",(2003) 105 R. du N. 591-641 [RAC].

Marie-Ève ARBOUR

« Danno da medicinali in Europa ed in Nord America: la responsabilità del farmacista come professionista e distributore »[Trad: La responsabilité du pharmacien en tant que professionel et distributeur],dans G. COMANDÉ (dir.), Persona, tutele giuridiche e innovazione scientifica. Saggi su ricerche di diritto comparato, Milan, Giuffrè, 2003.

Charlaine BOUCHARD

"L'individualité juridique des sociétés : comment résoudre l'imbroglio?",(2003) 105 R. du N. 127-132 [RAC].

André BÉLANGER

« La compensation légale, son automatisme et ses conditions d'application entre mythes et réalités »,(2003) 44 C. de D. 133.

Olivier DELAS

« La Charte des droits fondamentaux et l’Union européenne, préoccupation légitime ou alibi? »,dans Nanette Neuwahl, dir., La Charte de Nice comme instrument juridique et de gouvernance, Chaire Jean Monnet, Montréal, 2003 p.15.

André BÉLANGER

« Petit historique d'une double extinction obligationnelle : la notion de compensation du droit antique à la veille de l'adoption du Code Napoléon »,(2003) 37 R.J.T. 475.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« L'invocabilité des traités de libre-échange en droit interne : nouveau regard sur l'arrêt Project Blue Sky v. Australian Broadcasting Authority de la Haute Cour d'Australie »,(2003) 41 Annuaire canadien de droit international 387-401.

André BÉLANGER

« Compensation, cession de créance et consommation »,dans P.-C. LAFOND (dir.), Mélanges Claude Masse. En quête de justice et d'équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 233-256.

Raymonde CRÊTE

« Dealing with Unfairness Some Observations on the Role of the Courts in Designing a Fair Solution »,(2003) 36 U.B.C.Law Review 519-540.

Marie-Ève ARBOUR

« Pouvoirs discrétionnaires et contôles ex post facto par les juges: entre justice procédurale et compétence de l'avocat »,(2003) 43 Les Cahiers de droit, p. 183.

Commerce,Ouellet, Richard «Commerce, Chronique de droit international économique en 2002», Annuaire canadien de droit international 2003/ Canadian Yearbook of International Law 2003, University of British Columbia Press, Vol. XLI, pp. 403 à 419.

Sylvette GUILLEMARD

« L'affaire Chouette : l'arbitre et l'interprétation d'un contrat en matière de droit d'auteur selon la Cour suprême du Canada »,(2003) 44 Cahiers de Droit 99.

Marie-Ève ARBOUR

« Armonizzazione del diritto, protezione delle tradizioni giuridiche e l'interpretazione della Corte di giustizia della direttiva 374/85/CEE »,(2003) Danno e responsabilità, p. 375.

Marc LACOURSIÈRE

(avec Charlaine Bouchard) « Les enjeux du contrat de consommation en ligne »,(2003) 33 Revue générale de droit 373-438.

Marie-Ève ARBOUR

« L'indemnisation du dommage causé par des médicaments défectueux et le droit harmonisé européen: entre l'émergence d'une obligation de sécurité et le respect des valeurs rattachées au libre-marché »,dans F. SNYDER (dir.), Quels droits pour les consommateurs en Europe? , Bruxelles, Bruylant, 2003.

Marc LACOURSIÈRE

« Designing an Electronic Documentary Credit for Small and Medium-Size Enterprises »,(2003) 18 Banking and Finance Law Review 155-200.

Georges AZZARIA

«Des balises pour l'identité: la Convention internationale sur la diversité culturelle»,(2002-2003) Options politiques, revue de l'Institut de recherche en politiques publiques.

Marc LACOURSIÈRE

« La compensation interbancaire à l'ère d'Internet »,Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Vol.195, Développements récents en droit bancaire, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2003, p. 85-122.

Geneviève PARENT

(avec M.-C. DESJARDINS) « La commercialisation des produits de la chasse du caribou comme moyen d'assurer la sécurité alimentaire au Nunavik »,(décembre 2003) 44 Les Cahiers de Droit, 691.

Sophie LAVALLÉE

(avec Kristin BARTENSTEIN) « L'écolabel est-il un outil du protectionnisme vert? »,(2003) 44 C. de D. 361-393.

Georges AZZARIA

"L'impact des accords économiques internationaux sur l'élaboration des politiques culturelles",8 Hermes : revue critique, 2002.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

"L'O.M.C. et la santé des consommateurs : l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires après l'affaire du Boeuf aux hormones",Revue européenne de droit de la consommation, 2002.2. 87-136.

Kristin BARTENSTEIN

"L'article XX du GATT : le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement",(2002), 43 Cahiers de droit 651.

Charlaine BOUCHARD

"Rapport sur la nature juridique des sociétés de personnes : étude de droit comparé",L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d'études en fiscalité, Montréal, APFF, Ministère de la Justice du Canada, 2002, p. 6:1-6:64 [RAC].

Charlaine BOUCHARD

"De la vente d'entreprise et des raisons ayant justifié l'abrogation des dispositions du Code s'y rapportant",(2002) R. du N. 277-322 [RAC].

Charlaine BOUCHARD

"Le droit transitoire sur la publicité légale des sociétés : entre les commentaires du ministre et les commentaires de l'administration où se situe l'intention du législateur?",(2002) 104 R. du N.127-138 [RAC].

Charlaine BOUCHARD

"Droit patrimonial de la famille et entreprises en difficulté",Entracte, 15 juin 2002.

Charlaine BOUCHARD

"Une victoire pour le notariat : l'abrogation des dispositions sur la vente d'entreprise!",Entracte, 15 juillet 2002.

Richard OUELLET

" Les effets des accords commerciaux internationaux sur les mesures canadiennes relatives à la santé : options pour le Canada en vue des prochaines négociations commerciales / The Effects of International Trade Agreements on Canadian Health Measures ...",étude No 32 commandée par la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Commission Romanow), novembre 2002.

Raymonde CRÊTE

(avec Stéphane ROUSSEAU), Droit des sociétés par actions - Principes fondamentaux,Montréal, Éditions Thémis, 2002, 1008 p.

Michelle CUMYN

« La délégation du Code civil du Québec : une cession de dette? »,(2002) 43 Cahiers de Droit 601.

Michelle CUMYN

La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles, préface de J. Ghestin, Paris, L.G.D.J., 2002 (Bibliothèque de droit privé),Montréal, Éditions Yvon Blais, 2002 (Collection Minerve).

Richard OUELLET

Commerce,Ouellet, Richard. « Commerce, Chronique de droit international économique en 2001», Annuaire canadien de droit international 2002/ Canadian Yearbook of International Law 2002, University of British Columbia Press, vol. XL, tome XL, pp. 419 à 438.

Sylvette GUILLEMARD

1982-2001 : Vingt ans de grands arrêts de la Cour suprême du Canada. 45 décisions choisies, présentées et commentées, en collaboration avec Maxime Saint-Hilaire,Montréal, Wilson & Lafleur, 2002.

Marc LACOURSIÈRE

« Les mécanismes de paiement électronique »,dans Droit du commerce électronique, Vincent Gautrais, dir., Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 57-85.

Sophie LAVALLÉE

« Le point sur la réhabilitation des terrains contaminés au Québec : les grands enjeux du projet de loi 72 »,dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit de l'environnement, vol. 175, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2002, p. 173-265.

