Centre d'études en droit économique (CEDE)

Table ronde «Financement de l’entreprise: regards croisés sur les enjeux du financement participatif en capital»

Date: 
Mardi, 30 Janvier, 2018
Heure: 
De 15h30 à 18h
Lieu: 
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

À l’ère actuelle, la société se transforme dans tous ses aspects sous l’effet de l’apparition des nouvelles technologies. Depuis quelques années, la croissance des technologies financières (FinTech) et du mouvement de démocratie participative provoquée par l’Internet et les médias sociaux favorise l’émergence d’un phénomène permettant un accès plus aisé aux capitaux: le financement participatif. Le financement participatif permet à une société d’amasser de l’argent en ayant recours à une plateforme électronique. Si cette technique de financement apparaît relativement simple et que son encadrement réglementaire se veut peu complexe, elle soulève un certain nombre d’interrogations juridiques dès lors qu’elle prend la forme d’un financement en capital. Lors de cette table ronde, 3 expertises seront réunies: celle d’un entrepreneur derrière l’une des plateformes de financement participatif en capital, celle d’un avocat ayant appuyé une entreprise dans sa démarche de financement participatif en capital et celle d’un intervenant de l’Autorité des marchés financiers (AMF) engagé dans le cadre réglementaire mis en place pour encadrer cette nouvelle dynamique de financement. Les questions suivantes seront abordées:

  • Quel est le rôle de l’avocat dans une campagne de financement participatif en capital?
  • Quelles sont les principales étapes pour réaliser un tel financement?
  • Quels sont les enjeux ou les problématiques soulevés par ce type de financement?
  • Quels sont les grands traits de l’encadrement réglementaire mis en place par l’AMF?
  • Quelles sont les distinctions entre cet encadrement et celui mis en place par les ACVM?

Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 2,5 heures.

Une attestation de participation représentant 2,5 heures de formation sera transmise aux notaires présents.

Rafraîchissements et bouchées seront servis après la table ronde.

Entrée gratuite. Pour vous inscrire, cliquez ici

Pour information
ivan.tchotourian@fd.ulaval.ca
cinthia.duclos@fd.ulaval.ca