Centre d'études en droit économique (CEDE)

La professeure Charlaine Bouchard publie l'ouvrage "L’art de rédiger un contrat de société de personnes"

Lundi, 16 Octobre, 2017

L’ART DE RÉDIGER UN CONTRAT DE SOCIÉTÉ DE PERSONNES

10 nouveaux modèles de contrats de société au Répertoire de droit et une première monographie sur l’ABC de la rédaction d’un contrat de société…

La Chambre des notaires innove avec la mise en marché de ces nouveaux outils pour les praticiens rédigés par la professeure Charlaine Bouchard.

Pour la première fois, en droit québécois, l’ouvrage propose des modèles exclusifs et commentés des principaux contrats de société de personnes : tout d’abord, les modèles plus traditionnels, comme le contrat de société en nom collectif, le contrat de partage de dépenses et le contrat de dissolution et de liquidation d’une société; ensuite, les différents modèles imposés par la réglementation sur les sociétés de professionnels: le contrat de société en nom collectif à responsabilité limitée, le contrat de continuation, le contrat de conversion et le Guide pour remplir les statuts de constitution et les documents à transmettre à l’ordre; enfin, des modèles complètement inédits de contrat de société en commandite et de contrat de société en participation, sans oublier des propositions de comparutions pour les différentes sociétés.

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