Centre d'études en droit économique (CEDE)

Conférence-midi

Mercredi, 5 Avril, 2017

Considérations pratiques sur le regroupement d’entreprises : point de mire sur les grandes étapes d’une transaction

Dans le cadre de cet atelier pratique destiné principalement aux étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, Me Vincent...

Mercredi, 22 Février, 2017

Soulèvement du voile et la responsabilité extracontractuelle des administrateurs: le point de vue d'un juriste

Dans le cadre de cet atelier pratique destiné principalement aux étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, Me Marc...

Lundi, 6 Février, 2017

Faillite et insolvabilité : le point de vue d’un syndic

Dans le cadre d’une présentation pratique sur la profession de syndic, monsieur Richard, discutera du processus de faillite sous l’angle du...

Jeudi, 10 Novembre, 2016

Forum de discussion sur les FinTech: enjeux et opportunités

Les hautes technologies financières (FinTech) est une industrie en pleine expansion qui opère à l’intérieur du secteur financier.

Mercredi, 9 Novembre, 2016

Enjeux contemporains du conseil d’administration : partage d’expérience avec une avocate

Riche d’une expérience d’administratrice au sein de différents types d’organisations, Me Olga Farman revient dans le cadre de cet Atelier...

Jeudi, 7 Avril, 2016

La justice participative appliquée à la vie et à la culture de l’entreprise

La réforme du Code de procédure civile, qui marque un pas historique,  a une portée beaucoup plus vaste qu’une simple réforme de notre...

Mercredi, 30 Mars, 2016

Structures corporatives et financement: le point de vue d'un avocat sur les avantages de la société par actions

Cette présentation a pour objectif de démystifier les principales formes d’entité juridique utilisées pour l’exploitation d’une entreprise...

Jeudi, 24 Mars, 2016

Les récentes réformes provinciales en santé: impacts sur l'industrie pharmaceutique et sur les patients

Cette conférence présentera les divers amendements législatifs récemment adoptés par le gouvernement québécois dans le secteur de la santé...

Mercredi, 16 Mars, 2016

De quel environnement réglementaire avons-nous besoin pour lutter contre la cybercriminalité dans l'industrie des services financiers?

Cette conférence porte en premier lieu sur l’impact de la cybercriminalité dans l’industrie des services financiers.  Sous quelles formes...

Mercredi, 3 Février, 2016

Représentation des femmes au sein des CA de sociétés ciblées par la Table des partenaires influents : Bilan 2014

Cette communication présente les résultats d’une étude de l’évolution, de 2010 à 2014, de la représentation des femmes au CA et à la haute...

Jeudi, 17 Septembre, 2015

"L'entreprise familiale au Brésil: les défis de la conciliation entre le droit de l'entreprise et le droit de la famille"

Les entreprises familiales constituent une réalité dans le monde entier.  Elles contribuent à une partie importante des PIB des pays, comme...

Mercredi, 16 Septembre, 2015

La réalité d’un conseil d’administration au sein d’une entreprise

Sur la base de sa riche expérience comme membre de plusieurs conseils d’administration d’entreprise, Me Paule Gauthier traitera de...

Mercredi, 8 Avril, 2015

Conférence annuelle Paule-Gauthier: "Naviguer en période de turbulence: réglementer les nouveaux marchés financiers

La crise financière mondiale (CFM) a été l’un de ces moments déterminants, à la suite desquels plus rien ne semble pareil.

Jeudi, 26 Mars, 2015

Conformité d'une institution financière: pratiques et enjeux

Lors de cette conférence, Me Charron abordera les sujets suivants:

Jeudi, 12 Mars, 2015

Les aspects juridiques et fiscaux de la transmission d’entreprise

Présenter les principales options de transmission d’entreprise en fonction des transactions juridiques et de la documentation contractuelle...

Mercredi, 11 Mars, 2015

Les conflits d’agence au sein des régimes de retraite à prestations déterminées

Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en...

Jeudi, 26 Février, 2015

Financement participatif en capital: quel encadrement juridique de ce nouveau mode de financement des entreprises?

L’émergence des technologies de l’information et la possibilité de rejoindre un grand nombre de personnes d’un simple clic offre de...

Mardi, 17 Février, 2015

Faillite et insolvabilité: le point de vue d'un syndic

Dans le cadre d’une présentation pratique sur la profession syndic, monsieur Richard, discutera du processus de faillite sous l’angle du...

Vendredi, 13 Février, 2015

Quels sont les enjeux du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et comment controns-nous la menace qu'ils représentent?

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont des menaces à notre système financier et à notre sécurité nationale. M....

Mardi, 10 Février, 2015

Les propositions de consommateur : une bonne solution à l’endettement?

En 2013, plus de 95% des dossiers d’insolvabilité ont été déposés au Bureau du surintendant des faillites par des consommateurs. Au Québec...

Jeudi, 29 Janvier, 2015

Régulation de la microfinance et approche de genre dans la protection de la clientèle en Afrique de l'Ouest

La microfinance a connu une évolution et une croissance remarquables, même en période de crise économique et financière.

Mardi, 27 Janvier, 2015

La réforme du droit des sociétés dans l'espace OHADA

Le droit des sociétés commerciales et du GIE applicable dans les seize États africains Parties au Traité sur l'OHADA a connu une profonde...

Mercredi, 19 Novembre, 2014

L'Association des banquiers canadiens ("ABC"), la référence bancaire au Canada

Mes Clark et Prudhomme feront un survol de l’industrie bancaire canadienne et décriront le mandat de l’ABC ainsi que les services qu’elle...

