L’assemblée des chercheurs

La composition de l’assemblée des chercheurs

L’assemblée des chercheurs se compose de tous les membres du CÉDÉ en plus du vice-doyen à la recherche de la Faculté de droit de l’Université Laval. Toutes les personnes qui composent l’assemblée des chercheurs y ont droit de parole. Seuls les membres réguliers et les membres associés du CÉDÉ y ont droit de vote. L’assemblée des chercheurs est présidée par les codirecteurs du CÉDÉ. En leur absence, les personnes présentes à l’assemblée désignent une autre présidence.

Les pouvoirs de l’assemblée des chercheurs

L’assemblée des chercheurs élit les codirecteurs du CÉDÉ. L’assemblée décide des orientations scientifiques du CÉDÉ et des axes de recherche. Elle adopte ou rejette les propositions faites par le comité scientifique. Elle admet les membres du CÉDÉ. Elle adopte le budget, les états financiers et le rapport annuel présenté par le bureau de direction.

Par une majorité des deux-tiers des membres associés et réguliers présents à l’assemblée, celle-ci modifie les statuts du CÉDÉ.

Les réunions de l’assemblée des chercheurs

L’assemblée se réunit sur convocation par les codirecteurs du CÉDÉ ou à la demande écrite de 25 % des membres. L’assemblée se réunit au moins trois fois l’an. Le délai minimal de convocation est de sept jours ouvrables. Le quorum pour la tenue d’une assemblée est atteint lorsque 33 % du total des membres réguliers et des membres associés dûment convoqués sont présents.