Centre d'études en droit économique (CEDE)

Une subvention pour le professeur Ivan Tchotourian

Mercredi, 15 Avril, 2015

Dans le cadre du concours 2015 de La Fondation pour la recherche juridique,  le professeur Ivan Tchotourian a obtenu une subvention de 5 000 $ pour diriger une recherche avec Jean Bédard (professeur à la Faculté des sciences de l'administration et titulaire de la Chaire en gouvernance des sociétés). Ce projet mélangeant "droit" et "sciences de l’administration" s'intitule: « Évaluation de l’impact du recours civil en droit des valeurs mobilières sur les acteurs de la gouvernance d’entreprise : Étude des allégations et des recours (2008-2015) ».

Les deux professeurs s’intéressent au recours civil statutaire du droit des valeurs mobilières protégeant les investisseurs sur le marché secondaire. Ce projet entend proposer une étude canadienne afin d’évaluer l’efficacité du recours et d’en faire ressortir ses éventuelles lacunes en termes de protection des investisseurs et de bonne gouvernance des entreprises. Au final, ce projet vise à fournir, au régulateur canadien, des éléments nouveaux de réflexion pour l’établissement de mécanismes de gouvernance susceptibles de maintenir la confiance des investisseurs.