Georges AZZARIA

"Les brevets pharmaceutiques et l'accès aux médicaments",dans Christian Deblock (dir.), L'Organisation mondiale du commerce : où s'en va la mondialisation?, Montréal, Éditions Fides, 2002.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

La libre circulation des avocats dans la Communauté européenne,étude réalisée pour le Barreau du Québec, 2001.

Charlaine BOUCHARD

"Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien",(2001) 42 C. de D. 155-213 [RAC].

Charlaine BOUCHARD

"La Tunisie accueille la XIIe conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice",Entracte, 15 juin 2001.

Serge KABLAN

« Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien »,(2001) 7 Revue juridique internationale Lex Electronica.

Dominic ROUX

"Le recours en vertu de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail dans un contexte de licenciement : vers un renforcement de la protection d'emploi du salarié?",Développements récents en droit du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p.31.

Marc LACOURSIÈRE

« La responsabilité bancaire à l'ère du commerce électronique : impact des autorités de certification »,(2001) 42 Cahiers de Droit 961-1012.

Aurore BENADIBA

L’emploi de travailleurs étrangers : une réglementation contraignante et contrôlée,« L’emploi de travailleurs étrangers : une réglementation contraignante et contrôlée », Revue française Lamy social, 26 juin 2001.

Georges AZZARIA

(avec Normand TAMARO), Le droit et les contrats en arts visuels au Québec,Montréal, RAAV éditeur, 2001.

Charlaine BOUCHARD

"Un nouveau pas vers la consécration de l'individualité juridique des sociétés en nom collectif hors du cadre de la personnalité morale",Entracte, 15 février 2000.

Olivier DELAS

Olivier DELAS (Avec Peter Leuprecht) « Cinquante ans de Convention européenne des droits de l’Homme – La Convention européenne : un chef d’œuvre en péril? »,(2000) Vol 13.1 Revue Québécoise de Droit International p. 7 à 23.

Geneviève DUFOUR

« La défense d’ordres supérieurs existe-t-elle vraiment? »,(2000) 840 Revue internationale de la Croix-Rouge 969.

Michelle CUMYN

(avec M. Cantin Cumyn et C. Skrinda) « L'eau, chose commune : un statut juridique à confirmer »,(2000) R. du B. Can. 398.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Study on Direct 98/27/EC on Injunctions for the Protection of Consumers' Interests : Analysis of Directive 98/27/EC and Relevant Legislation of Belgium, France, Germany, Sweden and the United Kingdom,étude réalisée pour la Commission européenne et le gouvernement de la Pologne, 2000, 40pp. [traduite en polonais]

Raymonde CRÊTE

« L'état et les entreprises : des partenaires pour la création d'une réglementation favorable à la quête des capitaux dans le marché des valeurs mobilières »,2000, 41 Cahiers de droit , p. 289-321.

Marie-Ève ARBOUR

« L'incidence des refus de traitement sur le droit à la réparation du préjudice corporel : pour une interprétation conforme au respect des libertés de conscience et de religion »,(2000), 41 Les cahiers de droit , p.627.

Sylvette GUILLEMARD

« Quelques arguments en faveur d'un renouveau normatif »,(2000) 2 International Law FORUM du droit international 177.

André BÉLANGER

(en collaboration avec Louise Poudrier-LeBel), "L'interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et la détermination du contenu du contrat",(2000), 41 C. de D. 323.

Geneviève PARENT

« L'industrie laitière canadienne devant les contraintes de la réglementation de l'Orgnisation Mondiale du Commerce »,(2000) 41 Les Cahiers de droit, 513.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

"Injunction Actions for the Protection of Collective Interests of Consumers",dans C.-E. CÔTÉ, J. FAZEKAS, J. PETER and K. VIITANEN, Access to Justice and Alternative Dispute Resolution Systems in Central and Eastern Europe, Louvain-la-Neuve, CDC Publications, 2000, 11-82.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

"Aplicacion de la Directiva 92/59/CE sobre seguridad general de los productos en los estados miembros de la Union Europea",dans Departemento de industria, commercio y turismo del Gobierno Vasco, dir., 1er Congreso Europeo de Consumo, Vitoria-Gasteiz, Espagne, Servicio Central de Publicaciones del Gobierno Vasco, 2000, 131-137.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

"Bref aperçu de la proposition de la Commission européenne pour une nouvelle directive sur la sécurité générale des produits",Revue européenne de droit de la consommation, 2000.1. 101-104.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Study on the Recommendations of the European Commission on Electronic Payment,étude réalisée pour la Commission européenne et le gouvernement de la Pologne, 2000, 40 pp. (traduite en polonais)

Charlaine BOUCHARD

"La dérive de l'indivision vers la société : quant l'indivision se conjugue avec la société",(2000) 30 R.D.U.S. 317?349. Cet article est réalisé conjointement avec la professeure Lucie Laflamme [RAC].

Charlaine BOUCHARD

"L'exploitation d'une entreprise par une fiducie : une alternative intéressante?",(2000) R. du N. 87?114 [RAC].

Charlaine BOUCHARD

"L'interprétation des dispositions sur la vente d'entreprise : de bien petits remèdes pour de bien grands maux",[2000] 1 C. P. du N. 35-64.

Charlaine BOUCHARD

"La vente d'une partie substantielle d'une entreprise : méfiez-vous des aliénations par étape!",Entracte, 15 novembre 2000.

Sylvette GUILLEMARD

« Les clauses abusives et leurs sanctions : la quadrature du cercle »,(1999) 59 R. du B. 369.

Marc LACOURSIÈRE

« L'harmonisation du droit des virements bancaires dans les pays de l'ALÉNA : surmonter le défi de l'Internet »,(1999) 31 Canadian Business Law Journal 389-435.

Geneviève PARENT

L'avenir du système de gestion des approvisionnements en lait après l'Accord sur l'agriculture,Mémoire de maîtrise en droit (LL.M.), Québec, Faculté de droit, Université Laval, 1999.

André BÉLANGER

"L'application en droit civil québécois de l'inapplicable équitable set-off de common law",(1999), 78 R. du B. can. 486.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

"Consumer Credit, Legal Initiatives and Practical Problems : The Experience of Central and East European Countries",compte rendu de la conférence tenue les 28 et 29 mai 1999 à Cracovie, en Pologne, (1999) 7 Consumer Law Journal 265

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Préface, Revue européenne de droit de la consommation,1999.4. 329.

Olivier DELAS

(Avec E. Ntaganda) « La création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples : mécanisme efficace de protection des droits de l’Homme? »,(1999) Vol. 12.2 Revue Québécoise de Droit International p. 99 à 125.

Geneviève DUFOUR

(Avec A. Morin) «Le renvoi sur la sécession du Québec : Critique de l’approche de la Cour suprême en droit international»,(1999) 12 :2 Revue québécoise de droit international 175.

Richard OUELLET

« C'est une révolte? - Non, Sire. C'est une révolution. Tentative de métaphore sur la transition paradigmatique du droit»,(1999) 30 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 205-223.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

« La mise en oeuvre pratique de la directive 92/59/CEE en Autriche [au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas, en Suède] »,dans F. MANIET, dir., La mise en oeuvre pratique de la directive 92/59/CEE dans les États membres de l'Union européenne, 1999 aux pp. 98-149, 199-248, 273-333, 489-536 et 628-703 version originale française et traduite en anglais, en ligne : Commission européenne http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/surveys/sur13_fr.html

Raymonde CRÊTE

(avec S. ROUSSEAU), « L'environnement législatif québécois au regard du projet d'adoption d'un régime statutaire de responsabilité civile dans le contexte du marché secondaire des valeurs mobilières »,1999, 59 Revue du Barreau, p.627-678.

