Centre d'études en droit économique (CEDE)

Une subvention pour le professeur Benjamin Lehaire

Mardi, 28 Avril, 2015

Le professeur Benjamin Lehaire, membre-chercheur du CÉDÉ, a obtenu une subvention de 5 000 $ de la Fondation pour la recherche juridique afin de lui permettre de réaliser un projet d’ouvrage consacré à l’action en concurrence déloyale en droit civil québécois.

La subvention accordée au professeur Lehaire lui permettra de réaliser le premier ouvrage de droit civil québécois consacré exclusivement à l’action en justice des concurrents victimes de comportements déloyaux de la part de leurs adversaires commerciaux. Il y sera question de la théorie de l’action en concurrence déloyale telle qu’elle a été développée par le juriste français Paul Roubier à la fin des années '40. En effet, cette théorie est largement appliquée par les juges québécois. La particularité du contexte civiliste québécois réside dans l’influence exercée par les solutions de Common law sur les décisions des juges de la province, particulièrement dans les litiges relatifs à la confusion des produits (Passing-off). De plus, l’action en responsabilité civile, socle de cette action spécifique en droit des affaires, doit se conjuguer à la Loi sur les marques de commerce fédérale, notamment à son article 7.  Dans son ouvrage, le professeur Lehaire mettra l’accent sur ces interactions et développera à part égale des chapitres sur les trois fautes civiles classiques de la concurrence déloyale : la confusion, le dénigrement et la désorganisation de l’entreprise rivale. Cette étude sera aussi l’occasion de s’interroger sur l’avenir du parasitisme au Québec après la décision Pages jaunes de la Cour d’appel.

Le professeur Lehaire remercie la Fondation pour l’octroi de cette aide financière. L’ouvrage fera l’objet d’une publication aux éditions Yvon Blais.