Centre d'études en droit économique (CEDE)

Publication d’un ouvrage sur la responsabilisation des grandes entreprises et le forum non conveniens

Jeudi, 26 Novembre, 2020

Écrit en collaboration avec le doctorant en droit Alexis Langenfeld (boursier du FRQSC), le professeur Ivan Tchotourian publie aux Presses de l'Université Laval l'ouvrage Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises? qui présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l’actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu’aux États-Unis et en Europe.

En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes en ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d’une entreprise multinationale pour des violations des droits de l’Homme est invoquée. Cet ouvrage comporte les avant-propos de Louis LeBel, une préface de la professeure Sylvette Guillemard et une postface du philosophe Alain Denault.

Consultez la fiche sur le site des Presses de l'Université Laval.