André BÉLANGER

"De la fonction de la caution en tant que terme implicite du cautionnement",(1998), 58 R. du B. 137.

Charlaine BOUCHARD

"Les commentaires du ministre, un écueil dans l'interprétation du droit : l'exemple de la notion d'entreprise",Entracte, 15 septembre 1998.

Geneviève DUFOUR

(Avec W. A. Schabas) «Congrès mondial sur le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme»,(1998) 11 :2 Revue québécoise de droit international.

Raymonde CRÊTE

« L'affaire Michaud, la voie d'un "simple actionnaire" »,1998, 39 Cahiers de Droit, p. 135-159.

Raymonde CRÊTE

« L'implantation des codes d'éthique dans le milieu des affaires québécois et canadien - Quelques réflexions sur les pratiques actuelles »,dans Récents développements en droit commercial, Formation permanente du Barreau du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, p. 135-150.

Marc LACOURSIÈRE

« Les virements bancaires sous la Loi-type et le droit français - étude comparative »,(coauteur avec le professeur Benjamin Geva), dans Mélanges Christian Mouly vol. 2, Paris, Litec, 1998, p. 361-373.

Pierre RAINVILLE

(avec G. CÔTÉ-HARPER et J. TURGEON) Traité de droit pénal canadien, 4e édition refondue et augmentée,Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1998, 1458 p. Ce traité a fait l'objet d'une recension bibliographique en Europe : (2001) 81 Revue de droit pénal et de criminologie 234-236.

Marc LACOURSIÈRE

La sécurité juridique du crédit documentaire informatisé, LACOURSIÈRE, Marc, La sécurité juridique du crédit documentaire informatisé, coll. " Minerve ", Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 221 p.

Raymonde CRÊTE

(avec S. ROUSSEAU). « De la passivité à l'activisme des investisseurs institutionnels au sein des corporations - Le reflet de la diversité des facteurs d'influence »,1997, 42 McGill Law Journal, p. 3-102.

Sylvette GUILLEMARD

« Le droit du contrat informatisé : de Gutenberg à Internet »,en collaboration avec Alain Prujiner, dans Le droit supranational et les techniques contractuelles, Québec, Institut des Hauts Études internationales, 1997, p. 61.

Marc LACOURSIÈRE

« Aspects juridiques de la sécurité du crédit documentaire informatisé »,(1997) 13 Banking and Finance Law Review 61-106.

Pierre RAINVILLE

La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative, « La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative », (1996) 37 Cahiers de droit 909 à 970. (La Cour suprême du Canada a cité et repris à son compte cet article: États-Unis d'Amérique c. Dynar, [1997] 2 R.C.S. 462).

Charlaine BOUCHARD

La personnalité morale démytifiée : contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises,Sainte-Foy, P.U.L. et Paris, L.G.D.J., 1997, 312 p. [RAC]

Charlaine BOUCHARD

"Le dynamisme nouveau de la notion de société : l'autonomie patrimoniale hors du cadre de la personnalité morale",La conférence Meredith, Montréal, Université McGill, 1997, p. 17-67.

Charlaine BOUCHARD

"La société en commandite : entre passé et devenir",Entracte, 15 août 1997

Charlaine BOUCHARD

"Qu'est-ce qu'une société en participation?",Entracte, 15 juillet 1997.

Charlaine BOUCHARD

"La société en nom collectif : personne morale, patrimoine distinct ou patrimoine d'affectation?",Entracte, 15 juin 1997.

Olivier DELAS

(Avec E. Ntaganda) « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1997 »,(1997) Vol. 10 Revue québécoise de Droit international, p. 257 à 261

Charlaine BOUCHARD

"Le fondement du patrimoine autonome des sociétés de personnes",(1996) 2 C. P. du N. 31-53.

Charlaine BOUCHARD

"La mise au rancart de la théorie jurisprudentielle de la réalité de la personne morale",(1996) 56 R du B 437-498 [RAC]

Mario NACCARATO

Dans quelle mesure le droit positif québécois répond-il aux besoins créés par l'institution nouvelle de la division du patrimoine du Code civil du Québec?,Mémoire de maîtrise, juin 1996, 150 p.

Pierre RAINVILLE

Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes, ,Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1996, 514 p.

Pierre RAINVILLE

De la connaissance à la reconnaissance en matière de gestion d'affaires, "De la connaissance à la reconnaissance en matière de gestion d'affaires", Mélanges Jean Beetz, Montréal, Éditions Thémis, 1995, p. 287 à 319; (1994) 28 Revue juridique Thémis 977 à 1009.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

"Le nouveau visage de la prépondérance fédérale : l'arrêt Banque de Montréal c. Hall et ses conséquences",(1995), 9 Revue juridique des étudiants et étudiants de l'Université Laval 195 (sommaire).

Marc LACOURSIÈRE

« La fraude du bénéficiaire d'un crédit documentaire irrévocable : tendances actuelles et futures »,(1995) 53 University of Toronto Faculty of Law Review 201-234.

Michelle CUMYN

« Les restrictions à la liberté d'aliéner dans le Code civil du Québec »,(1994) 39 R.D. McGill 877 (numéro spécial sur le Code civil du Québec).

Charlaine BOUCHARD

"La réforme du droit des sociétés : l'exemple de la personnalité morale",(1993) 34 C. de D. 349-394 [RAC].

Raymonde CRÊTE

Les mesures défensives en matière d'offres publiques d'achat au Canada : aspects juridiques et financiers,Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1991, 353 p.

Raymonde CRÊTE

« Les investisseurs institutionnels et leurs conflits d'intérêts dans le contexte des mesures défensives »,dans CRÊTE, R., dir., Les mesures défensives en matière d'offres publiques d'achat au Canada : aspects juridiques et financiers, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1991, p. 193-251.

Charlaine BOUCHARD

"La protection du consommateur en matière immobilière : fiction ou réalité?",(1989) 3 R. J. E. L. 148 [RAC].

Raymonde CRÊTE

The Proxy System in Canadian Corporations : A Critical Analysis,Montréal, Wilson & Lafleur, Martel, 1986, 450 p.

Sophie LAVALLÉE

L’équité au cœur de l’APA : le Protocole de Nagoya et la Loi modèle de l’Union africaine sous la loupe,Sophie Lavallée et Dimitri Yentcharé, "L’équité au cœur de l’APA : le Protocole de Nagoya et la Loi modèle de l’Union africaine sous la loupe", Revue africaine de droit de l’environnement, numéro spécial sur l’Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages résultant de leur exploitation (APA): Enjeux et perspectives pour un développement durable en Afrique, Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), no 2/2014, p. 41-64.

Marc LACOURSIÈRE

La perspective bancaire canadienne lors de la crise financière de 2007-2009,LACOURSIÈRE, Marc, « La perspective bancaire canadienne lors de la crise financière de 2007-2009 », (2014) 29 Banking and Finance Law Review 271-319.

