Le comité sur le financement

Le comité sur le financement a pour mandat d’assurer un financement adéquat du fonctionnement, des infrastructures et des activités du CÉDÉ. Il a pour mandat de chercher des sources de financement auprès de différentes organisations publiques et privées, notamment par la préparation et le dépôt de demandes de subvention et de financement. Il a pour mandat de conseiller la direction du CÉDÉ à ce sujet. Il est composé des personnes suivantes, sur proposition de la direction et à la suite de leur élection par l’assemblée des chercheurs, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois, à la suite d’un nouveau vote des membres réguliers et l’assemblée, à majorité simple:

  • Le vice-doyen à la recherche de la Faculté de droit de l’Université Laval
  • Les codirecteurs du CÉDÉ
  • Deux professeurs séniors de la Faculté de droit de l’Université Laval
  • Deux membres du milieu des affaires ou d’un cabinet d’avocats ou de notaires dont l’expertise est pertinente pour le Centre