Centre d'études en droit économique (CEDE)

Forum de discussion «La conformité et la gouvernance dans tous leurs états»

Date: 
Mercredi, 6 Février, 2019
Heure: 
15 h 30 à 19 h
Organisateurs: 
Cet événement est organisé par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) en partenariat avec le Club de droit des affaires de l’Université Laval (CDAUL).
Lieu: 
salle 2151, pavillon Charles-De Koninck

Ce forum de discussion proposera une approche globale et comparative sur les liens entre droit, gouvernance, conformité et criminalité économique. Ce forum s’interrogera sur la nécessité de faire évoluer la réglementation dans le secteur des institutions financières et mettra en lumière le cadre de prévention contre la fraude et la corruption. De plus, seront détaillées les dispositions canadiennes et québécoises en matière de communication de renseignements entre orga­nismes de l’État aux fins d’une enquête criminelle ou pénale, ainsi que le mandat du Centre d’analyse des opérations et des déclara­tions financières du Canada (CANAFE) et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le finan­cement des activités terroristes. Ce sera aussi l’occasion de présenter la construction législative européenne et belge en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Le forum offrira de manière inédite un regard pratique en partageant par exemple le témoignage de Desjardins. Enfin, les internvenants discuteront de la conformité à l’ère de l’automatisation des services financiers et s’interrogeront sur les conséquences pour le conseil d’administration du passage à une conformité sociétale.

Monsieur Jean-Pierre Bernier sera l’invité d’honneur. Monsieur Bernier est nouvellement retraité du poste de Vice-Président à la Conformité et à la Gestion des Risques au sein de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). Diplômé des universités Laval, York et de Montréal, il est membre du Barreau du Québec et concentre sa pratique et ses publications dans le domaine de la régulation des services financiers. Au cours de sa carrière, il a également occupé les postes de Directeur adjoint aux affaires juridiques au sein de l’Imperial Life Assurance Company of Canada et de conseiller juridique auprès de l’Association des banquiers canadiens.

Le forum sera l’occasion de lancer l’ouvrage Gouvernance d’entreprise, conformité et criminalité économique: approche comparative sur les perspectives préventives, répressives et pratiques qui est paru aux éditions Yvon Blais en décembre 2018. Cet ouvrage collectif de 658 pages regroupe les textes d’une vingtaine d’experts nationaux et internationalement reconnus (universitaires et praticiens). 

Consultez le programme et l'affiche de l'événement.

Cet événement est organisé par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) en partenariat avec le Club de droit des affaires de l’Université Laval (CDAUL). Le cabinet Langlois et les éditions Yvon Blais sont des partenaires privilégiés.

Organisation scientifique: Ivan Tchotourian, professeur, et Francis Paradis, étudiant à la maîtrise

L'activité sera suivie d'un cocktail.

Formation continue des avocats et des notaires
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec: 3 heures
Les avocats présents recevront une attestation de formation continue et les notaires présents recevront une attestation de participation.

Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
ivan.tchotourian@fd.ulaval.ca
francis.paradis.4@ulaval.ca

Inscription obligatoire
Entrée gratuite

Formulaire d'inscription