Georges AZZARIA

Vie privée et droit sur internet : quelques remarques sur une relation ambiguë,Actes du colloque UNESCO – Forum mondial des sciences sociales du numérique, Petites affiches, nos 162-163-164, 2014, p. 51-52

Karounga DIAWARA

La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace OHADA: pour une ouverture du droit OHADA aux considérations non économiques,dans Justine DIFFO TCHUNKAM (Dir), L'OHADA au service de l'économie et de l'entreprise. Efficacité et compétitivité (1993-2013) : Hommage aux doctrinaires et pionniers de l'OHADA, Juta and Company (Pty) Ltd, Claremont (Afrique du Sud), 2014, 228-247 (Avec Sophie Lavallée)

Alexandre Stylios

Les troubles mentaux et le législateur canadien : le temps de la déraison (La réforme déraisonnable de la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux),dans La non-responsabilité criminelles pour cause de troubles mentaux, Éditions Yvon Blais, octobre 2014, vol. 388

Charlaine BOUCHARD

Revue de la jurisprudence en 2013 en droit des entreprises,C. Bouchard, « Revue de la jurisprudence en 2013 en droit des entreprises », (2014) 116 R. du N. 87-104.

Marc LACOURSIÈRE

Le prêt entre particuliers par Internet ,LACOURSIÈRE, Marc et Arthur OULAÏ, « Le prêt entre particuliers par Internet », (2014) 44 Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke 463-530.

Kristin BARTENSTEIN

Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement: Enjeux et perspectives,S. Lavallée, S. Maljean-Dubois et K. Bartenstein, (2014) 55 Cahiers de droit 3 et s. (numéro spécial)

Michelle CUMYN

L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et québécois,« L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et québécois » dans Actes du colloque international « Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – vu de l’extérieur », Université de Bucarest, 2014, p. 393-415.

Alexandre Stylios

La réponse criminelle et pénale à l'exploitation financière des personnes aînées en France et au Canada ,R. Crête (dir.), M. Beaulieu, I. Tchotourian, dans "L'exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction", Éditions Yvon Blais, décembre 2014

Marc LACOURSIÈRE

La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec,LACOURSIÈRE, Marc, « La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec », (2014) 90 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil].

Charlaine BOUCHARD

Le contrat de société et le contrat d'association (art. 2186 à 2279),Éditions Yvon Blais, Collection "Commentaires sur le Code civil du Québec" (DCQ), 650 p. ISBN: 978-2-89635-575-4

Kristin BARTENSTEIN

L’opérationnalisation du principe des responsabilités communes mais différenciées repensée – plaidoyer pour une démarche ancrée dans l’équité,(2014) 55 Cahiers de droit 113-137

Karounga DIAWARA

Introduction au droit de la concurrence,dans JurisClasseur Québec, coll. Droit des affaires, vol. Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 24, Montréal, LexisNexis, Feuilles mobiles, première parution octobre 2014 (mise à jour annuelle)

Ivan Tchotourian

Les 100 mots du droit anglais ,collaborateur dans l'ouvrage , Éditions Lamy, avril 2013 (sous la direction d’Alexis Alabarian) - 2e prix du Cercle Montesquieu 2014

Sophie LAVALLÉE

Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit de l’environnement : Enjeux et perspectives,(avec S. Maljean-Dubois et K. Bartenstein) «Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit de l’environnement : Enjeux et perspectives», Les Cahiers de droit, Vol. 55, no 1, mars 2014 (numéro spécial).

Kristin BARTENSTEIN

Le principe des responsabilités communes mais différenciées et les déplacements climatiques en Afrique: un partage du fardeau avec les États riches?,avec T. C. Hessou, (2014) 55 Cahiers de droit 289-314

Sophie LAVALLÉE

Corporate Social Responsibility,Journal of Business Law and Ethics, December 2014, Vol. 2, no 2, pp. 39-62 (avec K. Diawara)

Ivan Tchotourian

L'exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction , R. Crête (dir.) et M. Beaulieu, éditions Yvon BLAIS, décembre 2014 (542 pages)

Ivan Tchotourian

Divulgation extra-financière des sociétés en Europe : Présentation et analyse du projet de la Commission européenne ,dans Revue trimestrielle de droit européen, avril-juin 2014, no 2, p. 309-342

Sophie LAVALLÉE

La biodiversité, un pilier pour le développement durable «post Rio+20»,«La biodiversité, un pilier pour le développement durable «post Rio+20»», Protection de l’environnement et développement durable de Rio à Rio +20, sous la direction de Malgosia Fitzmaurice, Sandrine Maljea-Dubois et Stéfania Negri, Brill Nijhoff, Netherlands, 2014, p. 100-130.

Sophie LAVALLÉE

Human and Environmental Rights,dans Morin, Jean-Frédéric et Amandine Orsini (dirs.), Essential Concepts of Global Environmental Governance, Abingdon, Routledge, 2014

Ivan Tchotourian

Le nouveau Code AFEP-MEDEF de juin 2013 ,Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mars-avril 2014, no 134, p. 5-29 (avec S. Schiller, V. Magnier, G. Gaède, J.-C. Duhamel et C. Lambert)

Sophie LAVALLÉE

Regard sur vingt ans de protection de l'environnement dans le cadre de l'ALÉNA,«Regard sur vingt ans de protection de l'environnement dans le cadre de l'ALÉNA», Actes du colloque 2012 de la Société française du droit de l'environnement, Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement?,Colloque international en mémoire d'Alexandre Kiss, Larcier, 2014, 34 p. (avec Pierre Woitrin)

Michelle CUMYN

L’administration du bien d’autrui,en collaboration avec Madeleine Cantin Cumyn, coll. « Traité de droit civil », 2e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2014

Pierre RAINVILLE

Chronique de droit pénal canadien,«Chronique de droit pénal canadien», 2014, Partenariat Dalloz & Éditions Cujas.

Sophie LAVALLÉE

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE),Actes du colloque anniversaire pour les 20 ans de l'OHADA, 2014, Yaoundé, Cameroun (avec K. Diawara)

Ivan Tchotourian

Embrace the Coming Changes in Corporate Governance: Lessons from Developments in Corporate Law – A Comparative View , dans Revista da Faculdade de Direito da UFMG, Belo Horizonte, jul./dez. 2014, no 65, p. 321-344

Pierre RAINVILLE

L'évolution du droit pénal général à travers le prisme de la Cour suprême du Canada: bilan analytique et critique de l'année 2013,«L'évolution du droit pénal général à travers le prisme de la Cour suprême du Canada: bilan analytique et critique de l'année 2013», Revue pénitentiaire et de droit pénal, Paris, Éditions Cujas, 2014, no1, p. 193 à 210.

André BÉLANGER

Théorisations sur le droit des contrats, Propositions exploratoires,Québec, Coll. Dike, P.U.L., 2014, 254 p.

Marie-Ève ARBOUR

Portrait of Risk Development as A Young Defence, (2014) 59 Revue de droit de McGill, p.1.

Alexandre Stylios

Preuve et vérité dans le procès pénal canadien, Preuve et vérité dans le procès pénal canadien, Journées Pays-Bas / Belgique de l’association Henri Capitant (3-7 juin 2013) - L’article 13 de la Charte dans The Canadian Charter of Rights and Freedoms, 5th Edition/Chartre canadienne des droits et libertés, 5ème édition, LexisNexis, 2014

André BÉLANGER

Art, Architecture and Law: The Architectural Project and the Legal Contract as Social Artefacts ,(2014) 4(3) Architecture_MPS, en collaboration avec Anne Bordeleau

Marie-Ève ARBOUR

Sécurité des produits, responsabilité civile et fédéralismes : synergies comparées (États-Unis, UE, Canada) ,« Sécurité des produits, responsabilité civile et fédéralismes : synergies comparées (États-Unis, UE, Canada) », (2014) 7 Revue de droit de la santé de McGill, p. 169-233.