Mercredi, 19 Novembre, 2014

Point de vue d'un praticien au Québec

Une entreprise s’incarne dans les décisions qui sont prises en son nom et les gestes qui sont posés par ses différents intervenants/...

Jeudi, 13 Novembre, 2014

"Judicial Disharmony: A Study of Dissent "

Pour voir l'affiche, cliquez ici Pour plus d'informations et pour vous inscrire, cliquez ici

Vendredi, 24 Octobre, 2014

Le critère de l'âge des parties dans les rapports locatifs

La conférencière discutera de la question de la pertinence d'une catégorisation par l'âge et de l'efficacité des mesures de protection...

Mardi, 21 Octobre, 2014

La réalité d’un conseil d’administration au sein d’une entreprise : le point de vue d’une avocate

Sur la base de sa riche expérience comme membre de plusieurs conseils d’administration d’entreprise, Me Paule Gauthier traitera de...

Mercredi, 15 Octobre, 2014

Ce que le développement durable fait au droit des affaires

Quelques photos lors de cette conférence: photo 1, photo 2 et photo 3  

Lundi, 6 Octobre, 2014

Maltraitances financières et autonomie de la personne

Les présomptions de faiblesse des aînés et de captation à l’encontre de leur entourage ne risquent-elles pas de favoriser une autre forme d...

Vendredi, 28 Mars, 2014

Conférence "Consentement, mesures d'hébergement et de soins des aînés. Entre protection et droits, des enjeux juridiques et sociaux majeurs"

Le consentement libre et éclairé est un prérequis à toute forme d’intervention de nature médicale ou sociale. Ce principe souffre de rares...

Mardi, 18 Mars, 2014

Conférence "La concurrence réglementaire en droit des sociétés: expériences européennes"

Notre présentation expose de nouvelles données en matière de concurrence réglementaire en droit des sociétés et aborde l’impact des...

Mercredi, 12 Mars, 2014

Conférence "Organisation internationale des commissions de valeurs: changements et défis"

En tant que forum international des autorités de réglementation des marchés financiers de plus d’une centaine de juridictions et organismes...

Mercredi, 26 Février, 2014

Le cartel de l'essence. Quatre marchés locaux au Québec

L’interdiction de la coordination des comportements des entreprises sous forme d’accords, d’ententes ou de soumissions concertées entre...

Mercredi, 19 Février, 2014

De certains enjeux de la réparation du préjudice psychologique en droit commun de la responsabilité civile

Au-delà des pertes pécuniaires immédiates qu’elles entraînent, la fraude et la maltraitance financières peuvent avoir des conséquences...

Mardi, 11 Février, 2014

Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux

Depuis 1994, il est possible de garantir, par hypothèque, les obligations présentes et futures du consommateur, de son conjoint, voire de...

Mardi, 21 Janvier, 2014

Contrer la maltraitance envers les personnes aînées - Prévention et intervention

La maltraitance et les abus envers les aînés font partie d’une réalité à laquelle tout notaire est susceptible d’être confronté dans le...

Vendredi, 29 Novembre, 2013

Survivre à son patrimoine? La retraite comme risque socialement et juridiquement construit

Conférenciers : Jean-Guy Belley, professeur émérite de l’ Université McGill, professeur invité à la Faculté de droit de l’Université de...

Vendredi, 15 Novembre, 2013

La régulation dans les secteurs bancaires et environnementaux : les affaires Visa/Mastercard et Tervita (CCS)

Conférenciers : Me Denis Gascon, Norton Rose Fulbright; professeur Marc Lacoursière, Université Laval; professeur Karounga Diawara,...

Vendredi, 8 Novembre, 2013

Le droit en temps réel

Conférencier : Professeur Richard Janda, Université McGill

Jeudi, 17 Octobre, 2013

Rôle et limites du notaire face au client en perte d’autonomie

Conférenciers : Me Anna Kamateros, Cabinet Anna Kamateros Professeur Daniel Gardner, Faculté de droit, Université Laval

Jeudi, 10 Octobre, 2013

La traduction contractuelle des modèles économiques d’exploitation des œuvres

Conférencier : Professeur Nicolas Binctin, Université de Poitiers

Mercredi, 25 Septembre, 2013

La gouvernance d’entreprises en Belgique : entre l’imperium étatique et la sanction du marché

Conférencière : Professeure Alexia Autenne, Université catholique de Louvain

Jeudi, 12 Septembre, 2013

La violence envers les aînés au Brésil : l’exemple de l'exploitation financière

Conférencière : Professeure Bibiana Graeff, Université de São Paulo

Mercredi, 11 Septembre, 2013

Pourquoi promouvoir la justice participative?

Cliquer ici pour visionner la conférence - partie 1 et partie 2

Mercredi, 30 Novembre, 2011

Le développement du droit autochtone des 40 dernières années : les enjeux actuels et les défis pour l'avenir

Cliquer ici pour visionner la conférence - partie 1 et partie 2

Jeudi, 14 Avril, 2011

La complainte du phoque à l'OMC

Cliquer ici pour visionner la conférence - partie 1,  partie 2, partie 3 et

Mercredi, 31 Mars, 2010

La publicité pour les denrées alimentaires et la lutte contre l’obésité infantile en France

Document disponible pour consultation : présentation PowerPoint

Vendredi, 26 Mars, 2010

Le commerce électronique

Cliquer ici pour visionner la conférence - partie 1, partie 2 et partie 3

Vendredi, 20 Novembre, 2009

Les démembrements innomés de la propriété et la doctrine du numerus clausus en droit civil québécois

Document disponible pour consultation : présentation PowerPoint

Lundi, 21 Septembre, 2009

Les risques de la régulation