Centre d'études en droit économique (CEDE)

L'expertise de Charles-Emmanuel Côté pour l'ALEC reconnue par le gouvernement du Québec

Lundi, 25 Novembre, 2019

Le professeur Charles-Emmanuel Côté a été nommé le 20 novembre 2019 par le gouvernement du Québec sur la liste des individus pouvant agir à titre de membre d’un groupe spécial ou d’un groupe spécial d’appel aux fins de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Cet accord intergouvernemental entré en vigueur le 1er juillet 2017 vise à libéraliser le commerce entre les provinces canadiennes et prévoit son propre mécanisme de règlement des différends. Il remplace son prédécesseur l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) de 1995.

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