Richard OUELLET

Waiting for Commercial Viability: Legal Incentives to Produce Cellulosic Biofuels and their Consistency with the WTO Regime,et Jean-Michel Marcoux , McGill International, Journal of Sustainable Development Law and Policy, 2014, vol.10, no1, pp. 71 à 103

Karounga DIAWARA

La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace OHADA: pour une ouverture du droit OHADA aux considérations non économiques, «La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace OHADA: pour une ouverture du droit OHADA aux considérations non économiques», dans Justine DIFFO TCHUNKAM (Dir), L'OHADA au service de l'économie et de l'entreprise. Efficacité et compétitivité (1993-2013) : Hommage aux doctrinaires et pionniers de l'OHADA, Juta and Company (Pty) Ltd, Claremont (Afrique du Sud), 2014, 228-247 (avec Sophie Lavallée)

Marie-Ève ARBOUR

Compensating Non Communicable Diseases:“Lifestyle Torts” Meet Social Determinants of Health,dans Alberto Alemanno et Amandine Garde (ed.), Regulating Lifestyle Risks, Cambridge University Press, 2014, p. 120

Charlaine BOUCHARD et Nabil N. ANTAKI

Droit et pratique de l'entreprise, tome 1, 3e éd.,Entrepreneurs et sociétés de personnes Collection CÉDÉ (Centre d'études en droit économique) Pour plus d'informations et pour commander, rendez-vous sur le lien Internet suivant: http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/droit-et-pratique-de-lentreprise-tome-i-3e-edition-entrepreneurs-et-societes-de-personnes/

Richard OUELLET

Difficultés de la Balance des paiements et impositions des restrictions quantitatives : Utilisation de l’Article XII du GATT, et Zakaria Sorgho, dans G.Dufour et D.Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines et le droit: approches croisées Canada-Europe, Montréal, Lexis Nexis, 2014. 680 p. , aux pages 313 à 334

Karounga DIAWARA

La Cour suprême confirme l’autorisation d’un recours collectif intenté par un groupe mixte composé d’acheteurs directs et indirects (Infineon Technologies AG),Chronique: «La Cour suprême confirme l’autorisation d’un recours collectif intenté par un groupe mixte composé d’acheteurs directs et indirects (Infineon Technologies AG)», (2014) 1 Revue Concurrences 236

Marie-Ève ARBOUR

Smartifying Product Safety and Market Surveillance: The EU (Proposal) Package,(2014) 2 Revue européenne de droit de la consommation, p. 233.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Chronique de droit international économique en 2014 - Investissement,« Chronique de droit international économique en 2014 - Investissement », (2014) 52 Annuaire canadien de droit international 387-409.

Dominic ROUX

Business or Workplace Closure in Quebec: is the Employer « Socially Responsible”?,Dominic ROUX et Pierre VERGE, « Business or Workplace Closure in Quebec: is the Employer « Socially Responsible”?”, in Yvan Tchotourian & Catherine Malecki, Company Law and CSR: Convergence or Divergence? A Comparative Approach about the New Challenge of Law, Bruxelles, Bruylant, 2014.

Charlaine BOUCHARD

Le contrat de société et d’association,coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 608 p.

Richard OUELLET

Le modèle ALÉNA, les différends commerciaux canado-américains et le Partenariat Trans-Pacifique: quand la renégociation du libre-échange en Amérique du Nord devient inéluctable,dans D. Brunelle (dir.), L'ALÉNA à 20 ans: Un accord en sursis, un modèle en essor, Montréal, Éditions IEIM, 2014, 605 p., aux pages 413 à 440

Karounga DIAWARA

La Cour d’appel fédérale censure l’interprétation restrictive du Tribunal de la concurrence de la disposition sur l’abus de position dominante et entrevoit la possibilité de son extension aux abus d’exploitation (Toronto Real Estate Board, 2014 FCA 29),Chronique: «La Cour d’appel fédérale censure l’interprétation restrictive du Tribunal de la concurrence de la disposition sur l’abus de position dominante et entrevoit la possibilité de son extension aux abus d’exploitation (Toronto Real Estate Board, 2014 FCA 29)», (2014) 2 Revue Concurrences 221

Georges AZZARIA

Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes,Direction de l'ouvrage Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes, Actes de la 3e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques tenue dans le cadre du colloque de l’ACFAS, Pressbooks, 2014

Sophie VERVILLE

La vente internationale et la propriété intellectuelle : une ouverture incertaine , dans Pierre-Emmanuel Moyse (dir.), Distribution des intangibles - La propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens, vol. 2, Série Concurrence et Innovation, Montréal, Thémis, 2015, 157-186.

Charlaine BOUCHARD

Droit et pratique de l’entreprise, t. 2: Fonds d’entreprise, concurrence et distribution,2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 668 p

Karounga DIAWARA

Le Tribunal de la concurrence précise les critères autorisant un tiers à demander une annulation ou une modification d’une ordonnance de consentement (engagement) (Kobo),Chronique: «Le Tribunal de la concurrence précise les critères autorisant un tiers à demander une annulation ou une modification d’une ordonnance de consentement (engagement) (Kobo)», (2014) 4 Revue Concurrences 260

Georges AZZARIA

Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste,« Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste », Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 27 no 3.

Michelle CUMYN

Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle: l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs,M. Cumyn et Cécile Pilarski, « Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle: l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs » (2014) 48 Revue juridique Thémis 389-452.

Sophie VERVILLE

Vente internationale , JurisClasseur Québec – Collection Droit civil, volume Droit international privé, fascicule 27, 2014, 20 pages.

Raymonde CRÊTE, Ivan Tchotourian et Marie Beaulieu

L’exploitation financière des personnes aînées – Prévention, résolution et sanction,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014

Karounga DIAWARA

Le Bureau de la concurrence approuve, sous conditions, une fusion horizontale dans le secteur des journaux communautaires au Québec (Transcontinental),Chronique: «Le Bureau de la concurrence approuve, sous conditions, une fusion horizontale dans le secteur des journaux communautaires au Québec (Transcontinental)», (2014) 4 Revue Concurrences 259

Charlaine BOUCHARD

Droit et pratique de l’entreprise : Fonds d’entreprise, concurrence et distribution,T. 2, 2e éd., collection "CÉDÉ", éditions Yvon Blais, 700 p. ISBN 978-2-89635-515-0

Raymonde CRÊTE et al.

Les mesures de signalement des situations d’exploitation financière ou matérielle des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada,avec Martin CÔTÉ, Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Lucie LAUZIÈRE, Christine MORIN, Martin THIBOUTOT et Louis TURGEON-DORION, avec la collaboration de Marc LACOURSIÈRE, Marie-Michèle BERTHELOT et Elizabeth BOURGET-DUCLOS, dans Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOUTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L’exploitation financière des personnes aînées – Prévention, résolution et sanction, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 123-309.

Dominic ROUX

Autonomie collective et droit du travail. Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Verge,Québec, Presses de l'Université Laval, coll.: Travail et emploi à l'heure de la mondialisation, 2014, 601p.

Ivan Tchotourian

Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE : Approche comparative et prospective, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 ISBN 9782897300371

Karounga DIAWARA

The Characterization of the Concept of Abuse in the Regulation of the Dominant Position of Companies ,(2014) 27/1 Canadian Competition Law Review 188-231

Aurore BENADIBA

La publicité des sûretés réelles au Québec, La publicité des sûretés réelles au Québec, (2014) 116 R. du N. 333, p.333-387.

Dominic ROUX

Les effets de l’institutionnalisation d’une culture de règlement à l’amiable des conflits de travail au Québec sur l’accès à la justice et l’effectivité du droit du travail,Errico Urbani, Dominic Roux et Marie-Josée Legault, (2014-1) Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 80; "Effects of Institutionalized Culture of Out-of-Court Settlement of Labour Disputes in Quebec on Access to Justice and Effectiveness of Labour Law", (2014-3) Revue de droit comparé du travail et d ela sécurité sociale 74

Georges AZZARIA

Étude portant sur l’encadrement des contrats entre les associations d’auteurs dramatiques et les diffuseurs de théâtre à l’étranger ,(avec Monika Chmielewska, Ilia Kravtsov et Maxime Savard), étude établie pour le Ministère de la Culture et des Communications du Québec, 2014

Karounga DIAWARA

Corporate Social Responsibility (CSR) in the Ohada Law,(2014) 2/2 Journal of Business Law and Ethics 39-62 (Avec Sophie Lavallée)

Charlaine BOUCHARD

Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux, réflexion sur l'encadrement du crédit immobilier en droit québécois,« Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux, réflexion sur l'encadrement du crédit immobilier en droit québécois », dans Le consommateur immobilier en quête de protection, Colloque de la Fondation Claude Masse, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 247-271.

Aurore BENADIBA

Revue de la jurisprudence en droit des sûretés, Revue de la jurisprudence en droit des sûretés, (2014) 116 R. du N. 105, p.105-124.

Dominic ROUX

Le syndicat obligatoire au Québec : une contrainte individuelle à la faveur de l’autonomie collective,Pierre Verge, Christian Brunelle, Anne-Marie Laflamme et Dominic Roux, dans Dominic ROUX (dir.), Autonomie collective et droit du travail. Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Verge, Québec, Presses de l'Université Laval, coll.: Travail et emploi à l'heure de la mondialisation, 2014, p. 135-163

Ivan Tchotourian

OPA hostiles au Canada : présentation des réformes à venir, Bulletin Joly Bourse, novembre 2015, no 11, p. 509-515.

L’ordre public,« L’ordre public » dans Benoît Moore (dir.), Les grands classiques du droit civil. Les grandes notions, Montréal, Thémis, 2015, p. 33-71.

Karounga DIAWARA

Abus de position dominante,dans JurisClasseur Québec, coll. Droit des affaires, vol. Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 26, Montréal, LexisNexis, Feuilles mobiles, première parution mai 2015 (mise à jour annuelle)

Charlaine BOUCHARD

La conception moderne de la personnalité morale,C. Bouchard, «La conception moderne de la personnalité morale», dans Mélanges en l’honneur de la professeure Édith Deleury, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015,

Karounga DIAWARA

La Cour suprême énonce que l’exception d’efficience est applicable à une fusion, même si la quantité des gains est négligeable comparativement à l’absence de preuve quantitative des effets anticoncurrentiels (Tervita),Chronique: «La Cour suprême énonce que l’exception d’efficience est applicable à une fusion, même si la quantité des gains est négligeable comparativement à l’absence de preuve quantitative des effets anticoncurrentiels (Tervita)» (2015) 2 Revue Concurrences 206

Charlaine BOUCHARD

Chronique jurisprudentielle sur les sociétés de personnes: histoire d'une anomalie,C. Bouchard, «Chronique jurisprudentielle sur les sociétés de personnes: histoire d'une anomalie», (2015) 74 R. du B. 39-72.

Geneviève PARENT

El derecho y los sistemas alimentarios territorializados,Parent, G., M-C Desjardins, H. Munoz (trad.), « El derecho y los sistemas alimentarios territorializados » IV Congreso International Observatorio de la alimentacion & Fundacion Alicia, Otras maneras de Comer, Barcelone, 9-12 juin 2015.

Karounga DIAWARA

Les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique : la pratique judiciaire aux États-Unis et l’approche administrative au Canada,(2015) 43 Revue Lamy de la concurrence 177-183

Karounga DIAWARA

Le Tribunal de la concurrence ouvre la voie à une première imposition d’une sanction administrative pécuniaire pour abus de position dominante (Direct Energy),Chronique: «Le Tribunal de la concurrence ouvre la voie à une première imposition d’une sanction administrative pécuniaire pour abus de position dominante (Direct Energy)» (2015) 3 Revue Concurrences 207

Charles-Emmanuel CÔTÉ

Towards Arbitration between Subnational Units and Foreign Investors?,«Towards Arbitration between Subnational Units and Foreign Investors?», Columbia FDI Perspective, n° 145, 13 avril 2015.

Sophie LAVALLÉE

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), «La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)», Actes du colloque anniversaire pour les 20 ans de l'OHADA, Yaoundé, Cameroun, 2015 (avec K. Diawara).

Richard OUELLET

Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC, Richard Ouellet et Geneviève Dufour, "Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC", Pedone, 2015. (à paraître)

Charlaine BOUCHARD

Revue de la jurisprudence en 2014 en droit des entreprises ,C. Bouchard, « Revue de la jurisprudence en 2014 en droit des entreprises », (2015) 117 R. du N.

Sophie LAVALLÉE

La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio+20): révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l'environnement,«La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio+20): révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l'environnement», Les Cahiers de droit, vol. 56, no 2, juin 2015, p. 105-150 (avec P. Woitrin).

Geneviève PARENT

Le droit et les systèmes alimentaires territorialisés : perspective canadienne ,Parent G., et M.-C. Desjardins, « Le droit et les systèmes alimentaires territorialisés : perspective canadienne », Économies et Sociétés, Tome XLIX (11/2015) Série « Systèmes agroalimentaires », AG, No 37, Isméa Les Presses, Paris, 2015, pp. 1185-1201.

Kristin BARTENSTEIN

从全球和区域角度看公共性和北极治理 / Commonality and Arctic Governance: Global and Regional Perspectives,(2015) 中国海洋法学评论 / China Oceans Law Review 453-472 / 473-497

Sophie LAVALLÉE

La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio+20): révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l'environnement,Les Cahiers de droit, vol. 56, no 2, juin 2015, p. 105-150 (avec P. Woitrin)

Karounga DIAWARA

Le Tribunal de la concurrence rend, pour la première fois, une injonction provisoire dans une affaire de fusion (Parkland Industries),Chronique: «Le Tribunal de la concurrence rend, pour la première fois, une injonction provisoire dans une affaire de fusion (Parkland Industries)» (2015) 3 Revue Concurrences 205

Charles-Emmanuel CÔTÉ

L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies , "L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies", dans Eugénie Brouillet et Patrick Taillon (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2015.

Sophie LAVALLÉE

Les organisations non gouvernementales, catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l'environnement?,Sophie Lavallée, «Les organisations non gouvernementales, catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l'environnement»?, Démocratie et diplomatie environnementales, Acteurs et processus en droit international, Eric Canal-Forgues (dir.), Paris, Éditions A. Pedone, 2015, 65-94.

Pierre RAINVILLE

Le silence et le droit,«Le silence et le droit», Cahiers de droit, 2015 (dir. P. Rainville; codir. S. Guillemard).

Kristin BARTENSTEIN

Pour la recherche en droit: quel(s) cadre(s) théorique(s)?,et C. Landheer-Cieslak, dans T. Tanquerel et A. Flückiger, L’évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthodes, Bruxelles, Bruylant (coll. «Penser le droit»), 2015, 83-116

Sophie LAVALLÉE

Le terrain contaminé : une fatalité historique pour le contrat? Perspective québécoise,Sophie Lavallée, «Le terrain contaminé : une fatalité historique pour le contrat? Perspective québécoise», sous la direction de M. BOUTONNET (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, 63-108.

Kristin BARTENSTEIN

The 'Arctic Region Council' Revisited – Inspiring Future Development of the Arctic Council,dans S. Lalonde and T. L. McDorman (ed.), International Law and Politics of the Arctic Ocean: Essays in Honor of Donat Pharand, Leiden, Brill Nijhoff, 2015, 55-75

Marie-Ève ARBOUR

« Chronique – L’inférence négative et la causalité (en aval d’Émond c. Benhaim) », « Chronique – L’inférence négative et la causalité (en aval d’Émond c. Benhaim) », 2015, 29 Preuve et procédure civile en bref, 2015 (en ligne), p. 2.

Sophie LAVALLÉE

Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique: Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité?,Sophie Lavallée, «Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique», Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité?, sous la direction de Ève Truilhé-Marengo et Mathilde Boutonnet (dir.), Paris, éd. Mare et Martin, 2015, 24 p.

Marie-Ève ARBOUR

Smartifying Product Safety : About the EU Package, "Smartifying Product Safety : About the EU Package", (2015) 4 REDC, p. 1.

Sophie LAVALLÉE

Les organisations non gouvernementales, catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l'environnement»?,Démocratie et diplomatie environnementales, Acteurs et processus en droit international, Eric Canal-Forgues (dir.), Paris, Éditions A. Pedone, 2015, 65-94

Karounga DIAWARA

Droit de la concurrence: Aspects théoriques et appliqués,Collection "CÉDÉ", Éditions Yvon Blais, décembre 2015, 690 p. ISSN: 978-2-89635-517-4

Richard OUELLET

La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine,«La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine» dans C. Deblock et al. (dir.), Un nouveau pont sur l'Atlantique, L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses de l'Université du Québec, Montréal, 2015, aux p. 63 à 87 (avec Zakaria Sorgho et Guillaume Beaumier).

Richard OUELLET

The EU and the US at the WTO,Erick Duchesne et Richard Ouellet, «The EU and the US at the WTO», dans J.-F. Morin et als (dir.), The Politics of Transatlantic Trade Negotiations: TTIP in a Globalized World, Farnham, Ashgate, 2015, 182 p., aux pp. 95 à 101.

Pierre RAINVILLE

Paroles de déraison et paroles de dérision: les excès de langage à l'épreuve du droit criminel canadien,«Paroles de déraison et paroles de dérision: les excès de langage à l'épreuve du droit criminel canadien», (2015) 49 Revue juridique Thémis 35-132.

Richard OUELLET

La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine,Richard Ouellet, Zakaria Sorgho et Guillaume Beaumier, « La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine» dans C. Deblock et als (dir.), L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses de l'Université du Québec, Montréal, 2015.

Pierre RAINVILLE

Volonté interne et for intérieur: le silence et l'inaction en guise d'outils interprétatifs du contrat,«Volonté interne et for intérieur: le silence et l'inaction en guise d'outils interprétatifs du contrat», (2015) 56 Cahiers de droit 615-676.

André BÉLANGER

Le temps contractuel: Réflexions rapides et métaphores précipitées autour de l'accélération de la vie sociale ,dans V. Caron & al., Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, Thémis, 2015, 117-141

Georges AZZARIA

Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste,« Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste », Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 27 no 3, octobre 2015.

Alexandre Stylios

e droit talmudique,Recension du livre de François-Xavier Licari, Le droit talmudique, Paris, Dalloz, 2015.

Ivan Tchotourian

Company Law and CSR: New Legal and Economnic Challenges (analysed from a Comparative Perspective),« Company Law and CSR: New Legal and Economnic Challenges (analysed from a Comparative Perspective) », aux éditions BRUYLANT (ouvrage collectif réunissant plus de 80 experts internationaux), 2015. (À paraître)

Richard OUELLET

The EU and the US at the WTO,et Erick Duchesne, dans J.-F. Morin et als (dir.), The Politics of Transatlantic Trade Negotiations: TTIP in a Globalized World, Farnham, Ashgate, 2015, 182 p., aux pp. 95 à 101

André BÉLANGER

Le contrat à titre d’outil d’effacement social? Quand l’art se fait juge, « Le contrat à titre d’outil d’effacement social? Quand l’art se fait juge », (2015) 1 Les Cahiers PSD, 73-81.

Geneviève PARENT

El derecho y los sistemas alimentarios territorializados ,et Mc Desjardins, H Munoz (trad.), IV Congreso International Observatorio de la alimentacion & Fundacion Alicia, Otras maneras de Comer, Barcelone, 9-12 juin 2015

Michelle CUMYN

The Structure of Stateless Law,M. Cumyn, “The Structure of Stateless Law” in Shauna Van Praagh & Helge Dedek, eds., Stateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline, Ashgate, 2015, ch. 7.

Aurore BENADIBA

Revue de la jurisprudence en droit des sûretés, Revue de la jurisprudence en droit des sûretés, (2015) 117 R. du N. 125, p.125-153.

Kristin BARTENSTEIN

The 'Common Arctic': Legal Analysis of Arctic and non-Arctic Political Discourses,K. Bartenstein, The 'Common Arctic': Legal Analysis of Arctic and non-Arctic Political Discourses, (2015) Arctic Yearbook 264-280.

Michelle CUMYN

L'administration du bien d'autrui après 20 ans,M. Cumyn, "L'administration du bien d'autrui après 20 ans" dans Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin (dir.), La personne humaine, entre autonomie et vulnérablitlié. Mélanges en l'honneur d'Édith Deleury, Cowansville QC, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 153-180.

Sophie LAVALLÉE

L’Accord de Paris : trois questions passées sous silence,Sophie Lavallée, «L’Accord de Paris : trois questions passées sous silence», Options politiques/Policy Options, 23 décembre 2015.

André BÉLANGER

Material Antagonism: Art, Law and Architecture,"Material Antagonism: Art, Law and Architecture", in Immaterial Materialities, Routledge, 2015, en collaboration avec Anne Bordeleau.

Ivan Tchotourian

L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance,Revue de Recherche juridique - Droit prospectif, 2015-2, Vol. XL – 157, p. 455-502.

Sophie LAVALLÉE

Inefficacy of wetland legislation for conserving Quebec wetlands as revealed by mapping of recent disturbances, avec Monique Poulin, Stéphanie Pellerin, Jérôme Cimon-Morin, Geneviève Courchesne & Youri Tendland, "Inefficacy of wetland legislation for conserving Quebec wetlands as revealed by mapping of recent disturbances", Wetlands Ecology and Management, volume 24, Issue 3, June 2016, p. 1-15.

Marie-Ève ARBOUR

Volkswagen, le commerce et les seuils GES: la régulation des produits mise à mal,« Volkswagen, le commerce et les seuils GES: la régulation des produits mise à mal », Repère, 2016, EYB2016REP1843.

Sophie LAVALLÉE

Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA): brève présentation,«Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA): brève présentation», Revue Liaison-énergie Francophonie, Vol. 1, 1er trimestre 2016, p. 9-19.

Marc LACOURSIÈRE

Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec,« Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec » (traduction portugaise de: « La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec »), (2016) 103 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil] 171-196.

Sophie LAVALLÉE

Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation?,«Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation?», Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Hommage à Laurence Boy, Presses universitaires de l’Université d’Aix-Marseille, 2016, trimestre 3, p. 203-248.

Sophie LAVALLÉE

Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation : La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation? ,« Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation : La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation? » dans Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Hommage à Laurence Boy, Presses universitaires de l’Université d’Aix-Marseille, 2016, trimestre 3, p. 203-248.

Sophie LAVALLÉE

Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique,«Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique», Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité?, sous la direction de Ève Truilhé-Marengo et Mathilde Boutonnet (dir.), Paris, éd. Mare et Martin, juin 2016, 25 p.

Richard OUELLET

L’ALÉNA et les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: complémentarité ou chronique d’une mort annoncée?,« L’ALÉNA et les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: complémentarité ou chronique d’une mort annoncée? », dans B. Tranchant et O. Blin (dir.), Du conflit à la complémentarité, Études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Pedone, 2016, 155 p., aux p. 51 à 76.

Sophie LAVALLÉE

Droit international de l’environnement, 3e édition,Droit international de l’environnement, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1er novembre 2016, 1568 p., en collaboration avec J.-Maurice Arbour et Hélène Trudeau.

Karounga DIAWARA

La longue traversée vers le droit à réparation : La norme canadienne applicable aux acheteurs indirects,(2016) 3 Revue Concurrences 203-212.

Marie-Ève ARBOUR

« Rischi da sviluppo » [risques de dévleoppement] ,« Rischi da sviluppo » [risques de dévleoppement] dans E. Sgreccia et A. Tarantino (éd.), Enciclopedia di bioetica e scienza giuridica, 10e vol., Edizioni scientifiche italiane, Naples, 2016, p. 158-169.

Karounga DIAWARA

Le Tribunal de la concurrence homologue le consentement (engagement) concernant la fusion de deux cimenteries multinationales (Holcim),Chronique: «Le Tribunal de la concurrence homologue le consentement (engagement) concernant la fusion de deux cimenteries multinationales (Holcim)» (2016) 1 Revue Concurrences 233

Karounga DIAWARA

Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault),Chronique: «Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault)» (2016) 1 Revue Concurrences 231

Richard OUELLET

L'activité du Québec en matière de commerce international: de l'énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l'AECG,«L'activité du Québec en matière de commerce international: de l'énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l'AECG», Revue québécoise de droit international, numéro Hors-série, juin 2016, sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux, La doctrine Gérin-Lajoie: 50 ans d'actions internationales du Québec (avec Guillaume Beaumier)

Karounga DIAWARA

Le Bureau de la concurrence autorise une fusion dans le secteur de la distribution de l’essence au détail à la suite d’une médiation (Parkland),Chronique: «Le Bureau de la concurrence autorise une fusion dans le secteur de la distribution de l’essence au détail à la suite d’une médiation (Parkland)» (2016) 2 Revue Concurrences N° 79541

Geneviève PARENT

Sistemas alimentarios territorializados en Costa Rica: 100 iniciativas locales para la alimentación responsable y sostenible ,Parent G. et al., « Sistemas alimentarios territorializados en Costa Rica: 100 iniciativas locales para la alimentación responsable y sostenible » Paris, Journal Resolis #10, June/junio 2016

Georges AZZARIA

Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation,Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation, Montréal, INRS-Centre Urbanisation Culture Société, mars 2016 (avec Jonathan Roberge, Guy Bellavance et Christian Poirier et la collaboration de Martin Bonneau, Guillaume Sirois et Martin Tétu),

Geneviève PARENT

Systèmes alimentaires territorialisés au Québec : 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable,Parent G. dir., « Systèmes alimentaires territorialisés au Québec : 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable » Paris, Journal Resolis #07, Février 2016.

André BÉLANGER

Material antagonism: art, law and architecture in Santiago Sierra’s work,"Material antagonism: art, law and architecture in Santiago Sierra’s work", in Sandra Karina Löschke (Ed.), Materiality and Architecture, London, Routledge, 2016, 81-99, en collaboration avec Anne Bordeleau.

Sophie LAVALLÉE

Protocole de Nagoya : les multiples facettes de sa mise en œuvre,Protocole de Nagoya : les multiples facettes de sa mise en œuvre, Numéro spécial de la revue Liaison Énergie-Francophonie, numéro 101, 1er trimestre 2016, mars 2016 (Sophie Lavallée et Dimitri Yentchare, directeurs de la publication).

Alexandre Stylios

L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels,« L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels », avec Catherine Rossi, (2016) 46 Revue Générale de Droit No Hors série p. 99.

Sophie LAVALLÉE

L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur?,«L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur?», Revue juridique de l’environnement (RJE) 1/2016, Dossier COP 21, 19-36 (avec Sandrine Maljean-Dubois).

Marie-Ève ARBOUR

Rischi da sviluppo,« Rischi da sviluppo » [risques de développement] dans E. Sgreccia et A. Tarantino (éd.), Enciclopedia di bioetica e scienza giuridica, 10e vol., Edizioni scientifiche italiane, Naples, 2016, p. 158-169.

Cinthia DUCLOS

L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime dans l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers ,DUCLOS, C. et F. LEVESQUE, « L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime dans l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers », (2016) 46 (hors série) Revue Générale de Droit 219-276.

Sophie LAVALLÉE

Regards sur les systèmes de paiements pour services écosystémiques en milieu agricole au Québec,Sophie Lavallée et Jérôme Dupras, «Regards sur les systèmes de paiements pour services écosystémiques en milieu agricole au Québec», Revue Développement durable et territoires, Vol. 7, n°1 | Avril 2016 : Analyse institutionnelle des paiements pour services environnementaux (sous la direction de Géraldine Froger, Philippe Méral et Roldan Muradian).

Marie-Ève ARBOUR

Commentaire sur la décision Saint-Hilaire c. Québec (Ville de) – Des particules et des citoyen(ne)s: l’eau “impropre à la consommmation” et la responsabilité des municipalités ,« Commentaire sur la décision Saint-Hilaire c. Québec (Ville de) – Des particules et des citoyen(ne)s: l’eau “impropre à la consommmation” et la responsabilité des municipalités », EYB2016REP2016, septembre 2016, [en ligne] à https://www.academia.edu/28254867/Responsabilit%C3%A9_civile_-_eau_contamin%C3%A9e_St-Hilaire_c._Qu%C3%A9bec_.

Marc LACOURSIÈRE

Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis,« Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis », (2016) 46 Revue Générale de Droit 463-529.

Marc LACOURSIÈRE

Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec,« Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec » (traduction portugaise de : « La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec »), (2016) 103 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil] 171-196.

Marie-Ève ARBOUR

Volkswagen: Bugs and Outlooks in Car Industry Regulation, Governance and Liability ,« Volkswagen: Bugs and Outlooks in Car Industry Regulation, Governance and Liability », (2016) 1, vol. 7, European Journal of Risk Regulation (editor of the Mini Symposium on the VW scandal), [en ligne] https://www.academia.edu/25989652/EJRR_1_16_Dieselgate_COP21_and_Geoengineering.

Pierre RAINVILLE

Droit et droiture: le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle, "Droit et droiture: le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle", (1992) 33 Cahiers de droit 189-230.